16/01/2006 | Questions juridiques et droits de l'homme
Rudolf Bindig (Allemagne, SOC), rapporteur de l’APCE sur les violations des droits de l’homme en République tchétchène, a lancé un appel à Saïd-Emin Ibragimov, militant tchétchène pour les droits de l’homme qui est en grève de la faim à Strasbourg depuis plus d’un mois, afin qu’il mette un terme à ce jeûne.
13/01/2006 | Présidence
René van der Linden, Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, s’est félicité aujourd’hui de la proposition du Parlement européen de mettre sur pied une commission temporaire pour enquêter sur les allégations de détention secrète de prisonniers par la CIA en Europe.
12/01/2006 | Actualité
Les allégations de détentions secrètes dans les Etats membres du Conseil de l'Europe, la nécessité d’une condamnation internationale des crimes des régimes communistes totalitaires et les violations des droits de l’homme en République tchétchène seront débattues lors de la session d’hiver de l’APCE à Strasbourg (23-27 janvier 2006). Le débat d’actualité sur les allégations de détentions secrètes devrait avoir lieu mardi 24 janvier à 10h. Dick Marty (Suisse, ADLE), qui enquête sur ces allégations, devrait rendre publique une note d’information contenant son évaluation intérimaire à 9h.
12/01/2006 | Culture, science, éducation et médias
Organisée par la commission de la culture de l’Assemblée, l’audition - qui aura lieu à Paris le 18 janvier - s’intéressera essentiellement à la situation des communautés kurdes d’Iran, d’Irak, de Syrie et de la diaspora, dans le but de compléter un rapport élaboré par Lord Russell-Johnston (Royaume‑Uni, ADLE), qui s’est rendu en Turquie en 2005.
12/01/2006 | Questions sociales, santé et développement durable
La commission tiendra un échange de vues avec Jean Lemierre, Président de la BERD, dans le cadre de son rapport annuel sur les activités de la banque. Figurent également à l’ordre du jour : Le développement économique en Ukraine : la solidarité européenne à l’épreuve et L’intérêt de l’Europe à la poursuite du développement économique de la Fédération de Russie. Le jeudi 19, la commission rencontrera des administrateurs principaux de la compagnie Swiss Re spécialisée dans la gestion des risques au niveau mondial.
09/01/2006 | Présidence
Le Président de l’APCE René van der Linden prendra la parole lors d’une conférence internationale sur le dialogue interculturel et interreligieux, organisée par la Fédération de Russie en coopération avec le Conseil de l’Europe, les 7 et 8 septembre, à Nizhniy Novgorod. Le Président s'est félicité de l'initiative, considérant que les politiciens n'accordent pas assez d'attention à cette question. Il encouragera les églises à s'exprimer et à prendre position sur les thèmes qui concernent nos valeurs communes, comme les droits de l'homme, la pauvreté, les droits de l'enfant, les questions familiales ou la lutte contre le SIDA. Les quelque 300 représentants gouvernementaux, experts et hauts représentants des diverses communautés religieuses débattront en particulier des défis et des opportunités de la diversité culturelle, de la dimension religieuse du dialogue interculturel et du rôle des médias en faveur d’une plus grande compréhension mutuelle.
25/12/2005 | Présidence
Le Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), René van der Linden, a salué aujourd’hui la décision de la Cour suprême de Libye de faire rejuger les infirmières bulgares et le médecin palestinien accusés d'avoir délibérément contaminer des enfants avec le virus du sida et qui risquent la peine de mort. « En reconnaissant aujourd’hui que des éléments nouveaux jettent un sérieux doute sur cette condamnation, la justice libyenne a montré son indépendance, a-t-il déclaré. Les accusés devraient maintenant être libérés sous caution. » Il a par ailleurs remercié la présidence britannique de l’UE pour les efforts qu’elle a déployés afin de trouver une solution à ce problème.
22/12/2005 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Commission des questions juridiques a décidé cette semaine de rendre public une note introductive supplémentaire sur la « mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des Droits de l’Homme » rédigées par Erik Jurgens (Pays-Bas, SOC). Dans sa note, M. Jurgens met à jour son évaluation de la situation dans 13 Etats membres dans lesquels les arrêts de la Cour n’ont toujours pas été pleinement exécutés après cinq ans, ou qui soulèvent des questions importantes.
21/12/2005 | Questions politiques et démocratie
La profanation de cimetières et de mémoriaux, l’utilisation de symboles nazis et le soutien croissant que recueillent les partis xénophobes sont autant de signes qui montrent que l’opinion publique semble maintenant plus réceptive aux idées racistes, xénophobes et extrémistes, selon un projet de résolution intitulé “Combattre la résurgence de l’idéologie nazie” approuvé hier par la Commission des questions politiques de l’APCE. Le Conseil de l’Europe devrait être aux avant-postes de la résistance à la résurgence de l’idéologie nazie, selon le projet de résolution, notamment en organisant une conférence internationale sur le phénomène. Le rapport sera débattu durant la session d’hiver de l’Assemblée (23-27 janvier 2006).
16/12/2005 | Questions sociales, santé et développement durable
La Commission des questions sociales, de la santé et de la famille, réunie à Paris aujourd’hui, a décidé de mettre un terme à ses travaux sur le rapport intitulé “pour une reconnaissance et un encadrement de la maternité de substitution, une alternative à la stérilité”. La commission a estimé que, pour le moment, elle n’était pas en mesure de formuler des propositions à l’Assemblée sur ce sujet.
16/12/2005 | Présidence
Le Président de l’APCE, René van der Linden, a accueilli avec une grande satisfaction la nouvelle de l’acceptation par le Président américain, George Bush, de l’amendement McCain, qui contribuera à empêcher que la CIA ou le personnel militaire puisse recourir à la torture ou infliger de graves sévices. "L’amendement McCain permettra de s’assurer que, dans notre lutte commune contre le terrorisme, l’Europe et les Etats-Unis respectent les mêmes règles de droit", a-t-il déclaré.
15/12/2005 | Questions juridiques et droits de l'homme
Lors de sa dernière réunion à Paris, le 13 décembre, la Commission des questions juridiques de l'APCE a adopté un projet de résolution et un projet de recommandation, préparés par Rudolf Bindig (Allemagne, SOC), qui expriment une "profonde préoccupation en constatant que bon nombre de gouvernements, les Etats membres, et le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe n’ont pas traité le problème des violations des droits de l’homme de manière régulière, sérieuse et intensive, alors que de telles violations continuent d’être commises massivement et impunément en République tchétchène et, dans certains cas, dans les régions avoisinantes." Ces projets de textes sont inscrits à l'ordre du jour de la session d'hiver de l'Assemblée (23-27 janvier 2005).