22/11/2005 | Actualité
Strasbourg, 22.11.2005 – René van der Linden, Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, a demandé instamment à tous les citoyens arméniens de participer au prochain référendum constitutionnel qui se tiendra le 27 novembre. « La révision de la Constitution est un événement politique essentiel qui aura des répercussions sur la vie quotidienne de l’ensemble des citoyens arméniens. Il importe par conséquent que chacun d’entre eux exprime son opinion », a-t-il déclaré.
22/11/2005 | Questions juridiques et droits de l'homme
Le rapporteur de la Commission des questions juridiques de l'APCE, Dick Marty (Suisse, ADLE), chargé d’enquêter sur les allégations concernant l’existence de centres de détention secrets dans des Etats membres du Conseil de l’Europe, a aujourd’hui informé la Commission lors d’une réunion à Paris, qu’il ne disposait pas, à ce stade, de preuves de l’existence de tels centres mais d’indices laissant croire que des moyens de lutte contre le terrorisme non conformes aux exigences du Conseil de l’Europe en matière des droits de l’homme auraient été appliqués.
21/11/2005 | Présidence
Le Président de L'APCE, René van der Linden, se rendra en Roumanie en visite officielle les 23 et 24 novembre à l’occasion de la présidence roumaine du Comité des Ministres de l’organisation des « 46 ». Il rencontrera notamment le Président de la République, Traian Basescu, le Président du Sénat, Nicolae Vacaroiu, le Président de la Chambre des Députés, Adrian Nastase, le Premier Ministre Calin Popescu-Tariceanu et le Ministre des Affaires étrangères Mihai-Razvan Ungureanu. Les entretiens porteront également sur la contribution roumaine au processus démocratique dans la région, la lutte contre la corruption, la situation en Transnistrie et la traite des êtres humains.
21/11/2005 | Actualité
Le 25 novembre, la Commission permanente de l'APCE se réunira à Bucarest, à l’invitation du Sénat roumain. La réunion sera ouverte par le Président de l’APCE, et le Président du Sénat, Nicolae Vacaroiu. Les participants auront un échange de vues avec Mihai-Razvan Ungureanu, Ministre des Affaires étrangères et Président du Comité des Ministres de l’organisation. Réunie à l’occasion de la journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, la Commission permanente devrait adopter une déclaration à ce sujet.
21/11/2005 | Actualité
Des conseillers juridiques du Parlement ukrainien participent à Strasbourg à un séminaire de trois jours – organisé à l’initiative de Bruno Haller, Secrétaire Général de l’Assemblée – sur les normes juridiques du Conseil de l’Europe. Ils aborderont, entre autres le suivi parlementaire, les mécanismes de la Cour européenne des Droits de l’Homme, le Comité contre la torture, ainsi que d’autres traités du Conseil de l’Europe et les travaux de la Commission de Venise et du Commissaire aux Droits de l’Homme. Les conseillers seront également informés des activités du Conseil dans le domaine de la lutte contre la corruption et le blanchiment de capitaux.
21/11/2005 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Commission des questions juridiques de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) examinera une note d’information à ce sujet, établie par le rapporteur Dick Marty (Suisse, ADLE) lors de sa réunion à Paris, le mardi 22 novembre. Cette partie de la réunion n’est pas ouverte à la presse.
21/11/2005 | Questions juridiques et droits de l'homme
Les représentants des Etats membres n’ayant pas ratifié la Convention-cadre du Conseil de l’Europe (Andorre, Belgique, France, Géorgie, Grèce, Islande, Luxembourg, Monaco et Turquie) pour la protection des minorités nationales, ont été invités à cette audition organisée par la Commission des questions juridiques de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) qui se tiendra à Paris, mardi 22 novembre 2005. Le but de cette audition est d’examiner, ensemble avec des représentants des gouvernements, des experts, des ONG et le Président du Comité d’experts du Conseil de l’Europe qui a préparé le texte de la Convention, la possibilité de surmonter d’éventuels obstacles à la signature et la ratification de la Convention.
18/11/2005 | Présidence
Lors de son entretien avec le ministre roumain des Affaires étrangères, Mihai-Răzvan Ungureanu, René van der Linden, Président de l’APCE, a attiré l’attention sur le fait que pour maintenir un ensemble cohérent et crédible de normes de protection des droits de l’homme pour l’ensemble de l’Europe, le champ d’action de l’Agence des droits de l’homme de l’Union européenne devrait se limiter au territoire de l’Union et ne devrait pas s’étendre au contrôle des droits fondamentaux dans les Etats membres du Conseil de l’Europe non membres de l’Union. Il a déclaré qu’il exhorterait les membres du Comité des Ministres des Etats membres de l’UE à respecter les décisions adoptées lors du Sommet de Varsovie, qui soulignaient le rôle unique joué par le Conseil en matière de protection des droits de l’homme en Europe. Dans ce contexte, M. van der Linden a souligné que dans une concertation orale avec le gouvernement des Pays-Bas, la Première Chambre du Parlement néerlandais a indiqué de s’opposer à la création d’une Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne.
17/11/2005 | Présidence
Dans un discours prononcé aujourd’hui devant le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, le Président de l’Assemblée parlementaire de cette organisation a appelé les gouvernements des 46 Etats membres ainsi que la Commission européenne à coopérer sans réserve avec le rapporteur de l’Assemblée récemment chargé d’examiner les allégations sur l’existence de centres de détention secrets de la CIA. « Cette question touche au coeur même du mandat du Conseil de l’Europe dans le domaine des droits de l’homme », a-t-il déclaré.
16/11/2005 | Présidence
René van der Linden, Président de l’APCE, a salué aujourd’hui le succès du drapeau européen – un symbole partagé par le Conseil de l’Europe et l’Union européenne – lors d’une cérémonie organisé à l'occasion de son 50e anniversaire. «Notre intention a toujours été que le drapeau devienne le symbole non seulement du Conseil de l'Europe, mais de tous ceux qui partagent nos valeurs. C'est pourquoi, lorsque la Communauté européenne a également adopté ce drapeau, nous avons ressenti une fierté nouvelle plutôt que l'impression d'une perte», a déclaré le Président, en rappellant qu’une décision de l’Assemblée était à l’origine du drapeau. «Le drapeau est le symbole d'une communauté ouverte, unie par le respect de nos valeurs fondamentales qui sont la démocratie, les droits de l'homme et la primauté du droit.»
16/11/2005 | Suivi
Lors d’une visite à Moscou, le Président de la Commission de suivi de l’APCE, György Frunda, a une nouvelle fois exhorté la Russie à abolir la peine capitale en droit, rappelant aux autorités que la Russie est le seul des 46 Etats membres du Conseil de l’Europe à ne pas l’avoir fait. «Il n’y a pas eu d’exécutions en Russie depuis dix ans ; c’est désormais un fait reconnu», a-t-il déclaré. «Alors pourquoi est-il si difficile pour la Russie de ratifier le Protocole n° 6 ?» M. Frunda a indiqué qu’il comprenait que l’opinion publique était opposée à l’abolition, mais a souligné que c’était également le cas dans d’autres pays qui ont néanmoins franchi le pas, et a appelé de ses voeux des débats publics plus nombreux sur cette question. «Le Conseil de l’Europe n’exerce de chantage sur personne. Mais tous les Etats membres doivent respecter leurs engagements. Voilà dix ans que nous attendons que la Russie respecte les siens.»
14/11/2005 | Suivi
György Frunda (Hongrie, PPE/CD), président de la Commission de suivi de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), sera à Moscou du 14 au 16 novembre pour discuter avec les autorités russes de la perspective d’une ratification rapide du Protocole n° 6 à la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme concernant l’abolition de la peine de mort. Des rencontres sont prévues avec le Commissaire aux droits de l’homme, le vice-président de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale, ainsi que des représentants de la Commission des questions juridiques de la Douma d’État, du Conseil fédéral de l’Assemblée fédérale, de l’Administration du Président et du ministère des Affaires étrangères.