25/01/2006 | Session
L’APCE a aujourd’hui condamné avec vigueur les violations massives des droits de l’homme commises par les régimes communistes totalitaires et a rendu hommage aux victimes de ces crimes. L’Assemblée a déclaré que ces violations incluaient les assassinats et les exécutions, qu’ils soient individuels ou collectifs, les décès dans des camps de concentration, la mort part la faim, les déportations, la torture, le travail forcé et d’autres formes de terreur physique collective.
24/01/2006 | Questions juridiques et droits de l'homme
Pour Dick Marty, rapporteur de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, dont les conclusions provisoires ont été rendues publiques aujourd'hui dans une note d'information, il est fort improbable que les gouvernements européens, ou tout au moins leurs services de renseignements, n’aient pas été au courant des “restitutions” de plus d’une centaine de personnes en Europe. Se référant notamment aux déclarations de fonctionnaires américains, M. Marty a déclaré que « de nombreux indices, cohérents et convergents, permettent de conclure à l’existence d’un système de "‘délocalisation" ou de « sous-traitance" de la torture. M. Marty s'est également félicité de l’arrivée hier d’informations détaillées d’Eurocontrol, l’Agence européenne du trafic aérien, et des images satellite du Centre satellitaire de l’UE.
24/01/2006 | Actualité
"Je voudrais exprimer ma préoccupation. Aux Etats-Unis, la presse est soumise à de très fortes pressions, et les journalistes me l’ont confirmé, pour ne pas divulguer des nouvelles concernant cette affaire. Le Washington Post n’a pas indiqué, tout en le sachant, les noms des pays concernés, et cela sous la pression du Gouvernement des Etats-Unis. (…) Nous représentons ici la société civile. Notre but n’est pas de condamner ; notre but est beaucoup plus simple et beaucoup plus noble. C’est celui de rechercher la vérité qu’aujourd’hui on nous cache", a déclaré aujourd'hui à Strasbourg Dick Marty (Suisse, ALDE) lors de l'ouverture du débat d'actualité que l'APCE a tenu sur les allégations de détentions secrètes dans les Etats membre du Conseil de l'Europe.
24/01/2006 | Actualité
Au cours de leur réunion du lundi 23 janvier 2006, à l'issue de la séance publique, les commissions ont constitué leur Bureau comme suit:
24/01/2006 | Actualité
L’accès à l’eau devrait être reconnu comme un droit de l’homme fondamental, ce qui permettrait aux citoyens ordinaires et à la société civile de demander des comptes aux gouvernements qui ne garantiraient pas cet accès. Dans un texte adopté aujourd’hui à l’issue d’un débat sur la « Contribution de l’Europe pour améliorer la gestion de l’eau » (rapporteur Elsa Papadimitriou, Grèce, PPE/DC), l’Assemblée a souligné que les parlements et les gouvernements doivent continuer à considérer la gestion de l’eau comme un problème prioritaire mondial.
24/01/2006 | Actualité
S’exprimant devant l’Assemblée aujourd'hui, le Premier Ministre bulgare a rappelé que le processus de démocratisation de la Bulgarie était toujours en cours, mentionnant quelques priorités de son gouvernement telles l’amélioration du système judiciaire, la prévention et la lutte contre la corruption, ainsi que l’intégration des minorités, et notamment les Roms, dans la société bulgare. M. Stanichev a par ailleurs exprimé la gratitude du gouvernement bulgare envers le Conseil de l’Europe pour son soutien dans l’affaire des infirmières bulgares emprisonnées en Lybie, soulignant que le rapport de Tony Lloyd, faisant état de leur innocence, avait permis d’éviter le pire.
24/01/2006 | Actualité
A l’issue d’un débat sur l’intégration des femmes immigrés en Europe (rapporteuse : Gülsün Bilgehan, Turquie, SOC), l’Assemblée a demandé des mesures pour encourager ces femmes à participer au marché du travail, à apprendre la langue et à jouer un rôle à part entière dans la vie économique, sociale et politique de leur pays d’accueil. Selon les parlementaires, un statut juridique indépendant de celui de leur conjoint devrait leur être accordé. Il conviendrait également de vérifier la conformité de l’application de toute législation étrangère, à l’instar des jugements en matière de mariage, divorce ou garde des enfants prononcés par des Etats non membres du Conseil de l’Europe, avec les principes d’égalité qui relèvent des droits fondamentaux garantis par les « 46 ».
24/01/2006 | Actualité
Deux ans après la « Révolution des roses », le temps est venu pour la Géorgie de tenir leurs promesses, selon l’Assemblée. Dans une résolution adoptée aujourd’hui suite à un débat sur le respect des obligations et engagements de la Géorgie, les parlementaires ont constaté que les progrès réalisés au cours de l’année dernière peuvent être considérés comme vraiment encourageants, mais qu’il s’agit seulement d’une première étape vers un respect complet des engagements du pays. L’euphorie post-révolutionnaire ait cédé le pas au pragmatisme et, d’une manière générale, les réformes de grande envergure et de longue durée sont sur la bonne voie, ont-ils dit. Cependant, il reste à relever des défis majeurs, notamment l’instauration d’institutions démocratiques fortes, la lutte contre la corruption et la réforme du système judiciaire et de l’autonomie locale.
23/01/2006 | Actualité
Les pouvoirs de la délégation de l’Azerbaïdjan auprès de l'APCE, composée de 12 membres, ont été contestés dès le début de la session plénière, à Strasbourg. Andreas Gross (Suisse, SOC), l’un des deux co-rapporteurs sur le suivi de l’Azerbaïdjan, a contesté les pouvoirs pour des raisons substantielles en citant la non-conformité des élections récentes avec les normes du Conseil de l'Europe. Cette contestation a été soutenue par au moins dix membres de l’Assemblée appartenant à au moins cinq délégations nationales. L’Assemblée va maintenant décider – sur la base d’un rapport de la Commission de suivi – de ratifier ou non les pouvoirs de l’Azerbaïdjan, ou de les ratifier tout en suspendant certains droits de la délégation. Le débat doit avoir lieu mercredi 25 janvier vers 15h30.
23/01/2006 | Actualité
René van der Linden a été réélu Président de l'APCE pour un nouveau mandat d'un an, à l'ouverture de sa session d'hiver. L’Assemblée a élu également aujourd’hui ses Vice-Présidents :
23/01/2006 | Session
Dans son discours d’ouverture de la session d’hiver de l’APCE, le Président, René van der Linden, a demandé aujourd’hui aux parlementaires de coopérer pleinement avec l’enquête de M. Marty sur les allégations de détentions secrètes. “La lutte contre le terrorisme est une priorité absolue. C’est une lutte commune, dans notre intérêt à tous. Mais l’ensemble de nos partenaires doit respecter la règle internationale du droit. J’encourage tous les membres de cette Assemblée à prendre des mesures dans leurs pays respectifs pour faire toute la vérité sur cette affaire”. Si une enquête européenne menée avec résolution et très médiatisée peut jouer un rôle dissuasif pour de telles pratiques à l’avenir, des mesures concrètes restent néanmoins nécessaires, a souligné M. van der Linden.
23/01/2006 | Actualité
“L’ONU devrait bénéficier d’une relation plus forte et plus systématique avec les parlementaires et les élus des Etats membres”, a dit le Président de la sixième session de l’Assemblée générale des Nations Unies, Jan Eliasson, en s’adressant à l’Assemblée. “Nous savons tous que la réforme structurelle de l’ONU est une entreprise compliquée, de grande ampleur et qui demande un énorme travail. Pour qu’elle soit couronnée de succès, il faut parvenir au plus large consensus entre les Etats membres. Pour cela, il faudra du temps, de l’énergie et une réflexion créative et visionnaire ; vous y avez certainement contribué ». M. Eliasson a participé à un débat sur la dimension parlementaire de l’Organisation des Nations Unies.