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Actualités

L'APCE demande d'interdir pendant trente ans la construction dans les zones incendiées

30/06/2006 | Actualité

L'Assemblée a aujourd'hui demandé aux gouvernements européens d'interdire les modifications concernant l’usage des montagnes ou des terrains forestiers incendiés et d'étendre les interdictions de construction dans les zones incendiées jusqu’à un minimum de 30 années. Alarmés par la hausse des incendies de forêt en Europe (plus de 12 millions d'hectares ont été brulées les 15 dernières années), les parlementaires ont enuméré une vingtaine de mesures préventives qui permettraient de renverser la tendance.

La communauté internationale doit mettre le racisme hors jeu, déclare le Président de l’APCE

30/06/2006 | Présidence

« La communauté internationale doit mettre le racisme hors jeu», a déclaré Réné van der Linden, Président de l’APCE, à l’occasion de sa venue à Berlin le vendredi 30 juin pour assister aux manifestations contre le racisme organisées dans le cadre de la Coupe du Monde de football. Le Président de l’APCE s’est félicité des mesures adoptées par le Gouvernement allemand et la FIFA avec les Nations-Unies, pour que la Coupe du Monde puisse lancer un message fort contre le racisme. « Je me réjouis que la communauté internationale ait fait équipe contre toute forme de discrimination, en promouvant des valeurs de solidarité, respect et intégration qui sont à la base de ce sport, aussi bien que de nos sociétés démocratiques», a-t-il dit.

L’autonomie des universités doit devenir un critère d’adhésion, selon les parlementaires

30/06/2006 | Actualité

La liberté académique et l’autonomie des universités son des “exigences fondamentales de toute société démocratique” et doit devenir un critère d’adhésion au Conseil de l’Europe, selon l’Assemblée. Les universités devraient être indépendantes des gouvernments et libre de choisir le meilleur façon d’aider la société, a-t-elle déclaré dans une résolution. L’APCE a également accordé son soutien à la Magna Charta Universitatum, un document de 1988 qui énonce les principes de la liberté académique et qui a été signée depuis par environ 600 universités du monde entier.

Diplômes européens du Conseil de l'Europe : 27 mairies à l'honneur en 2006

29/06/2006 | Actualité

Walter Schmied, Président de la Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales, a remis aujourd'hui le Diplôme européen 2006 aux maires des communes lauréates. M. Schmied s'est félicité du grand intérêt manifesté par les communes européennes participant à la cérémonie : une vingtaine de maires de huit pays européens ont fait le déplacement à Strasbourg. Pour M. Schmied, "le Diplôme constitue une reconnaissance du travail accompli sur le plan européen par les communes lauréates mais il représente aussi une incitation à le développer encore davantage à travers les contacts avec les villes jumelles et amies."

Troisième réunion des femmes parlementaires contre la violence domestique

29/06/2006 | Actualité

La Présidente de la Commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes, Minodora Cliveti, a ouvert le mardi 27 juin à Strasbourg la Troisième réunion des femmes parlementaires de l’APCE, avec la participation de la rapporteuse Spéciale de Nations Unies sur la violence à l’égard des femmes, Yakin Ertürk, du Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Thomas Hammarberg, de la Secrétaire Générale adjointe des « 46 », Maud de Boer-Buquiccio, et du maire de Strasbourg, Fabienne Keller. Les participants ont réaffirmé leur engagement afin que le volet parlementaire de la Campagne du Conseil de l’Europe pour combattre la violence à l’égard des femmes soit un succès et se sont dits prêts à soutenir et promouvoir les activités de la campagne. Tout en se félicitant de la coopération entre le Conseil de l’Europe et les Nations unies, Mme Ertürk s’est montré convaincue que la «la campagne aura un impact partout dans le monde et soutiendra le travail de tous ceux qui luttent pour éradiquer ce fléau ».

Alexander Grouchko : l’APCE doit poursuivre son rôle en faveur de la coopération paneuropéenne

29/06/2006 | Actualité

Un travail constructif en faveur du dialogue et de la coopération en Europe exige la participation de l’APCE, selon Alexander Grouchko. Le Ministre adjoint des Affaires étrangères de la Fédération de Russie, en s’adressant aujourd’hui à l’APCE au nom du Comité des Ministres, a mis l’accent sur l’importance du rôle de l’APCE pour le succès du Plan d’Action du Conseil de l’Europe adopté au Sommet de Varsovie. M. Grouchko a également affirmé que la Fédération de Russie poursuivra sa coopération avec l’Assemblée pour renforcer le dialogue interculturel en Europe et pour promouvoir des mesures paneuropéennes contre le terrorisme.

La Bosnie-Herzégovine doit revoir son système de 'représentation ethnique', selon l'APCE

29/06/2006 | Actualité

Il faut que citoyens et les politiciens de Bosnie-Herzégovine se penchent à nouveau sur la réforme constitutionnelle immédiatement après les élections législatives du mois d'octobre, a souligné l'APCE aujourd'hui, en prônant une réforme qui "remplacerait le dispositif de représentation ethnique par une représentation fondée sur le principe de citoyenneté". Dans une résolution, l'Assemblée a vivement regretté qu'il ait manqué deux voix au Parlement en avril pour adopter un ensemble d'amendements constitutionnels. Les trois peuples constitutifs et leurs représentants doivent "cesser de raisonner comme en temps de guerre", et mettre fin à "la confrontation perpétuelle et l'obstructionnisme" qui ont dominé la vie politique du pays, ont estimé les parlementaires.

Tous différents-tous égaux

29/06/2006 | Actualité

"Puisse cette Campagne être un catalyseur pour modifier les comportements, susciter une prise de conscience des avantages de la diversité pour nos sociétés et promouvoir une véritable participation dans nos sociétés, fondée sur les droits de l’homme pour tous, tous égaux dans la multitude de nos différences », a déclaré le Prédisent de l’Assemblée aujourd’hui, dans son discours d’ouverture de la Campagne européenne de la jeunesse pour la diversité, les droits de l’homme et la participation. Parmi les orateurs figuraient Alexander Grouchko, Vice-Ministre des Affaires étrangères de la Fédération de Russie, ainsi que Anneliese Oeschger, Présidente de la Conférence des OING et Bettina Schwarzmayr, Vice-Présidente du Forum européen de la jeunesse.

Vers une stabilisation des Balkans occidentaux

29/06/2006 | Actualité

L’Assemblée a aujourd’hui félicité le Monténégro et la Serbie pour le caractère pacifique et démocratique dans lequel la dissolution de l’Union d’Etats s’est effectuée, tout en espérant que l’issue du référendum « contribuera à la stabilisation régionale des Balkans occidentaux ». En attendant une décision sur l’adhésion du nouvel Etat, l’APCE a autorisé la participation à ses activités d’une délégation ad hoc de parlementaires monténégrins et a annoncé l’intensification de son Programme d’assistance parlementaire à la Serbie et au Monténégro. La Commission de suivi de l’APCE a été chargé de participer à la négociation des engagements que le Monténégro souscrira lors de son adhésion.

L’APCE évaluera le respect des obligations de tous les États membres

29/06/2006 | Actualité

L’Assemblée a décidé, aujourd’hui, d'évaluer la mesure dans laquelle les États membres s’acquittent de ses obligations statutaires et autres obligations conventionnelles. Dans le cadre d’une nouvelle procédure, elle a lancé un cycle triennal de rapports basés sur les informations comparatives provenant de tous les organes du Conseil de l’Europe, qui commencera avec l’Andorre, l’Autriche, la Belgique, la Croatie, Chypre, la République tchèque, le Danemark, l’Estonie, la Finlande, la France et l’Allemagne. Ces États sont invités à signer ou ratifier des conventions de l'organisation ou, dans certains cas, à entrer dans des organes de suivi du Conseil.

Le Président de l’APCE se félicite de l’arrêt de la Cour suprême des États-Unis sur les 'tribunaux militaires'

29/06/2006 | Présidence

René van der Linden, Président de l’APCE s'est félicité de l’arrêt rendu par la Cour suprême des États-Unis, qui qualifie d’illégaux les tribunaux militaires créés par l’Administation Bush pour juger les détenus de Guantanamo. "Je suis heureux que la Cour soit parvenue exactement à la même conclusion que notre Assemblée, qui signalait déjà ce fait il y a près de trois ans. Quiconque est détenu à Guantanamo ou ailleurs sous l’accusation d’avoir commis un délit va devoir être jugé sans retard ... "

Rappel de l’APCE: ‘Les migrants en situation irrégulière conservent leurs droits fondamentaux’

28/06/2006 | Actualité

Quel que soit leur statut juridique, les migrants en situation irrégulière conservent leurs droits fondamentaux, a souligné l’APCE aujourd’hui, en appelant à la consolidation du tissu d'instruments internationaux actuellement applicables à eux. Les Etats ne devraient pas faire usage d'une force excessive pour empêcher l'entrée des migrants clandestins et ils ont l'obligation de sauver ceux dont la vie est en danger. Ils devraient les protéger contre les traitements inhumains ou la traite et, si nécessaire, leur offrir un abri garantissant un minimum de dignité et des soins médicaux d'urgence, selon les parlementaires.