Logo Assembly Logo Hemicycle

Actualités

Javier Solana apporte son plein appui à l’enquête de l’APCE sur les prétendus centres de détention secrets...

07/12/2005 | Actualité

Aprés une rencontre aujourd’hui à Bruxelles avec Javier Solana, responsable de la politique étrangère de l’UE, le Président de l’APCE, René van der Linden, s’est déclaré satisfait que M. Solana, comme précédemment le Vice-President Frattini, ait apporté son plein appui à l’enquête de l’APCE sur les allégations relatives à des centres de détention secrets de la CIA et à des vols extraordinaires de transport de suspects dans des Etats membres du Conseil de l’Europe. "Chaque jour, des précisions et des accusations nouvelles apparaissent. Elles montrent que les allégations sont sérieuses et soulignent l’importance de l’enquête entreprise par l’Assemblée. Elles sont un motif supplémentaire pour que les Etats membres du Conseil de l'Europe, de l’UE, Eurocontrol et les autorités des Etats-Unis, entre autres, coopèrent totalement avec M. Marty et son équipe", a déclaré M. van der Linden.

Le Président de l’APCE René van der Linden rencontre Javier Solana

06/12/2005 | Actualité

Le Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), René van der Linden rencontrera le Haut Représentant pour la politique étrangère de l’Union européenne, Javier Solana, le 7 décembre à Bruxelles (12h00 – 13h00, 175 rue de la Loi). Leur entretien devrait notamment porter sur : les centres de détention secrets dans des Etats membres du Conseil de l’Europe, des questions autour de la Politique de voisinage et l’Agence des droits fondamentaux de l’UE, la coopération entre le Conseil de l’Europe et l’UE au Kosovo, et une action coordonnée en ce qui concerne le Bélarus.

Des anomalies dans les élections au Kazakhstan, malgré certaines améliorations administratives

05/12/2005 | Observation d'élections

Malgré certaines améliorations apportées à l’administration des élections avant le jour du vote, les élections présidentielles du 4 décembre au Kazakhstan n’ont pas respecté un certain nombre de normes internationales. Selon Tadeusz Iwinski, qui a dirigé les cinq observateurs de l’Assemblée : «L’importance de la participation montre clairement l’intérêt de la population kazakhe pour le développement d’une société démocratique et les espoirs qu’elle place dans une telle évolution. Néanmoins, cette forte participation a parfois causé un surpeuplement des bureaux de vote et gêné le processus électoral et le secret du scrutin.»

Le Prix du Musée 2006 du Conseil de l’Europe attribué au Musée Churchill à Londres

01/12/2005 | Prix

Le Prix du Musée du Conseil de l'Europe 2006 a été attribué au Musée Churchill à Londres. Le musée, qui a ouvert ses portes en février 2005, a été félicité pour le recours aux technologies de pointe grâce auxquelles il exploite ses vastes archives dans le cadre de présentations aisément accessibles aux jeunes et aux moins jeunes. Le Prix du Musée récompense chaque année, depuis 1977, un musée apportant une contribution remarquable à la connaissance du patrimoine culturel européen.

Des parlementaires du Conseil de l’Europe observeront l’élection présidentielle au Kazakhstan

30/11/2005 | Observation d'élections

Une délégation de cinq parlementaires, représentant les cinq groupes politiques de l'APCE et dirigée par Tadeusz Iwinski (Pologne, SOC), se rendra au Kazakhstan pour observer l’élection présidentielle du 4 décembre, en compagnie d'observateurs de l'OSCE et du Parlement européen.

'Sans une presse libre, les elections au Bélarus n’ont aucune chance d’être démocratiques'

30/11/2005 | Culture, science, éducation et médias

"Le peuple du Bélarus a le droit d’être informé de manière indépendante et correcte sur la situation dans son pays, d’autant plus que 2006 va être marquée par des élections présidentielles" a déclaré la Sous-commission des médias de l'APCE aujourd'hui. "Sans une presse libre et indépendante, ces élections n’ont aucune chance d’être démocratiques". La Sous-commission est appellé également a l’Union européenne à favoriser autant que possible la diffusion pour les émissions vers le Bélarus.

Azerbaïdjan : Le Président de l’APCE appelle les autorités à s’abstenir de toute utilisation de force...

29/11/2005 | Présidence

René van der Linden, Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, a fait part aujourd’hui de son inquiétude à la nouvelle de ce qu'une manifestation pacifique menée à Bakou, en Azerbaïdjan, par des sympathisants de l’opposition avait été violemment dispersée par la police. « Je condamne tout usage injustifié de la force à l’encontre d’un rassemblement politique pacifique", a déclaré M. van der Linden.

Dialogue post-suivi avec la Slovaquie et la Lettonie : la commission recommande la clôture

28/11/2005 | Suivi

A sa réunion du 23 novembre, la Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe a examiné un mémorandum préparé par le Rapporteur sur la Slovaquie, Hanne Severinsen (Danemark, ADLE), et a recommandé la clôture du dialogue post-suivi. Après avoir examiné un mémorandum préparé par le Rapporteur sur la Lettonie, György Frunda (Roumanie, PPE/DC), la commission a également recommandé la clôture du dialogue post-suivi pour ce pays et a decidé de préparer un mémorandum révisé pour la prochaine réunion de la commission.

Référendum constitutionnel en Arménie: bonne tenue générale, entachée cependant de graves abus

28/11/2005 | Observation d'élections

Les observateurs du Conseil de l’Europe mandatés pour le référendum constitutionnel qui s’est tenu le 27 novembre 2005 en Arménie déplorent la décision des autorités d’empêcher la présence d’autres observateurs internationaux. L’appel lancé par l’opposition parlementaire demandant à ses membres de se retirer des commissions électorales n’a fait qu’ajouter au manque de transparence qui a entouré ce référendum. Il est regrettable également que le pluralisme politique n’ait pas été mieux servi dans les bureaux de vote par un plus grand nombre d’observateurs nationaux.

Enfin un poste-frontière pour un village divisé en 1945 ?

28/11/2005 | Commission permanente

L’Assemblée parlementaire a appelé l’Ukraine à accueillir favorablement la proposition de la Slovaquie d’ouvrir un poste-frontière dans le village de Vel’ké Slemence/Mali Selmenci, situé sur la frontière entre les deux pays, et de mettre ainsi un terme aux conséquences de l’accord de 1945, qui a partagé le village en deux. Selon un rapport adopté cette semaine par la Commission permanente de l’Assemblée, intitulé Abolition du dernier vestige du rideau de fer en Europe centrale, «Quinze ans après la chute du Mur de Berlin, il y a toujours une frontière infranchissable, avec les sentinelles armés, les doubles barrières, les barbelés et les alarmes électriques, qui passe à travers la rue principale … et les habitants doivent faire un voyage de 75 kms pour se rendre d’une partie à l’autre.»

Allégations sur l’existence de centres de détention secrets dans des Etats membres : la feuille de route...

25/11/2005 | Actualité

Dans une note d’information rendue publique aujourd’hui, Dick Marty, rapporteur de l'APCE chargé d’enquêter sur les allégations concernant l’existence de centres de détention secrets dans des Etats membres du Conseil de l’Europe, fait état de mouvements suspects de 31 avions qui appartiendraient à des structures derrière lesquelles se cacherait directement ou indirectement la CIA, et qui auraient été utilisés par celle-ci pour le transport de prisonniers dans la cadre de la « guerre contre le terrorisme ».

Violence à l’égard des femmes – déclaration de la Commission permanente de l’APCE

25/11/2005 | Commission permanente

À l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, la Commission permanente de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, lors d’une réunion à Bucharest, a aujourd’hui adopté la déclaration suivante: « Des milliers de femmes sont quotidiennement confrontées à des actes de violence physique, sexuelle ou psychologique en Europe. Chaque jour, une femme sur cinq est victime de la violence domestique dans notre continent. Ce phénomène touche tous les Etats membres du Conseil de l’Europe, et toutes les catégories socioprofessionnelles. Mais trop de victimes restent murées dans le silence, et trop de crimes restent impunis.