28/06/2006 | Actualité
"La liberté d’expression n’est pas la liberté d’insulter", a déclaré aujourd’hui le Premier Ministre turc, Recep Tayyip Erdoğan, dans le cadre d’un débat de l’Assemblée sur la liberté d’expression et le respect des convictions religieuses. Pour M. Erdoğan, qui présentait son initiative commune avec le Premier Ministre espagnol, José Luis Rodriguez Zapatero, en faveur d’une «Alliance des civilisations», la récente crise des caricatures a révélé les dangers d’une polarisation croissante de la communauté internationale fondée sur les clivages culturels et religieux et exploitée par les extrémistes. Il a préconisé un moyen terme, celui de la tolérance et du pluralisme culturel : «Gardons-nous de mobiliser les peurs, mobilisons les espérances».
28/06/2006 | Actualité
"L'Alliance des civilisations que vous coprésidez avec le Premier Ministre espagnol Zapatero vise à approfondir la connaissance mutuelle des cultures et des croyances et à s'appuyer sur des valeurs communes et partagées," a souligné René van der Linden, Président de l'APCE, dans son discours de bienvenue au Premier Ministre turc Tayyip Recep Erdoğan, qui est intervenu devant l'Assemblée lors du débat sur la liberté d'expression et le respect des convictions religieuses. "Vous vous efforcez de favoriser le rapprochement et la coexistence de différentes cultures et religions et de surmonter toutes les formes de fanatisme et d'ignorance qui engendrent les conflits et l'extrémisme. "Les membres de l'Assemblée parlementaire que nous sommes partagent et soutiennent pleinement vos aspirations. En tant qu'institution véritablement paneuropéenne, l'Assemblée forme un cadre naturel pour le dialogue interculturel et interreligieux", a-t-il affirmé.
28/06/2006 | Actualité
Trois nouveaux juges à la Cour européenne des Droits de l'Homme ont été élus le mardi 27 juin 2006, au titre de la Finlande, de Monaco et de la Suisse. Päivi Hirvelä a été élue juge au titre de la Finlande, Isabelle Berro-Lefevre est le premier juge élu au titre de Monaco et Giorgio Malinverni a été élu juge au titre de la Suisse. Les juges sont élus par l'APCE à partir d’une liste de trois candidats présentée par chacun des Etats ayant ratifié la Convention européenne des Droits de l’Homme.
28/06/2006 | Actualité
« La liberté d’expression ne devrait pas être davantage restreinte pour répondre à la sensibilité croissante de certains groupes religieux ». Tel a été la prise de position de l’APCE ce matin à l’issue d’un débat sur la liberté d’expression et le respect des croyances religieuses, auquel a participé le Premier Ministre de Turquie, Recep Tayyip Erdoğan. Sur la base des propositions de la rapporteuse Sinikka Hurskainen (Finlande, SOC), le texte adopté par les parlementaires affirme qu’une société ne saurait être démocratique sans le droit fondamental à la liberté d’expression. « Cette liberté s’applique non seulement aux idées qui sont bien accueillies ou réputées inoffensives mais aussi à celles qui peuvent choquer, offenser ou perturber l’Etat ou une partie de la population, conformément à l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme », souligne le texte.
28/06/2006 | Actualité
S’exprimant aujourd’hui devant l’APCE, Sergueï Mironov, Président du Conseil de la Fédération de Russie, a déclaré que l’Europe avait à voir non seulement avec le pluralisme, mais aussi avec la démocratie intégrée. « L’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe doit assurer au premier chef l’intensification de la coopération parlementaire et de la coopération entre les différentes institutions de l’Europe », a-t-il souligné. Selon M. Mironov, la Fédération de Russie veut davantage de coopération européenne.
28/06/2006 | Actualité
Un an après le sommet, l’Assemblée s’est félicitée des actions entreprises pour assurer l'efficacité de la Cour, réfléchir sur l'avenir de la démocratie, restructurer les mécanismes de suivi, mettre sur pied une « Task Force » sur la cohésion sociale et – avec le rapport Juncker – améliorer les relations du Conseil de l'Europe avec l'UE. Elle a cependant exprimé sa préoccupation quant à la sous-exploitation du potentiel du Conseil dans le domaine normatif et dans l'élaboration du droit international. Les parlementaires ont demandé encore “des mesures courageuses” pour permettre à la Cour de faire face à sa charge de travail, un renforcement du système de conventions, et une continuation des progrès dans les discussions avec l'UE.
28/06/2006 | Actualité
L'APCE a apporté aujourd'hui son soutien à la Campagne du Conseil de l'Europe pour lutter contre la violence à l’égard des femmes, qui sera lancée le 24 novembre 2006, en enonçant une série d'initiatives au niveau parlementaire. Les 46 parlements nationaux ont été ainsi invités à s’unir symboliquement le 24 novembre à midi pour dénoncer la violence domestique à l’égard des femmes et pour demander que son éradication devienne une priorité politique au plus haut niveau. Les parlementaires ont demandé l'adoption des mesures législatives, comme par exemple, ériger en infraction pénale le viol conjugal ou permettre l’éloignement d’un conjoint violent du domicile conjugal. Yakin Ertürk, Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la violence contre les femmes, a participé dans le débat.
28/06/2006 | Actualité
Dans une résolution adoptée aujourd’hui, l’APCE a attiré l’attention sur l’importance politique des valeurs culturelles et du dialogue interculturel dans les situations de conflit et de terrorisme. Elle a également souligné l’intérêt que revêt l’éducation à la citoyenneté démocratique et la diversité culturelle pour le développement durable. Par conséquent, les questions culturelles devraient être essentielles dans la mission à long terme du Conseil de l’Europe, ont déclaré les parlementaires. Ils ont rappelé les possibilités de mettre en œuvre des programmes joints dans le domaine culturel avec d’autres organisations telles que l’Union européenne, l’OSCE et Unesco.
28/06/2006 | Actualité
L’Assemblée a appelé aujourd’hui à la Russie de “faire preuve de la même détermination et de la même capacité de persuasion” que les autres Etats membres, et d’abolir la peine de mort en droit malgré le risque d’impopularité de la mesure. Elle a également demandé que, si aucun progrès n’était réalisé concernant un dialogue avec le Japon et les Etats-Unis sur abolition, le Comité des Ministres devrait discuter, avant la fin de l’année 2006, la question de la suspension de leur statut d’observateur.
28/06/2006 | Actualité
L’APCE a aujourd’hui adopté une position commune pour renforcer son engagement en faveur de la protection des droits des immigrés, des réfugiés, des demandeurs d’asile et des personnes déplacées. Dans une résolution, l’Assemblée s’est engagé d’axer son action future sur la promotion des valeurs fondamentales communes, l’intégration des migrants et la gestion des migrations.
27/06/2006 | Actualité
S’adressant à l’Assemblée dans le cadre du débat sur les Allégations de détentions secrètes concernant des Etats membres du Conseil de l’Europe, le, Vice-Président de la Commission européenne, Franco Frattini, a aujourd’hui rappelé, « aux deux côtés de l’Atlantique, notre détermination à lutter contre le terrorisme dans le plein respect des droits fondamentaux. Les deux choses doivent aller de paire, car le mieux nous garantirons le respect de ces droits, les plus grands seront les progrès que nous obtiendrons dans la lutte contre le terrorisme. ». « Vous pouvez compter, aussi à l’avenir, sur la coopération de la Commission européenne et sur la mienne", a affirmé M. Frattini.
27/06/2006 | Actualité
En présentant devant l’Assemblée son rapport sur les allégations de détentions secrètes concernant des Etats membres du Conseil de l’Europe, Dick Marty (Suisse, ALDE) a aujourd’hui prôné la création d’un nouvel ordre juridique mondial pour faire face à la menace terroriste. « Il ne s’agit pas aujourd’hui d’exprimer des condamnations, et la résolution ne le fait pas. Aujourd’hui, il s’agit surtout de dire que nous avons la détermination de combattre le terrorisme, mais que nous voulons le faire avec des moyens appropriés. Nous devons créer un ordre juridique mondial pour faire face à la menace terroriste, et nous devons le faire avec nos amies et nos alliés des Etats-Unis, mais nous devons le faire en reposant sur le valeurs que pendant des années ont été construites, notamment dans cette maison », a dit M. Marty.