02/03/2006 | Observation d'élections
La mission préélectorale de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) qui s’est rendue en Ukraine du 28 février au 2 mars 2006 s’est félicitée de la très grande amélioration de l’atmosphère dans laquelle se déroulent la campagne électorale et les préparatifs des prochaines élections parlementaires. Presque toutes les personnes avec qui s’est entretenue la délégation ont fait état de la confiance que le processus électoral leur inspirait jusqu’à présent et ont dit s’attendre à ce que ces élections se passent conformément aux normes démocratiques universellement admises. Cela constitue une nette amélioration par rapport à la dernière élection présidentielle.
23/02/2006 | Questions juridiques et droits de l'homme
Les enquêtes menées par le Conseil de l’Europe et le Parlement européen concernant les allégations de transport et de détention illégale de prisonniers en Europe ne devraient pas être considérées comme des "enquêtes de condamnation" mais ont comme objectif la défense des droits fondamentaux, des valeurs et libertés sur lesquelles reposent les institutions européennes, selon Dick Marty, rapporteur de l’APCE, et Franco Frattini, Commissaire européen de la justice. Dans une déclaration commune à l’issue d’une réunion à Bruxelles, ils ont souligné qu'une entière coopération des Etats membres de l’UE et du Conseil de l'Europe étaient vitales pour établir la vérité. Plus tard M. Marty a présenté son évaluation intérimaire à une commission temporaire de parlementaires européens.
23/02/2006 | Présidence
Le Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), René van der Linden, a appelé aujourd’hui à briser l’isolement du peuple bélarusse et proposé l’ouverture d’un bureau du Conseil de l'Europe à Minsk. “Il nous faut briser l’isolement du peuple bélarusse. Nous devons renforcer les contacts directs avec les forces démocratiques et la société civile bélarusses. Nous avons besoin de réaffirmer notre présence au Bélarus. Notre Assemblée a suggéré la création d’un Centre d’information du Conseil de l'Europe dans le pays. Je pense que cette initiative est d’une importance fondamentale pour nous permettre de toucher le peuple du Bélarus”, a déclaré M. van der Linden dans un discours.
17/02/2006 | Présidence
René van der Linden, Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), a fait part aujourd’hui de son soutien total au rapport de l’ONU condamnant les pratiques américaines de détention à Guantanamo Bay. «Comme l’a fait remarquer l’Assemblée parlementaire l’an dernier dans son propre rapport, le gouvernement des Etats-Unis a trahi ses principes les plus sacrés dans le zèle avec lequel il a tenté de mener cette ‘guerre contre le terrorisme’», a déclaré M. van der Linden. «Guantanamo est l’un des exemples les plus extrêmes de ces politiques mal pensées et contraires au droit. Je m’associe au Parlement européen pour exhorter le gouvernement des Etats-Unis à fermer immédiatement le camp de détention et soit à libérer les détenus, soit à les juger sans plus attendre. »
16/02/2006 | Questions politiques et démocratie
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) et le Ministère tchèque des Affaires étrangères organisent à Prague le jeudi 23 février une Conférence sur le Bélarus, à la veille de l’élection présidentielle qui aura lieu dans ce pays le 19 mars prochain. La Conférence sera ouverte par le Président de l’APCE, René van der Linden, et par le Ministre tchèque des Affaires étrangères, Cyril Svoboda le 23 février à 9h00 au Ministère des Affaires étrangères (Palais Czernin, Grand Hall, Loretanske namesti 5, Prague). La Conférence est ouverte à la presse.
14/02/2006 | Présidence
Le Président de l'APCE s'est déclaré aujourd'hui profondément déçu par l'absence de progrès durant le dernier cycle des négociations présidentielles sur le conflit du Haut Karabakh. « Je tiens à rappeler une fois de plus qu'il n'y aura pas de développement durable ni de prospérité dans la région, pas d’avenir pour ses enfants tant que le conflit n'aura pas été réglé de manière pacifique » a dit M. van der Linden, qui s'est entretenu à diverses reprises avec des dirigeants politiques lors de sa visite dans la région, en août dernier. « J'encourage vivement toutes les parties à reprendre les discussions au plus tôt et avec la volonté d'aboutir. Le processus du groupe Minsk conserve le soutien politique total de l'Assemblée » a-t-il ajouté. « En outre, nous continuerons de faciliter la diplomatie parlementaire qui est un moyen supplémentaire de promouvoir le dialogue et le rapprochement, notamment à travers notre sous commission ad hoc, qui se réunira le mois prochain. J’envisage ensuite de discuter des moyens d'intensifier les efforts avec les présidents des parlements d'Arménie et d'Azerbaïdjan que je rencontrerai au mois de mai. »
10/02/2006 | Présidence
Dans une allocution prononcée lors d'une session commune des Commissions de défense et des affaires étrangères, des affaires européennes et de la justice du Parlement grec, le Président de l’APCE, René van der Linden, a souligné qu’une Agence des droits de l’homme de l’Union européenne n’apporterait, selon lui, aucune valeur ajoutée. « Nous nous inquiétons du champ de compétence géographique de cette Agence. Les données que celle-ci recueillerait et analyserait ne concerneraient que les 25 Etats membres de l’UE.
09/02/2006 | Présidence
Le Président de 'APCE, René van der Linden, a déclaré aujourd’hui que le droit à la liberté d’expression et d’information était fondamental dans une société démocratique, mais que la liberté de pensée, de conscience et de religion était aussi une liberté essentielle de l’individu. M. van der Linden, qui effectue actuellement un voyage officiel en Grèce à l’invitation de la Présidente du Parlement, Anna Benaki, a déclaré : « Le pluralisme démocratique et la tolérance supposent le plein respect de la religion et des convictions des individus. Les droits s’accompagnent de responsabilités. Dans une société mondialisée où l’information voyage à grande vitesse, les médias devraient être conscients de leur impact sur des millions de gens. Partout, ils devraient utiliser leur pouvoir pour promouvoir la paix et la compréhension mutuelle, le respect de ce que les cultures et religions d’autrui renferment de plus sacré. »
06/02/2006 | Présidence
La contribution de la Grèce à la stabilité dans la région, les perspectives de règlement du problème chypriote et la promotion du dialogue interculturel et inter-réligieux figurent parmi les thèmes que le Président de l’APCE, René van der Linden, abordera lors de sa visite officielle en Grèce du 7 au 10 février 2006. La visite répond à l’invitation de la Présidente du Parlement grec, Anna Benaki, avec qui le Président s’entretiendra le jeudi 9 février. Le même jour il rencontrera également le Président de la République, Karolos Papoulias, le Premier Ministre, Konstantinos Karamanlis, et le Ministre des Affaires Etrangères, Petros Molyviatis, ainsi que des représentants des principaux partis politiques du pays.
31/01/2006 | Suivi
La réforme constitutionnelle adoptée par referendum le 27 novembre 2005 permettra enfin à l'Arménie de progresser dans le respect des engagements pris lors de son adhésion au Conseil de l'Europe, selon une déclaration de la Commission de suivi de l'APCE. Mais la commission demande également: "Fallait-il vraiment bourrer les urnes et gonfler artificiellement le taux de participation pour faire passer cette réforme?"
27/01/2006 | Actualité
La tendance naturelle des entreprises à allouer leurs investissements de manière optimale « devrait ne pas être entravée » parce qu’au fil du temps, les échanges en seront stimulés, la prospérité sera accrue pour tous et l’Europe en sortira plus unifiée et plus stable politiquement, selon l’Assemblée. Toutefois, dans une résolution les parlementaires ont appelé aux pays d’« apporter une aide appropriée à ceux qui sont affectés par ce processus » et de préserver des aspects essentiels des avancées sociales européennes conquises de haute lutte.
27/01/2006 | Actualité
Le droit de chacun à la nationalité est reconnu mais que se passe-t-il lorsque par exemple, un Etat est divisé en deux nouveaux Etats ? L'Assemblée a accueilli avec satisfaction le projet de Protocole sur la prévention des cas d’apatridie en relation avec la succession d’Etats. Elle a soutenu pleinement l'objectif poursuivi d’éviter les cas d’apatridie en facilitant l’acquisition de la nationalité et souscrit dans l’ensemble aux dispositions qu’il énonce. Selon les parlementaires, ce projet de texte est un instrument indispensable et complémentaire aux conventions existantes. Elle a toutefois proposé plusieurs amendements au projet.