29/11/2005 | Présidence
René van der Linden, Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, a fait part aujourd’hui de son inquiétude à la nouvelle de ce qu'une manifestation pacifique menée à Bakou, en Azerbaïdjan, par des sympathisants de l’opposition avait été violemment dispersée par la police. « Je condamne tout usage injustifié de la force à l’encontre d’un rassemblement politique pacifique", a déclaré M. van der Linden.
28/11/2005 | Suivi
A sa réunion du 23 novembre, la Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe a examiné un mémorandum préparé par le Rapporteur sur la Slovaquie, Hanne Severinsen (Danemark, ADLE), et a recommandé la clôture du dialogue post-suivi. Après avoir examiné un mémorandum préparé par le Rapporteur sur la Lettonie, György Frunda (Roumanie, PPE/DC), la commission a également recommandé la clôture du dialogue post-suivi pour ce pays et a decidé de préparer un mémorandum révisé pour la prochaine réunion de la commission.
28/11/2005 | Elections
Les observateurs du Conseil de l’Europe mandatés pour le référendum constitutionnel qui s’est tenu le 27 novembre 2005 en Arménie déplorent la décision des autorités d’empêcher la présence d’autres observateurs internationaux. L’appel lancé par l’opposition parlementaire demandant à ses membres de se retirer des commissions électorales n’a fait qu’ajouter au manque de transparence qui a entouré ce référendum. Il est regrettable également que le pluralisme politique n’ait pas été mieux servi dans les bureaux de vote par un plus grand nombre d’observateurs nationaux.
28/11/2005 | Commission permanente
L’Assemblée parlementaire a appelé l’Ukraine à accueillir favorablement la proposition de la Slovaquie d’ouvrir un poste-frontière dans le village de Vel’ké Slemence/Mali Selmenci, situé sur la frontière entre les deux pays, et de mettre ainsi un terme aux conséquences de l’accord de 1945, qui a partagé le village en deux. Selon un rapport adopté cette semaine par la Commission permanente de l’Assemblée, intitulé Abolition du dernier vestige du rideau de fer en Europe centrale, «Quinze ans après la chute du Mur de Berlin, il y a toujours une frontière infranchissable, avec les sentinelles armés, les doubles barrières, les barbelés et les alarmes électriques, qui passe à travers la rue principale … et les habitants doivent faire un voyage de 75 kms pour se rendre d’une partie à l’autre.»
25/11/2005 | Actualité
Dans une note d’information rendue publique aujourd’hui, Dick Marty, rapporteur de l'APCE chargé d’enquêter sur les allégations concernant l’existence de centres de détention secrets dans des Etats membres du Conseil de l’Europe, fait état de mouvements suspects de 31 avions qui appartiendraient à des structures derrière lesquelles se cacherait directement ou indirectement la CIA, et qui auraient été utilisés par celle-ci pour le transport de prisonniers dans la cadre de la « guerre contre le terrorisme ».
25/11/2005 | Commission permanente
À l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, la Commission permanente de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, lors d’une réunion à Bucharest, a aujourd’hui adopté la déclaration suivante: « Des milliers de femmes sont quotidiennement confrontées à des actes de violence physique, sexuelle ou psychologique en Europe. Chaque jour, une femme sur cinq est victime de la violence domestique dans notre continent. Ce phénomène touche tous les Etats membres du Conseil de l’Europe, et toutes les catégories socioprofessionnelles. Mais trop de victimes restent murées dans le silence, et trop de crimes restent impunis.
24/11/2005 | Présidence
« La révolution rose de la Géorgie a inspiré et continue d’inspirer les forces démocratiques de toute l’Europe orientale et je vous félicite de votre initiative de tenir ce forum pour poursuivre sur votre lancée, » a déclaré René van der Linden, Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, dans une lettre adressée au Président Mikheil Saakashvili et accompagnée d’un message aux participants du forum international sur la transition démocratique qui s’est tenu à Tbilissi et auquel il n’a malheureusement pas pu assister.
24/11/2005 | Présidence
La corruption pourrait sérieusement hypothéquer les chances de la Roumanie d’adhérer à l’Union européenne en 2007, a déclaré le Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe aux députés roumains. Dans le discours qu’il a prononcé aujourd’hui devant le Parlement roumain, René van der Linden a invité les députés à donner l’exemple, par leur comportement personnel, en déclarant leurs sources de revenus et tout éventuel conflit d’intérêts
24/11/2005 | Actualité
Le Conseil de l'Europe a envoyé une délégation de huit personnes en République tchétchène du 26 au 28 novembre 2005 à l’occasion des élections du 27 novembre. Les cinq membres de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation et les trois membres du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux composant la délégation se sont proposeés de recueillir des informations sur la situation dans la république. Ils présenteront leurs conclusions aux deux organes. Ils n’ont pas observé les élections.
24/11/2005 | Actualité
Des délégations de l’Assemblée parlementaire et du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe se rendront en Arménie du 25 au 28 novembre pour y observer le référendum constitutionnel le 27 novembre 2005. Au cours de la visite, les délégations s’entretiendront avec Robert Kocharyan, Président de la République d’Arménie, Arthur Baghdasaryan, Président de l’Assemblée nationale d’Arménie, Garegin Azaryan, Président de la commission électorale centrale ainsi qu’avec des représentants des médias, d’ONG et d’autres organisations internationales.
22/11/2005 | Actualité
Strasbourg, 22.11.2005 – René van der Linden, Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, a demandé instamment à tous les citoyens arméniens de participer au prochain référendum constitutionnel qui se tiendra le 27 novembre. « La révision de la Constitution est un événement politique essentiel qui aura des répercussions sur la vie quotidienne de l’ensemble des citoyens arméniens. Il importe par conséquent que chacun d’entre eux exprime son opinion », a-t-il déclaré.
22/11/2005 | Questions juridiques et droits de l'homme
Le rapporteur de la Commission des questions juridiques de l'APCE, Dick Marty (Suisse, ADLE), chargé d’enquêter sur les allégations concernant l’existence de centres de détention secrets dans des Etats membres du Conseil de l’Europe, a aujourd’hui informé la Commission lors d’une réunion à Paris, qu’il ne disposait pas, à ce stade, de preuves de l’existence de tels centres mais d’indices laissant croire que des moyens de lutte contre le terrorisme non conformes aux exigences du Conseil de l’Europe en matière des droits de l’homme auraient été appliqués.