01/06/2006 | Actualité
Après sa décision en avril dernier de clore le dialogue avec le Parlement du Liechtenstein sur les pratiques constitutionnelles et politiques du pays, après l’entrée en vigueur de la nouvelle Constitution en 2003, le Bureau de l’APCE vient de rendre public le rapport de sa commission ad hoc.
31/05/2006 | Présidence
La Conférence européenne des Présidents de Parlements s’est terminée à Tallinn avec un appel pour élargir l’influence de la diplomatie parlementaire. Dans ses conclusions, le Président de l’APCE René van der Linden a proposé que l’Assemblée rédige un rapport sur ce sujet, sur la base d’une réflexion au sein de tous les parlements, qui pourrait alimenter une conférence future, et qui pourrait être discuté également par des parlements nationaux.
31/05/2006 | Questions politiques et démocratie
La Commission des questions politiques de l'APCE organise à Paris le vendredi 2 juin une audition sur les communautés musulmanes européennes face à l’extrémisme, dans le cadre de la préparation d'un rapport de Daniel Goulet (France, ADLE) sur le sujet. L'audition portera notamment sur des études de cas de France, des Pays-Bas, de Turquie et du Royaume Uni.
31/05/2006 | Questions juridiques et droits de l'homme
Erik Jurgens (Pays-Bas, SOC), Rapporteur de l’APCE sur la mise en oeuvre des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), a qualifié les discussions qu’il a eues lors de sa visite de 2 jours à Moscou de « très fructueuses ». Après le Royaume-Uni et la Turquie, cette visite est la troisième d’une série de cinq – les prochaines étant prévues en juin et juillet, respectivement en Ukraine et en Italie. Le rapport de M. Jürgens se penchera sur les 13 états membres qui rencontrent d'importants retards ou difficultés.
30/05/2006 | Questions juridiques et droits de l'homme
Erik Jurgens (Pays-Bas, SOC), qui prépare un rapport sur la mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme pour la Commission des questions juridiques de l'APCE, se rendra à Moscou du 30 au 31 mai 2006. Il doit rencontrer des députés, les Présidents de la Cour constitutionnelle et de la Cour suprême, le Procureur général et le Procureur militaire général, ainsi que des membres de l'administration présidentielle. Une conférence de presse sera organisée le 31 mai à 16h30 au siège d'Interfax (2 Pervaya Tverskaya-Yamskaya Ul.).
30/05/2006 | Questions politiques et démocratie
La Sous-commission ad hoc créée par l'APCE pour organiser une table ronde sur la situation politique en République tchétchène aura un échange de vues avec le Président tchétchène Alou Alkhanov, le Président du Conseil de la République tchétchène Akhmarkhadji Gazikhanov et le Président de l'Assemblée populaire tchétchène Doukouvakha Abdourakhmanov le jeudi 1 juin à Paris. La Sous-commission décidera à l’ouverture de l’audition si celle-ci est ouverte à la presse. Date : le jeudi 1er juin 2006 de 15 h à 18 h. Lieu : Bureau du Conseil de l’Europe, 55 avenue Kléber, Paris 16ème (Métro: Boissière)
29/05/2006 | Présidence
René van der Linden, Président de l’APCE, a saisi aujourd’hui, à Moscou, l’occasion de sa rencontre avec le Président russe Vladimir Poutine pour inviter son interlocuteur à s’adresser à l’Assemblée lors d’une prochaine réunion plénière à Strasbourg. Il a souligné sa ferme intention de faciliter la réussite de l’actuelle présidence russe du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, dont il a qualifié les débuts de prometteurs. "Cette réunion aura été un jalon dans la promotion continue des liens entre le Conseil de l'Europe et la Russie", a pour sa part déclaré M. Poutine.
24/05/2006 | Conférence européenne des Président·e·s de Parlement
La prochaine Conférence européenne des Présidents de Parlements, organisée par le Parlement estonien en coopération avec l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, se tiendra à Tallinn, Estonie, du 30 au 31 mai 2006. Les thèmes proposés sont : - « La diplomatie parlementaire – trait d...
24/05/2006 | Commission permanente
Dans le cadre de la présidence russe du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, le Président de l’APCE, René van der Linden, doit rencontrer le Président russe Vladimir Poutine. Leurs entretiens devraient porter principalement sur les objectifs de la présidence russe, sur un partenariat européen, et sur la contribution de la Russie à l’édification d’une Europe démocratique, y compris la recherche de solutions pacifiques aux conflits qui déchirent le continent.
22/05/2006 | Observation d'élections
Le référendum relatif au futur statut d’Etat de la République du Monténégro (Serbie-Monténégro) le 21 mai s’est déroulé dans l’ensemble conformément aux engagements de l’OSCE et du Conseil de l'Europe ainsi qu’aux autres normes internationales applicables à des élections démocratiques. Jean-Charles Gardetto, chef de la délégation de l'APCE, a déclaré : « Le fort taux de participation a montré l’importance que revêt pour les citoyens du Monténégro la possibilité de se prononcer sur leur avenir par des moyens démocratiques et pacifiques. Ils ont exprimé leur libre volonté de manière parfaitement démocratique et civique ; ils peuvent en être fiers et ils montrent ainsi l’exemple à toute la région. L’Assemblée se tient prête à accompagner le Monténégro sur la voie que sa population a choisie. »
19/05/2006 | Présidence
Le Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), René van der Linden, a appelé aujourd’hui à une « modernisation » des relations entre les deux organes statutaires du Conseil de l’Europe, afin d’utiliser plus efficacement son potentiel. Dans un discours au Comité des Ministres, l’organe exécutif de l’Organisation, le Président a indiqué : « D’après son Statut, le Conseil de l’Europe n’est pas seulement le Comité des Ministres, c’est aussi l’Assemblée parlementaire. Nous ne pouvons continuer de fonctionner avec un dispositif institutionnel qui convenait il y a soixante ans à une Organisation composée de dix membres ».
19/05/2006 | Présidence
René van der Linden, Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), a salué aujourd’hui l’accession de la Russie à la présidence du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, dans laquelle il voit une occasion unique pour l’Europe de construire un partenariat durable fondé sur une confiance et un respect mutuels. Il a indiqué que ce partenariat serait au cœur de l’entretien avec le Président Vladimir Poutine, qui sera organisé le 29 mai à l’occasion d’une réunion de la Commission permanente de l’APCE à Moscou.