14/11/2005 | Présidence
Strasbourg, 14.11.2005 – René van der Linden, président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), se référant aux troubles récents en France, a mis en garde contre les risques considérables à établir un lien entre la religion et les problèmes sociaux causés par l’exclusion, le chômage et le manque d’éducation. « Ces événements montrent également que la création d’un « observatoire des violences urbaines » est plus que jamais nécessaire ». Le président de l’APCE a déclaré qu’il proposerait aux ministres des Affaires étrangères de l’Organisation, qui doivent se réunir à Strasbourg cette semaine, de mettre en place un tel Observatoire, déjà proposé par l’Assemblée en vue d’exploiter au mieux, les pratiques nationales.
10/11/2005 | Questions sociales, santé et développement durable
Cevdet Erdol, Président de la Commission de la santé et des affaires sociales de l’Assemblée nationale de Turquie, prononcera le 14 novembre à Istanbul l’allocution d’ouverture de la réunion de la Commission des questions sociales de l’APCE. La commission aura notamment des échanges de vues avec les autorités turques sur le trafic d’organes et sur la grippe aviaire dans le cadre de la préparation de deux rapports sur les sujets.
10/11/2005 | Questions juridiques et droits de l'homme
Le président de la Sous-commission des droits de l’homme de l’APCE, Christos Pourgourides, a appelé le Sénégal à extrader en Belgique l’ancien président du Tchad, Hissène Habré, pour qu’il réponde d’accusations relatives à des violations des droits de l’homme qui auraient été commises sous sa présidence, au cours des années 80. M. Pourgourides souligne dans sa lettre que le Conseil de l’Europe combat depuis longtemps l’impunité et soutient la “juridiction universelle” – qui permet des procès dans des pays tiers – en cas de violations graves. La police belge souhaite interroger M. Habré aux fins d’enquête sur des milliers d’assassinats à motifs politiques et des tortures systématiques ainsi que sur l’organisation de violences ethniques.
09/11/2005 | Présidence
S'adressant aujourd'hui à la Grande Assemblée National de Turquie, le Président de l'APCE René van der Linden a souligné que les résultats les résultats que ce pays a atteint ont permis d’engager les négociations en vue de son adhésion à l’UE et a rappellé que, en fait, ce que l’on appelle les critères de Copenhague sont les valeurs et les normes du Conseil de l'Europe. "En saluant la décision de l’UE d’engager les négociations, j’ai déclaré que l’Europe devait respecter ses promesses et ses engagements, tout comme la Turquie devait remplir ses obligations et ses engagements. J’ai défendu avec force l’idée que la Turquie a besoin de la perspective d’une adhésion pleine et entière à l’UE et la mérite, tout comme l’UE a besoin de la Turquie et mérite son adhésion", a-t-il dit.
09/11/2005 | Présidence
Le Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, René van der Linden, en visite officielle en Turquie du 9 au 13 novembre, s’est adressé aujourd’hui à la Grande Assemblée nationale de Turquie. Premier hôte étranger à prendre la parole cette année devant l’Assemblée, M. van der Linden a souligné l’importance de la Turquie pour le Conseil de l'Europe et pour les questions européennes et mondiales d’une manière générale. Dans son discours, le Président de l’APCE a souligné notamment des questions telles que les réformes politiques et législatives majeures effectuées par la Turquie. Les résultats obtenus ont permis à ce pays d’engager les négociations en vue de son adhésion à l’UE. « La Turquie a besoin de la perspective d’une adhésion pleine et entière à l’UE et la mérite, tout comme l’UE a besoin de la Turquie et mérite son adhésion »’, a déclaré le Président.
07/11/2005 | Culture, science, éducation et médias
Dans le contexte de sa présidence de la Troïka parlementaire du Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud Est, l'APCE et sa Commission de la culture, de la science et de l'éducation organisent cet atelier parlementaire qui est accueilli par l’Assemblée de Serbie-Monténégro à Belgrade les 7 et 8 Novembre. Cet événement coïncide avec l’Année européenne de la citoyenneté par l’éducation en 2005 ainsi qu’avec le 50ème anniversaire de la Convention culturelle européenne du Conseil de l’Europe. La Troïka parlementaire est composée de parlementaires des Assemblées du Conseil de l’Europe et de l’OSCE ainsi que du Parlement européen de l’UE.
07/11/2005 | Présidence
La contribution du Conseil de l’Europe et de son Assemblée parlementaire à la poursuite des réformes politiques et législatives majeures engagées dans ce pays membre, le processus d’adhésion de la Turquie à l’Union européenne, le rôle clé que la Turquie est amenée à jouer en tant que pays européen à population majoritairement musulmane dans l'indispensable dialogue interculturel et interreligieux, la situation à Chypre et la question des minorités figurent parmi les thèmes principaux que le Président de l’Assemblée, René van der Linden, abordera en Turquie lors de sa visite officielle du 9 au 13 novembre prochains.
07/11/2005 | Observation d'élections
Les élections parlementaires du 6 novembre en Azerbaïdjan n’ont pas été conformes à un certain nombre d’engagements vis-à-vis de l’OSCE et de normes du Conseil de l'Europe en matière d’élections démocratiques. Bien que certaines améliorations aient été constatées au cours de la période préélectorale, la campagne électorale a été troublée par des incertitudes évidentes à l’égard d’aspects essentiels du processus électoral telles que les listes électorales et des limitations permanentes du droit fondamental à la liberté de réunion. Pour Leo Platvoet, Chef de la délégation de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, « Le Conseil de l'Europe est le gardien par excellence des principes démocratiques, et ceux-ci n’ont pas été pleinement respectés lors de ces élections ».
07/11/2005 | Questions juridiques et droits de l'homme
Dick Marty (Suisse, ALDE) a aujourd'hui été élu Président de la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l'Assemblée. Il succède dans cette fonction à Serhiy Holovaty (Ukraine, ALDE) suite à sa récente nomination comme ministre de la Justice d’Ukraine. Dick Marty est membre de l'Assemblée parlementaire depuis 1998.
07/11/2005 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Commission des questions juridiques de l'APCE a nommé aujourd’hui son Président, Dick Marty (Suisse, ADLE), rapporteur chargé d’étudier la question des allégations sur l’existence de centres de détention secrets de la CIA, en vue d’un éventuel débat d’urgence sur cette question à la prochaine réunion de la Commission permanente (Bucarest, 25 novembre 2005). La Commission a rappelé la Résolution 1433 (2005), dans laquelle l’APCE appelle les Etats membres à “veiller à ce que leurs territoires et installations ne soient pas utilisés pour pratiquer la détention secrète." La Commission a également décidé d’autoriser M. Marty à se rendre, si nécessaire dans certains pays membres de l’organisation. Enfin, elle a invité le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe à demander à tous les Etats membres de lui faire parvenir toute information qui serait à leur disposition en vertu de l’article 52 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH).
04/11/2005 | Présidence
Suite aux violences dans plusieurs cités en France qui se sont soldées par des centaines de voitures incendiées et d’importantes dégradations, le Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), René van der Linden, a lancé ce matin un appel à l’apaisement et au dialogue dans le respect de l’Etat de droit. « Ce sont les habitants des cités qui pâtissent en premier des conséquences d’une spirale de violence insensée qui les privent de leurs moyens de transport privés et publics, de leurs écoles et, pour beaucoup, de leurs emplois. Il faut que la violence s’arrête immédiatement. Tout en faisant preuve de fermeté contre les semeurs de troubles, les autorités doivent concrétiser rapidement leur disposition au dialogue ».
04/11/2005 | Questions juridiques et droits de l'homme
Suite aux allégations publiées dans la presse internationale concernant l’existence de centres de détention secrets de la CIA en Europe, le Président de l’Assemblée, René van der Linden, a demandé aujourd’hui à la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’Assemblée, qui doit se réunir à Paris le lundi 7 novembre, d’examiner attentivement cette question. Le Président a rappelé que tous les Etats membres du Conseil de l’Europe sont légalement tenus de respecter les dispositions pertinentes de la Convention européenne des Droits de l’Homme et de la Convention européenne pour la prévention de la torture. Dans ce contexte, il a fait référence aux résolutions 1433 et 1463 récemment adoptées par l’APCE ainsi qu’aux recommandations 1699 et 1719 sur la « légalité de la détention de personnes par les Etats-Unis à Guantánamo Bay » et sur les « disparitions forcées ».