12/06/2006 | Présidence
"Les suicides de détenus de Guantanamo sont un nouvel exemple des dommages terribles causés par les détentions illégales dans ce centre, qui se trouve complètement en dehors du système judiciaire des Etats-Unis", a déclaré le Président de l'APCE. "Les circonstances qui entourent ces décès regrettables doivent faire l’objet d’enquêtes approfondies, mais aucune enquête ne corrigera la plus grave injustice subie par ces hommes : comme l’Assemblée l’a demandé instamment il y a plus d’un an, s’ils avaient commis un crime, ils auraient dû être inculpés et jugés. S’ils étaient innocents, ils auraient dû être libérés. Il faut maintenant fermer définitivement ce centre", a-t-il déclaré.
07/06/2006 | Questions juridiques et droits de l'homme
Dick Marty, rapporteur de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, a dévoilé aujourd’hui ce qu’il appelle une « toile d’araignée » mondiale de détentions et de transferts de la CIA. Il a cité sept Etats membres du Conseil de l’Europe qui, par collusion, peuvent être tenus pour responsables, à des degrés divers, de violations des droits de personnes nommément désignées. Dans les 67 pages de l’exposé des motifs du rapport qu’il a rendu public aujourd’hui à Paris lors d’une réunion de la Commission des questions juridiques de l’Assemblée, il déclare notamment : «Il est désormais clair […] que les autorités de plusieurs pays européens ont activement participé, avec la CIA, à des activités illégales, que d’autres les ont ignorées en connaissance de cause, ou n’ont pas voulu savoir.»
07/06/2006 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Commission des questions juridiques de l'APCE a déclaré aujourd’hui que les Etats-Unis ont progressivement tissé une «toile d’araignée» de disparitions, de détentions secrètes et de transferts illégaux d’un Etat à l’autre – grâce à la collaboration ou la tolérance d’Etats membres du Conseil de l’Europe. Dans un projet de résolution adopté lors d’une réunion à Paris et inspiré d’un rapport de Dick Marty (Suisse, ALDE), la commission affirme que des centaines de personnes se sont ainsi retrouvées piégées. Le rapport sera examiné le 27 juin 2006 lors de la session plénière de l’Assemblée à Strasbourg.
07/06/2006 | Observation d'élections
Les élections législatives du 5 juillet en « ex-République yougoslave de Macédoine » ont été en grande partie conformes aux normes internationales en matière d’élections démocratiques, mais la violence et l’intimidation ont jeté une ombre sur la campagne ; le 5 juillet, jour du scrutin, a été calme avec des cas isolés de graves irrégularités. Telles sont les conclusions de la Mission internationale d’observation des élections publiées aujourd’hui dans un communiqué préliminaire.
02/06/2006 | Présidence
«Je me réjouis que la prochaine présidence finlandaise de l’Union européenne considère comme une priorité l’amélioration des relations entre l’UE et la Russie», a déclaré le Président de l’APCE, René van der Linden, à l’issue des rencontres avec la Présidente finlandaise, Tarja Halonen, et le Ministre des Affaires étrangères, Erkki Tuomioja, à Helsinki. «Ces dernières années, l’Union européenne a laissé passer plusieurs chances dans ses relations avec la Russie, mais la coïncidence de la présidence finlandaise de l’UE avec la présidence russe du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe est une excellente occasion de rattraper cette situation», a estimé M. van der Linden, qui a également rencontré le Président Poutine à Moscou lundi.
02/06/2006 | Questions juridiques et droits de l'homme
Dick Marty (Suisse, ALDE), rapporteur de l'APCE, présentera son rapport sur les allégations de détentions secrètes et de transferts illégaux concernant des Etats membres du Conseil de l’Europe à la commission des questions juridiques et des droits de l’homme mercredi 7 juin à Paris. Le rapport sera débattu mardi 27 juin 2006 par les 630 membres de l’APCE réunis en session plénière à Strasbourg.
02/06/2006 | Suivi
Lors d’une réunion organisée à Paris le mardi 6 juin, la Commission de suivi de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) tiendra un échange de vues sur les conséquences du référendum au Monténégro avec les présidents des parlements de l'Union d'Etats et serbe (à confirmer) et monténégrin, en présence des co-rapporteurs, Milos Budin (Italie, SOC) et Charles Goerens (Luxembourg, ADLE).
02/06/2006 | Actualité
« En effet, nombre de communautés musulmanes européennes ont déjà fait part de leur détermination à prendre des mesures pour prévenir ou combattre l’extrémisme. Par ailleurs, les Etats membres du Conseil de l’Europe, de leur côté, essayent de prévenir l’apparition ou le renforcement de tendances extrémistes par nombre de mesures » a déclaré Daniel Goulet (France, ADLE), Rapporteur sur Les communautés musulmanes européennes face à l’extrémisme à la fin de l’audition qui s’est tenue aujourd’hui à Paris sur ce sujet.
02/06/2006 | Suivi
Hanne Severinsen (Danemark, ADLE), qui s’est rendue en Bulgarie dans le cadre du dialogue post-suivi avec ce pays a déclaré aujourd’hui lors d’une conférence de presse que « dans la poursuite de ses réformes, il faut que la Bulgarie ait à l’esprit, non pas la date d’adhésion à l’Union européenne, mais les objectifs et perspectives à long terme ». Elle a estimé également qu’il conviendrait d’inviter la Commission de Venise à formuler un avis sur les modifications que la Bulgarie prévoit d’apporter à la Constitution, en particulier en ce qui concerne l’indépendance des juges.
01/06/2006 | Actualité
Après sa décision en avril dernier de clore le dialogue avec le Parlement du Liechtenstein sur les pratiques constitutionnelles et politiques du pays, après l’entrée en vigueur de la nouvelle Constitution en 2003, le Bureau de l’APCE vient de rendre public le rapport de sa commission ad hoc.
31/05/2006 | Présidence
La Conférence européenne des Présidents de Parlements s’est terminée à Tallinn avec un appel pour élargir l’influence de la diplomatie parlementaire. Dans ses conclusions, le Président de l’APCE René van der Linden a proposé que l’Assemblée rédige un rapport sur ce sujet, sur la base d’une réflexion au sein de tous les parlements, qui pourrait alimenter une conférence future, et qui pourrait être discuté également par des parlements nationaux.
31/05/2006 | Questions politiques et démocratie
La Commission des questions politiques de l'APCE organise à Paris le vendredi 2 juin une audition sur les communautés musulmanes européennes face à l’extrémisme, dans le cadre de la préparation d'un rapport de Daniel Goulet (France, ADLE) sur le sujet. L'audition portera notamment sur des études de cas de France, des Pays-Bas, de Turquie et du Royaume Uni.