28/03/2006 | Présidence
Au terme d'une visite de deux jours à Moscou pour débattre des priorités de la prochaine présidence russe du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, le Président de l'APCE a souligné la nécessité d'instaurer avec la Russie un partenariat stratégique, fondé sur la confiance mutuelle et sur des relations étroites et permanentes. "La présidence du Comité des Ministres que la Russie doit bientôt assurer offre l'occasion d'ouvrir une nouvelle ère dans nos relations avec la Russie, en faisant taire les vieilles rivalités et en empêchant que de nouveaux clivages n'apparaissent en Europe", a-t-il dit.
27/03/2006 | Egalité et non-discrimination
A la suite d’une décision prise par les chefs d’Etat et de gouvernement lors de leur Troisième Sommet l’année dernière, le Conseil de l'Europe lancera fin 2006 une campagne paneuropéenne pour combattre la violence contre les femmes, y compris la violence domestique. L’APCE s’occupera de la dimension parlementaire de la campagne sur le thème « Les Parlements unis pour combattre la violence domestique contre les femmes ».
27/03/2006 | Observation d'élections
Les élections législatives du 26 mars en Ukraine sont venues consolider les progrès réalisés dans la conduite d’un processus électoral démocratique, qui a débuté il y a moins d’un an et demi. Dans l’ensemble, les droits civils et politiques fondamentaux ont été respectés.
27/03/2006 | Actualité
Un programme biennal d’assistance parlementaire en faveur des trois institutions parlementaires de l’Union d’Etat et des deux Républiques de la Serbie Monténégro commence aujourd’hui avec un séminaire organisé à Strasbourg pour les fonctionnaires des ces trois organes. Ce programme d’un montant de 1,58 million euros est mis en œuvre conjointement par l’APCE et l’Agence européenne de la reconstruction. Il se propose d’aider ces institutions à harmoniser leur règlement avec les normes européennes et à améliorer leur administration ainsi que de leur fournir des conseils d’experts sur l’acquis de l’UE. L’objectif général du programme est d’encourager les dirigeants à acquérir une « tournure d’esprit européenne » et de favoriser « un dialogue politique constructif » dans le cadre du soutien apporté à la Serbie-Monténégro pour qu’elle respecte ses obligations et engagements envers le Conseil de l'Europe et atteigne les objectifs du processus de stabilisation et d’association de l’Union européenne.
23/03/2006 | Présidence
Le Président de l’APCE, René van der Linden, se rendra à Moscou les 27 et 28 mars 2006 pour discuter avec les autorités des priorités de la prochaine présidence du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, qui reviendra à la Fédération de Russie de mai à novembre 2006. Selon le Président de l’APCE, "la Russie est importante pour le Conseil de l’Europe et le Conseil de l’Europe est important pour la Russie. Pour la première fois, ce pays va présider une organisation démocratique européenne. Je suis convaincu que la Russie oeuvrera pour renforcer la place unique de notre organisation dans le continent."
22/03/2006 | Session
Un appel pour une halte à la traite des femmes à la veille de la Coupe du Monde et des débats sur les droits de l’homme des membres des forces armées, sur la résurgence de l’idéologie nazie et sur la situation au Proche-Orient figurent parmi les points forts de la session de printemps de l’APCE (Strasbourg, 10-13 avril 2006). Le calendrier – adopté cette semaine par le Bureau de l’APCE – prévoit également un débat sur les rélations entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne et des discours de José Manuel Barroso, Président de la Commission européenne, et Jean-Claude Juncker, Premier ministre du Luxembourg. L’Assemblée adoptera son calendrier définitif à l’ouverture de la session.
22/03/2006 | Questions juridiques et droits de l'homme
Réunie à Paris le 13 mars 2006, la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’Assemblée a procédé à un échange de vues sur la proposition de création d’une Agence des droits fondamentaux de l’UE, avec les rapporteurs du Parlement européen, Mme Kinga Gal et M. Cem Ozdemir. Pendant cette réunion, des membres de la Commission ont émis de grandes réserves et objections sur les propositions de la Commission européenne et les amendements examinés par le Parlement européen. Pour permettre d’élargir le débat, la Commission a déclassifié le procès-verbal de cet échange de vues qui est désormais public.
22/03/2006 | Présidence
Le Président de l’APCE, René van der Linden, a exprimé aujourd’hui sa profonde satisfaction suite à l’annonce faite par l’ETA d’un cessez-le-feu permanent. "Avec toute la prudence qui s’impose, il s’agit d’une très bonne nouvelle. J’ai l’immense espoir que l’annonce de cessez-le–feu sera confirmée par les faits et que la paix s’imposera définitivement. Aujourd’hui, un horizon d’espoir s’ouvre pour les citoyens basques, espagnols et européens. C’est maintenant le moment d’honorer la mémoire des centaines des victimes de l’ETA en ralliant tous les efforts pour que la paix triomphe sur la violence".
21/03/2006 | Observation d'élections
Une délégation de l’APCE, forte de 37 membres et conduite par Renate Wohlwend (Liechtenstein, PPE/DC), observera les élections parlementaires en Ukraine du 26 mars. La délégation qui travaillera à côté d’observateurs des Assemblées parlementaires de l’OSCE et de l’Otan ainsi que du PE, arrivera à Kiev le 23 mars. Elle doit rencontrer des représentants des partis, des fonctionnaires responsables des élections ainsi que des représentants de la société civile et des médias et observer le déroulement du scrutin.
21/03/2006 | Migrations, protection internationale et coopération économique
La Commission des migrations de l'Assemblée a fait appel à "une vigilance constante contre la discrimination, le discours de haine et la présentation de stéréotypes dans les médias". Dans une déclaration adoptée à l'occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale, la commission s'est dit particulièrement préoccupé par "l'image stéréotypée" des migrants, des réfugiés et des demandeurs d'asile qui peut être donnée dans les médias. "L'évocation de demandes trompeuses ou entachées de fraude renforce les préjugés d'après lesquels leurs auteurs seraient malhonnêtes et chercheraient à profiter indûment du système," ont déclaré les parlementaires.
21/03/2006 | Questions juridiques et droits de l'homme
«La Commission de Venise a publié un excellent avis juridique qui représente une importante contribution pour mon enquête sur les allégations de détention secrète dans les Etats membres du Conseil de l'Europe», a declaré Dick Marty, rapporteur et Président de la Commission des affaires juridiques de l’APCE. La commission avait demandé l’avis en décembre 2005. Il a ajouté que ce texte de 38 pages fournit «une analyse approfondie des obligations des Etats membres en matière de droit international et de droits de l'homme, en insistant sur les normes établies par la Convention européenne des Droits de l'Homme et la Convention pour la prévention de la torture. Les détentions secrètes, l’enlèvement et le transfert irrégulier de détenus depuis ou à travers l’Europe vers des pays dans lesquels ils courent le risque d’être torturés constituent des violations flagrantes de ces normes». M. Marty a indiqué son intention de présenter son rapport en juin 2006.
21/03/2006 | Migrations, protection internationale et coopération économique
« 400 000 travailleurs migrants sont légalement arrivés au Royaume-Uni au cours des 18 derniers mois. Quinze millions de migrants, en situation régulière ou irrégulière et provenant principalement des anciennes Républiques soviétiques, résident actuellement en Russie, selon les estimations. Quels que soient leur nombre exact et leur statut, les travailleurs migrants sont une réalité à laquelle nos gouvernements devront apporter une attention croissante au cours des prochaines années. » Ainsi s’est exprimé aujourd’hui le rapporteur de l’APCE, Doug Henderson (Royaume-Uni, SOC), lors d’une audition à Bruxelles sur la situation des travailleurs migrants dans les agences de travail temporaire.