03/10/2006 | Actualité
Le Président de l'APCE a exprimé aujourd'hui une "grande préoccupation" suite à la détérioration du climat entre la Géorgie et la Russie. S'exprimant lors de la conférence de presse d'ouverture de la session d'automne de l'Assemblée, il a dit que les deux parties "devraient faire preuve de retenue et s'abstenir de politiser une question qui devrait être reglée par des moyens diplomatiques". René van der Linden a critiqué les tentatives apparentes de mener la dispute hors proportion et de monter des actions "théatrales" qui risquent d'aboutir à des hypothèses dangereuses. Tout en regrettant l'accumulation de disputes non résolues et en soulignant le besoin qu'elles soient reglées calmement et par le dialogue, il a rappellé la responsabilité des deux parties dans la stabilité de la région. Cette responsabilité, a-t-il dit, n'est pas seulement individuelle mais commune, reposant sur leur relations bilatérales. "J'inviterai les chefs des délégations géorgienne et russe auprès de l'Assemblée à une rencontre au cours de la semaine", a-t-il déclaré.
03/10/2006 | Questions juridiques et droits de l'homme
Dick Marty (Suisse, ADLE), qui enquête sur les allégations de détentions secrètes et de transferts illégaux de détenus pour l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), a annoncé qu’il avait l’intention de se rendre à Guantanamo Bay en compagnie de Manfred Nowak, Rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture. Dans une déclaration commune avec M. Marty, le Président de l’Assemblée, René van der Linden, a dit qu’il pensait que les Etats-Unis – qui bénéficient du statut d’observateur auprès du Conseil de l’Europe – consentiraient à cette visite. A cette occasion, M. Marty espère avoir des contacts avec les détenus des prisons secrètes américaines qui, selon le Président Bush, ont été récemment transférés à Guantanamo.
03/10/2006 | Actualité
S’adressant à l’APCE aujourd'hui, le Premier ministre albanais, Sali Berisha, a remercié le Conseil de l’Europe d’aider à réformer le régime de son pays, hier encore "totalitaire et cleptocratique". Prenant à son tour la parole, le Président du Conseil des Ministres de la Bosnie-Herzégovine, Adnan Terzic, s’est en revanche déclaré inquiet de voir que l’Europe détournait son attention des pays candidats à l’UE.
03/10/2006 | Actualité
'' Les pays des Balkans occidentaux sont souvent critiqués pour ce qui est de leur évolution démocratique, mais la communauté internationale devrait assumer sa part de responsabilité en ce qui concerne le déficit d'évolution démocratique dans la région '', souligne la résolution aujourd’hui a été adopté par l’APCE. Après un débat sur la situation dans les Balkans, les membres de l’APCE ont adopté une résolution invitant la communauté internationale à '' proposer de meilleures perspectives et incitations à la région ''. L’Assemblée a spécifiquement demandé à l’UE '' de libéraliser son régime de visas concernant les pays des Balkans occidentaux et d’établir une feuille de route précise pour l’intégration à l’UE ''. En outre, l’Assemblée a invité les pays de la région des Balkans occidentaux à '' donner de la crédibilité à leurs efforts pour condamner les crimes de guerre et apporter des preuves tangibles de leur coopération avec le TPIY ainsi que à garantir la protection pleine et entière des minorités vivant ou retournant dans leurs territoires ''.
02/10/2006 | Observation d'élections
Les élections générales tenues hier en Bosnie-Herzégovine ont été conduites en général conformément aux normes internationales et ont représenté un pas en avant dans le renforcement de la démocratie et de l’Etat de droit. Lord Russell-Johnston, Chef de la délégation de l'APCE a déclaré : “Le soleil a brillé sur un scrutin paisible et bien organisé où tous les citoyens et tous les peuples de la Bosnie-Herzégovine ont montré leur ferme attachement à une société démocratique. Fort de cet encouragement, je suis maintenant convaincu qu’avant les prochaines élections, une constitution sera adoptée qui sera pleinement conforme aux normes et aux obligations du Conseil de l’Europe”.
02/10/2006 | Bureau
A l’occasion du 50e anniversaire du soulèvement de 1956 en Hongrie, le Bureau de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a ce matin remercié la Hongrie pour sa « contribution inestimable à la défense de la liberté » en déclarant que « le devoir de cette Europe nouvelle et unie qui est la nôtre est de défendre les valeurs de liberté, des droits de l'homme, de la démocratie et de la primauté du droit qui ont inspiré les Hongrois et d’autres peuples européens à cette époque ».
02/10/2006 | Actualité
L'Assemblée a aujourd'hui élu, à l'ouverture de sa session d'automne 2006, trois nouveaux vice-Présidents : Serhiy Holovaty (Ukraine), Andrea Rigoni (Italie) et Oliver Sambevski, ("l'ex-République yougoslave de Macédoine").
02/10/2006 | Actualité
'' Mon seul regret est que nous n'ayons pas été assez sévères dans notre suivi de la Roumanie et de la Bulgarie. Cela aurait sans nul doute aidé davantage ces pays à résoudre des problèmes tels que la réforme de la justice et la lutte contre la corruption, et aurait évité que l’UE ne soit obligée de poser des conditions à leur adhésion '' a déclaré aujourd'hui à Strasbourg le Président de l'APCE, René van der Linden, en ouvrant la parti de session de octobre 2006. Il a ajouté que pour que les règles du Conseil de l’Europe soient acceptées de tous, nous devons montrer '' qu'elles s'appliquent à tous, à égalité, sans clivage et sans discrimination. C'est pourquoi il importe que l'Assemblée examine régulièrement la situation dans toute l’Europe, en élaborant un rapport annuel sur l'état des droits de l'homme et de la démocratie en Europe''.
02/10/2006 | Actualité
Les déficiences structurelles majeures que présentent les systèmes judiciaires d’Italie, de Russie et d’Ukraine sont causes de nombreuses violations répétitives de la Convention européenne des Droits de l'Homme, et constituent «une grave menace pour le principe de primauté du droit» dans ces trois pays, selon l'APCE. Dans une résolution adoptée aujourd’hui, l’Assemblée critique la durée excessive des procès en Italie, où le règlement de nombreuses affaires prend plus de 10 ans, ce que la Cour a déjà qualifié de violation de la Convention. Elle souligne qu’en Russie, les principaux problèmes constatés sont la durée excessive de la détention provisoire dans des centres surpeuplés, ainsi que l’inexécution chronique ou l’annulation des décisions judiciaires. Plusieurs problèmes similaires ont été relevés en Ukraine, où ils sont aggravés par d’importantes atteintes à l’indépendance du pouvoir judiciaire.
02/10/2006 | Actualité
Dans son discours devant l’Assemblée, le Premier ministre croate, M. Ivo Sanader, a aujourd'hui passé en revue les efforts accomplis par son pays vers l’intégration européenne. « Nous devons garder à l’esprit notre histoire européenne, caractérisée par la confrontation ; si nous souhaitons éviter un tel avenir, il n’y a pas d’autre alternative que l’intégration européenne », a-t-il déclaré. Selon le Premier ministre, la Croatie a un rôle important à jouer dans ce processus . Elle doit essayer de stimuler la coopération non seulement au sein de l’Europe mais aussi au niveau régional. « Comme voisin, nous avons des intérêts intrinsèques à façonner la stabilité dans la région », a-t-il déclaré.
02/10/2006 | Actualité
L’APCE a adopté aujourd’hui une recommandation appelant à améliorer l’équilibre institutionnel au sein de l’Organisation. L’Assemblée invite en particulier le Comité des Ministres à trouver un accord avec elle sur le renforcement du rôle de l’APCE dans l’élaboration et l’adoption d’instruments juridiques, dans la négociation avec d’autres organisations internationales et en ce qui concerne l’adoption du budget. La transparence du COE, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur, devrait être améliorée et le statut de la Cour européenne des droits de l’homme reconsidéré dans le cadre institutionnel du COE. Selon le texte adopté par l’Assemblée, « si l’on veut empêcher le Conseil de l'Europe de prendre du retard sur le plan institutionnel et, dans une certaine mesure, de se « fossiliser », des réformes institutionnelles ambitieuses sont nécessaires ».
29/09/2006 | Actualité
''Le football rassemble des millions de personnes dans une démonstration de fraternité, de tolérance, de diversité, de justice, d'égalité et de droits de l'homme. Des valeurs qui sont au coeur des missions du Conseil de l'Europe. Ces valeurs communes établissent un lien entre nos deux institutions et nous réunissent aujourd'hui dans cet hémicycle'', déclarait aujourd'hui René van der Linden, le Président de l'APCE, à l'ouverture de la conférence “Jouer franc-jeu avec le sport”, organisée conjointement par l'Assemblée et par l'UEFA, avant d'ajouter: "J'espère sincèrement que cette Conférence offrira une occasion de créer des alliances et des partenariats entre le monde du sport et les décideurs politiques".