24/11/2005 | Présidence
« La révolution rose de la Géorgie a inspiré et continue d’inspirer les forces démocratiques de toute l’Europe orientale et je vous félicite de votre initiative de tenir ce forum pour poursuivre sur votre lancée, » a déclaré René van der Linden, Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, dans une lettre adressée au Président Mikheil Saakashvili et accompagnée d’un message aux participants du forum international sur la transition démocratique qui s’est tenu à Tbilissi et auquel il n’a malheureusement pas pu assister.
24/11/2005 | Présidence
La corruption pourrait sérieusement hypothéquer les chances de la Roumanie d’adhérer à l’Union européenne en 2007, a déclaré le Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe aux députés roumains. Dans le discours qu’il a prononcé aujourd’hui devant le Parlement roumain, René van der Linden a invité les députés à donner l’exemple, par leur comportement personnel, en déclarant leurs sources de revenus et tout éventuel conflit d’intérêts
24/11/2005 | Actualité
Le Conseil de l'Europe a envoyé une délégation de huit personnes en République tchétchène du 26 au 28 novembre 2005 à l’occasion des élections du 27 novembre. Les cinq membres de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation et les trois membres du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux composant la délégation se sont proposeés de recueillir des informations sur la situation dans la république. Ils présenteront leurs conclusions aux deux organes. Ils n’ont pas observé les élections.
24/11/2005 | Actualité
Des délégations de l’Assemblée parlementaire et du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe se rendront en Arménie du 25 au 28 novembre pour y observer le référendum constitutionnel le 27 novembre 2005. Au cours de la visite, les délégations s’entretiendront avec Robert Kocharyan, Président de la République d’Arménie, Arthur Baghdasaryan, Président de l’Assemblée nationale d’Arménie, Garegin Azaryan, Président de la commission électorale centrale ainsi qu’avec des représentants des médias, d’ONG et d’autres organisations internationales.
22/11/2005 | Actualité
René van der Linden a demandé instamment à tous les citoyens arméniens de participer au prochain référendum constitutionnel qui se tiendra le 27 novembre. «La révision de la Constitution est un événement politique essentiel qui aura des répercussions sur la vie quotidienne de l’ensemble des citoyens arméniens. Il importe par conséquent que chacun d’entre eux exprime son opinion », a-t-il déclaré. «Ce référendum est l’occasion, pour les Arméniens, de manifester leur attachement à l’Europe». Une délégation de l’Assemblée et du Congrès observera le scrutin.
22/11/2005 | Actualité
Strasbourg, 22.11.2005 – René van der Linden, Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, a demandé instamment à tous les citoyens arméniens de participer au prochain référendum constitutionnel qui se tiendra le 27 novembre. « La révision de la Constitution est un événement politique essentiel qui aura des répercussions sur la vie quotidienne de l’ensemble des citoyens arméniens. Il importe par conséquent que chacun d’entre eux exprime son opinion », a-t-il déclaré.
22/11/2005 | Questions juridiques et droits de l'homme
Le rapporteur de la Commission des questions juridiques de l'APCE, Dick Marty (Suisse, ADLE), chargé d’enquêter sur les allégations concernant l’existence de centres de détention secrets dans des Etats membres du Conseil de l’Europe, a aujourd’hui informé la Commission lors d’une réunion à Paris, qu’il ne disposait pas, à ce stade, de preuves de l’existence de tels centres mais d’indices laissant croire que des moyens de lutte contre le terrorisme non conformes aux exigences du Conseil de l’Europe en matière des droits de l’homme auraient été appliqués.
21/11/2005 | Présidence
Le Président de L'APCE, René van der Linden, se rendra en Roumanie en visite officielle les 23 et 24 novembre à l’occasion de la présidence roumaine du Comité des Ministres de l’organisation des « 46 ». Il rencontrera notamment le Président de la République, Traian Basescu, le Président du Sénat, Nicolae Vacaroiu, le Président de la Chambre des Députés, Adrian Nastase, le Premier Ministre Calin Popescu-Tariceanu et le Ministre des Affaires étrangères Mihai-Razvan Ungureanu. Les entretiens porteront également sur la contribution roumaine au processus démocratique dans la région, la lutte contre la corruption, la situation en Transnistrie et la traite des êtres humains.
21/11/2005 | Actualité
Le 25 novembre, la Commission permanente de l'APCE se réunira à Bucarest, à l’invitation du Sénat roumain. La réunion sera ouverte par le Président de l’APCE, et le Président du Sénat, Nicolae Vacaroiu. Les participants auront un échange de vues avec Mihai-Razvan Ungureanu, Ministre des Affaires étrangères et Président du Comité des Ministres de l’organisation. Réunie à l’occasion de la journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, la Commission permanente devrait adopter une déclaration à ce sujet.
21/11/2005 | Actualité
Des conseillers juridiques du Parlement ukrainien participent à Strasbourg à un séminaire de trois jours – organisé à l’initiative de Bruno Haller, Secrétaire Général de l’Assemblée – sur les normes juridiques du Conseil de l’Europe. Ils aborderont, entre autres le suivi parlementaire, les mécanismes de la Cour européenne des Droits de l’Homme, le Comité contre la torture, ainsi que d’autres traités du Conseil de l’Europe et les travaux de la Commission de Venise et du Commissaire aux Droits de l’Homme. Les conseillers seront également informés des activités du Conseil dans le domaine de la lutte contre la corruption et le blanchiment de capitaux.
21/11/2005 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Commission des questions juridiques de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) examinera une note d’information à ce sujet, établie par le rapporteur Dick Marty (Suisse, ADLE) lors de sa réunion à Paris, le mardi 22 novembre. Cette partie de la réunion n’est pas ouverte à la presse.
21/11/2005 | Questions juridiques et droits de l'homme
Les représentants des Etats membres n’ayant pas ratifié la Convention-cadre du Conseil de l’Europe (Andorre, Belgique, France, Géorgie, Grèce, Islande, Luxembourg, Monaco et Turquie) pour la protection des minorités nationales, ont été invités à cette audition organisée par la Commission des questions juridiques de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) qui se tiendra à Paris, mardi 22 novembre 2005. Le but de cette audition est d’examiner, ensemble avec des représentants des gouvernements, des experts, des ONG et le Président du Comité d’experts du Conseil de l’Europe qui a préparé le texte de la Convention, la possibilité de surmonter d’éventuels obstacles à la signature et la ratification de la Convention.