11/04/2006 | Actualité
“Reposant sur les mêmes principes et sur les mêmes valeurs, nous avons les mêmes objectifs’, a déclaré aujourd'hui devant l’Assemblée le Président de la Commission européenne José Manuel Barroso au terme d’un débat sur les relations entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne. M. Barroso a souligné qu’il espérait que la Russie utilisera son influence considérable pour persuader le Bélarus à prendre des mesures qui permettent à ce pays de rejoindre la famille des démocraties européennes.
11/04/2006 | Actualité
L'APCE a lancé un appel pour que le Hamas, vainqueur des élections législatives du 25 janvier 2006, renonce à la violence, dépose les armes et reconnaisse à Israël le droit d’exister. De la même manière, selon les parlementaires, le nouveau gouvernement palestinien doit prendre clairement position sur les négociations de paix et respecter les accords antérieurs. Par ailleurs, l'APCE a estimé que les résultats des élections législatives qui ont eu lieu en Israël le 28 mars 2006 offrent une nouvelle chance de relancer un dialogue politique, et cette occasion ne doit pas être manquée. Selon l’APCE, le parti Kadima, qui a remporté les élections, et ses partenaires au sein du futur gouvernement ont la lourde responsabilité de chercher une solution fondée sur un accord avec les autorités palestiniennes.
11/04/2006 | Actualité
Un nouveau juge à la Cour européenne des Droits de l’Homme a été élu aujourd’hui au titre du Liechtenstein. Mark Villiger, de nationalité suisse, a été élu par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe sur une liste de trois candidats présentée par le gouvernement du Liechtenstein, pour un mandat qui débutera le 1er septembre prochain. Il remplacera Lucius Caflisch, qui prendra sa retraite à 70 ans, la limite d’âge fixée pour les juges de la Cour.
11/04/2006 | Actualité
L'Assemblée s'est montrée horrifiée et scandalisée par la situation des soldats dans les forces armées de certains Etats membres, qui subissent des abus, des brutalités, des brimades institutionnalisées, des violences, des mauvais traitements et des tortures, par exemple les « rites initiatiques » (dedovshchina) qui restent pratique courante dans certains pays. Suivant les propositions du rapporteur (Alexander Arabadjiev, Bulgarie, SOC), les parlementaires ont demandé l’adoption de mesures d’urgence pour mettre un terme à cette situation scandaleuse, et notamment l’application d’une politique de "tolérance zéro" de la part des Etats membres.
11/04/2006 | Actualité
L’Assemblée a appelé aujourd’hui les Etats à faire plus pour aider des prisonniers à mener une vie socialement responsable en prison et lors de leur libération, y compris leur ouvrant la possibilité d’acquérir des nouvelles compétences ou d’étudier, de recevoir des visites familiales, de suivre les événements du monde extérieur et d’avoir des activités sportives. En approuvant un rapport d’Ali Riza Gülcicek (Turquie, SOC), les parlementaires ont également demandé des libertés conditionnelles, des congés et des permissions de sortie afin d’aider les prisonniers de longue date à se réadapter à la liberté.
10/04/2006 | Actualité
L’Assemblée tiendra deux débats d’urgence lors de sa session de printemps – l’un sur “Bélarus: suites à l’élection présidentielle du 19 mars 2006”, le jeudi matin, et l’autre titré “halte à la traite des femmes à la veille de la Coupe du Monde de la FIFA”, pour discussion le mercredi matin. L’Assemblée a pris cette décision lors de son adoption du calendrier définitif le premier jour de la session.
10/04/2006 | Actualité
L’APCE a demandé aujourd’hui de favoriser l’apprentissage par les jeunes européens de leur langue maternelle quand celle-ci n’est pas langue officielle de l’Etat dont ils sont ressortissants, tout en rappellant que ces jeunes ont le « devoir d’apprendre une langue officielle de l’Etat » dont ils sont citoyens. Le texte adopté, basé sur le rapport de Jacques Legendre (France, PPE/DC), rappelle que les formes d’enseignement fondées sur la langue maternelle augmentent significativement les chances de réussite scolaire, voire donnent de meilleurs résultats. « Un enseignement bilingue, axé sur la langue maternelle, constitue la base d’un succès à long terme », a estimé l’Assemblée.
10/04/2006 | Actualité
Le projet de mémorandum d’accord entre le Conseil de l'Europe et l’Union européenne, établi par l’UE et examiné en mars, « ne contient pas véritablement de propositions concrètes et n’apporte pas de réponses aux exigences politiques de l’Assemblée ou du Sommet de Varsovie » a indiqué aujourd’hui René van der Linden, Président de l’APCE. S’adressant aux parlementaires le premier jour de la session, il regrette que l’Assemblée n’ait pas été associée aux discussions sur le projet. « Il ne faut pas prendre de décisions sur les relations entre le Conseil et l’Union européenne avant que le rapport de Jean-Claude Juncker, Premier ministre du Luxembourg, attendu pour demain, n’ait été pleinement pris en compte » a-t-il souligné. L'Assemblée discutera du mémorandum lors d'un débat jeudi.
10/04/2006 | Actualité
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd’hui Giorgi Bokeria (Géorgie, ADLE) Vice-Président au titre de la Géorgie.
10/04/2006 | Actualité
Dans son discours devant l’APCE, depuis sa prise de fonctions le 1 avril, le nouveau Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, Thomas Hammarberg a souligné que: “le temps est venu de passer de la rhétorique à la réforme, à de vraies réformes. Nous agirons comme un chien de garde afin de surveiller que les droits de l’homme soient effectivement respectés” a-t-il poursuivi. Il a par ailleurs souligné son impatience de travailler avec les parlementaires des Etats membres dans le but d’atteindre un niveau plus élevé de protection des droits de l’homme dans l’ensemble des Etats.
10/04/2006 | Actualité
L’Assemblée a demandé des efforts redoublés pour combattre la corruption dans les Etats membres – tout en remarquant que ces efforts pourraient en même temps contribuer à réduire la pauvreté. Elle a appelé à des mesures d’accroître la transparence financière et de mettre en place une obligation de rendre compte, de garantir aux fonctionnaires une rémunération et un soutien adéquats, de donner une autonomie fiscale aux pouvoirs locaux et régionaux, de garantir l’indépendance des médias et une meilleure formation des juges et des forces de l’ordre. «La lutte contre la corruption n’est pas seulement une question de morale», a déclaré le rapporteur Alain Cousin (France, PPE/DC), «elle constitue également un moyen efficace pour lutter contre la pauvreté».
07/04/2006 | Questions juridiques et droits de l'homme
« Il est impératif que les arrêts de la Cour de Strasbourg soient respectés » a déclaré Erik Jurgens (Pays-Bas, SOC), rapporteur sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, au terme de sa visite en Turquie (5-7 avril 2006). Il a toutefois ajouté que les autorités turques lui avaient donné l’assurance qu’elles traitaient « en priorité » toutes les questions relatives à la mise en œuvre. Ont été évoqués, entre autres, les arrêts rendus dans des affaires d’abus par les membres des forces de sécurité, d’atteintes injustifiées à la liberté d’expression et de dissolution des partis politiques, ainsi que les questions non résolues dans l’exécution de l’arrêt Chypre c. Turquie.