12/10/2005 | Présidence
Le Président de l’APCE, René van der Linden, a écrit hier au Président du Parlement pakistanais pour lui exprimer, au nom de l’Assemblée, la profonde émotion éprouvée à l’annonce du tremblement de terre survenu samedi, et pour lui exprimer à la fois sa profonde sympathie et ses condoléances. «Nos pensées sont avec les familles des victimes», a écrit le Président.
12/10/2005 | Présidence
A l'issue de sa visite de deux jours à Londres, René van der Linden, a déclaré que l'Assemblée s'attend à ce que le Royaume-Uni, tout comme les autres Etats membres du Conseil de l'Europe, respecte les normes internationales en matière de droits fondamentaux et en particulier la Convention européenne des droits de l'homme. "Les Etats ne peuvent pas se contenter de respecter les obligations qui leur conviennent: le Royaume-Uni, qui a toujours pris l'initiative dans la promotion des droits de l'homme, doit rester attentif à l'exemple que ses actions donnent au reste du monde”, a-t-il déclaré. Il a insisté sur le fait que l'Assemblée est très attentive aux propositions du gouvernement britannique dans la lutte contre le terrorisme.
12/10/2005 | Questions juridiques et droits de l'homme
Au cours de sa réunion d'aujourd'hui, à Genève, la Sous-commission des droits de l'homme de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a invité son Président, Christos Pourgourides (Chypre, PPE/DC), à exprimer un soutien sans réserves à la "Journée de solidarité” pacifique avec les familles et les amis de quatre militants de l'opposition et journalistes portés disparus: Youri Zakharenko, Victor Gontchar, Anatoly Krassovski et Dmitri Zavadski. Des initiatives populaires baptisées “nous nous souvenons”, “nous voulons connaître la vérité”, “Belarus libre”, et “Zubr” invitent les citoyens du Belarus à montrer leur solidarité en éteignant les lumières le dimanche 16 octobre à 20 heures et en plaçant une bougie à la fenêtre.
11/10/2005 | Egalité et non-discrimination
Des parlementaires d’Arménie, d’Azerbaïdjan et de Géorgie, des associations féminines de ces trois pays ainsi que des experts des Nations Unies discuteront de l’égalité entre les femmes et les hommes dans le Caucase du sud lors d’une audition publique organisée à Tbilissi (Géorgie) le vendredi 14 octobre 2005. Selon Rosmarie Zapfl-Helbling (Suisse, PPE/DC), Vice-Présidente de la Commission sur l’égalité des chances de l’Assemblée, qui organise cette manifestation en collaboration avec le Parlement géorgien, «on ne s’est pas suffisamment intéressé à la situation des femmes dans le Caucase du sud. Cette audition, et le rapport qui suivra, visent à souligner la situation difficile à laquelle sont confrontées de nombreuses femmes de la région, et à encourager les pouvoirs publics à faire de l’égalité entre les femmes et les hommes un objectif prioritaire.»
11/10/2005 | Actualité
René van der Linden, Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) participera le 12 octobre à Bruxelles à une réunion sur « les perspectives d’une politique et d’un dialogue efficaces UE-Russie », organisée par la Plateforme pour la démocratie et la prospérité au Parlement européen (salle A5H1). La réunion sera ouverte à 17 heures par Ari Vatanen, membre du Parlement européen. Au nombre des orateurs figurent Grigory Yavlinsky, chef du parti Yabloko, Gerhard Lohan, chef d’Unité, Relations extérieures-Commission européenne et Tanja Lokshina du Centre Demos.
10/10/2005 | Présidence
« Le Conseil de l'Europe est fier d'avoir fait de ses 46 Etats membres une zone exempte de la peine de mort, mais la bataille est loin d'être gagnée » a affirmé aujourd'hui René van der Linden, Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), dans une déclaration à l'occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort. « Le Bélarus et l'Ouzbékistan sont les derniers pays à appliquer la peine de mort sur le territoire de l'ex-Union soviétique. Les autorités ouzbèkes m'ont informé qu'elles sont désormais prêtes à prendre sérieusement des mesures pour abolir la peine de mort, mesures que l'Assemblée ne manquera pas de soutenir », a-t-il déclaré.
07/10/2005 | Actualité
L’APCE a aujourd’hui demandé à l’Union européenne que toute réforme actuelle ou future de la Politique agricole commune (PAC) mène vers « un système plus efficace et plus juste », rétribuant les prestations non économiques de l’agriculteur. Les parlementaires ont cité comme exemples de ces prestations la protection de l’environnement et des animaux, l’entretien du paysage et la contribution à la vie sociale et économique des régions périphériques. Ils ont également appelé à la mise en place d’un système de subventions selon la surface et prenant en compte la fortune et le revenu des exploitants agricoles de manière à mieux protéger les petites exploitations agricoles.
07/10/2005 | Actualité
L'application des « procédures d'asile accélérées » (le traitement rapide des demandes d'asile) en Europe soulève, selon l’APCE, bien des inquiétudes sous l'angle des droits des réfugiés et des droits de l'homme. A l’issue d‘un débat sur le sujet, l’Assemblée a demandé aux gouvernements européens l’élaboration de lignes directrices générales qui rassemblent les bonnes pratiques en la matière. Les parlementaires ont demandé qu’il soit accordée une attention particulière aux groupes vulnérables, comme les enfants et les victimes de torture, de violence sexuelle ou de traite, qui, a priori, ne devraient pas être soumis à des procédures accélérées.
07/10/2005 | Actualité
L’APCE a aujourd’hui demandé aux représentants politiques des communautés linguistiques dans la région de Bruxelles-Capitale de se préoccuper d’assurer un bilinguisme effectif dans les services d’urgence de la région, une présence de personnel bilingue à l’accueil des hôpitaux et un meilleur accueil des patients néerlandophones. Adoptant un rapport sur l’accès aux soins et les problèmes linguistiques dans la région de Bruxelles-Capitale à la suite de pétitions de néerlandophones et de francophones, l’APCE a estimé qu’il “est indispensable d’assurer une compréhension satisfaisante entre le patient et le personnel médical et paramédical afin d’éviter de compromettre l’efficacité de l’aide médicale”.
07/10/2005 | Actualité
René van der Linden, Président de l’APCE, se rendra à Londres du 9 au 11 octobre, où il rencontrera le ministre des Affaires étrangères, Ian Pearson, ainsi que de hauts représentants du gouvernement, pour discuter des questions liées à la Présidence britannique de l’UE, notamment des propositions de la Commission européenne en vue de créer une Agence des droits fondamentaux de l’UE, de la Politique européenne de voisinage de l’UE et du projet de Mémorandum d’entente entre le Conseil de l'Europe et l’UE. Il rencontrera également le Secrétaire Général du Conseil musulman de Grande-Bretagne, Sir Iqbal Sacranie, et le Président de la Commission pour l'égalité raciale, Sir Trevor Phillips, pour discuter des récentes initiatives prises au Royaume-Uni, ainsi que du prochain rapport de l’Assemblée sur les communautés musulmanes européennes face à l’extrémisme.
06/10/2005 | Actualité
Les changements démocratiques en Ukraine témoignent de son engagement en faveur des valeurs européennes, a déclaré aujourd'hui le Président du Parlement ukrainien Volodymyr Lytvyn à l'APCE. "A la fin de 2004, l'Ukraine était sur le point de se désintégrer – elle aurait pu être divisée en deux, entre l'Est et l'Ouest - et pourtant aujourd'hui, nous avons retrouvé la paix civile", a-t-il dit aux parlementaires. Selon lui, les résolutions de l'APCE étaient "un miroir impartial" de la situation qui s'y était formée, et elles ont constitué la base de l'action menée pour mettre l'Ukraine en conformité avec les normes démocratiques européennes.
06/10/2005 | Actualité
Tout en soutenant la Politique Européenne de Voisinage (PEV) de l’UE, qui vise à renforcer la stabilité démocratique, la sécurité et le bien-être dans plusieurs États voisins de l’UE, l’APCE a aujourd’hui lancé un appel aux « 25 » afin de s’assurer qu’il n’y ait pas de chevauchement dans les actions des deux organisations. Selon les parlementaires, la poursuite des objectifs économiques et politiques de la PEV repose sur les domaines d’excellence du Conseil de l'Europe : la primauté du droit, la bonne gouvernance, le respect des droits de l'homme et la promotion de bonnes relations de voisinage. En suivant les propositions du rapporteur, Luc Van den Brande (Belgique, PPE/DC), l’APCE a souligné sa disponibilité à devenir un forum pour un dialogue interreligieux et interculturel avec les pays concernés par la PEV qui ne sont pas Etats membres du Conseil de l’Europe.