30/06/2005 | Observation d'élections
Une délégation de 15 membres de l’APCE, présidée par Jerzy Smorawinski (Pologne, PPE/DC), se rendra en Albanie pour y observer les élections parlementaires du 3 juillet 2005. Les parlementaires arriveront à Tirana le 30 juin pour rencontrer des dirigeants des partis, le Président de la Commission électorale centrale, des journalistes et des ONG. Le jour du scrutin, ils se répartiront dans la capitale et d’autres villes du pays. Une délégation préélectorale de l’APCE qui s’est rendue en Albanie du 30 mai au 1er juin 2005 a déclaré que les principales conditions étaient réunies pour des élections démocratiques en Albanie. Cependant, la conduite véritablement démocratique des élections – conformément aux engagements pris par l’Albanie au moment de son adhésion au Conseil de l'Europe – dépend maintenant de la volonté politique des autorités et des partis qui se présentent à ces élections.
30/06/2005 | Migrations, protection internationale et coopération économique
La Sous-commission des réfugiés de l’APCE a organisé le 4 juillet 2005 à Bakou un séminaire sur le déplacement de populations dans le Caucase du Sud, avec la participation de représentants politiques et d’experts, ainsi que des représentants des organisations internationales. Le séminaire a abordé notamment l’aide aux réfugiés et leur protection juridique, la question des otages et des personnes disparues et le trafic d’êtres humains. Du 1er au 3 juillet, Ruth-Gaby Vermot-Mangold (Suisse, SOC), Présidente de la Sous-commission des réfugiés de l’APCE, et Boriss Cilevics (Lettonie, SOC), rapporteur sur la situation des réfugies dans la région, ont effectué une visite dans les camps de réfugiés des localités azéris de Fizuli, Bilasuvar, Saatly et Sabirabad. Le rapporteur s'était déjà rendu en Arménie et en Géorgie en mars dernier.
29/06/2005 | Prix
Les maires d’une trentaine de villes européennes se sont réunis à Saint-Jacques de Compostelle (Espagne) du 1er au 3 juillet pour fêter le cinquantenaire du Prix de l’Europe et le 20e anniversaire de son attribution à Saint-Jacques de Compostelle. Ce prix, qui est décerné chaque année par l'APCE, récompense des communes ou des collectivités territoriales particulièrement actives dans la promotion de l’idéal européen (jumelages, manifestations, échanges, etc). Depuis sa création en 1955, le prix a été décerné à 61 villes européennes.
27/06/2005 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Commission des questions juridiques a décidé cette semaine de rendre publics une note introductive et un document de travail sur la « mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des Droits de l’Homme » rédigés par Erik Jurgens (Pays-Bas, SOC). Dans son rapport, M. Jurgens propose d’évaluer la situation dans 13 Etats membres dans lesquels les arrêts de la Cour n’ont toujours pas été pleinement exécutés après cinq ans, ou soulèvent des questions importantes.
27/06/2005 | Actualité
Une délégation multipartite de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), composée de trois membres, s'est rendue en Bulgarie du 24 au 26 juin afin d’évaluer les élections législatives du 25 juin, sans effectuer pour autant une véritable mission d’observation. « La Bulgarie a fait d’importants progrès dans la conduite d’élections démocratiques depuis qu’elle est devenue membre du Conseil de l’Europe il y a treize ans », a déclaré Mme Gülsün Bilgehan, tout en regrettant que ces élections ont enregistré le taux de participation électorale le plus bas en Bulgarie depuis 15 ans (53,5 %).
24/06/2005 | Actualité
L’APCE a aujourd’hui demandé aux Etats membres du Conseil de l’Europe et observateurs auprès de l’organisation à accorder des droits électoraux locaux à tous leurs citoyens (ressortissants), sans imposer de condition de résidence. Dans le texte adopté portant sur l’abolition des restrictions au droit de vote, l’APCE constate que tous les résidents légaux sont normalement tenus de payer des impôts locaux et les décisions prises par les autorités locales influent directement sur leurs vies. En conséquence, « le droit de voter et de se présenter comme candidat aux élections locales devrait être accordé à tous les résidents quelle que soit leur nationalité ou leur origine ethnique ».
24/06/2005 | Actualité
Les gouvernements européens doivent consacrer davantage de fonds aux services de santé mentale pour permettre au plus grand nombre d’accéder plus facilement et plus rapidement à ces services, selon l'APCE, et associer davantage les patients, leurs familles et les praticiens. Dans une résolution adoptée aujourd'hui, les parlementaires ont dit que les soins dispensés dans la communauté - plutôt que dans des institutions – sont souvent synonymes d’une meilleure qualité de vie pour les patients, à condition toutefois que des ressources financières suffisantes soient dégagées à cette fin. Ils ont également encouragé le recours à des équipes médicales multi-disciplinaires et à une large gamme de traitements.
24/06/2005 | Actualité
Une délégation multipartite de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), composée de trois membres, se rendra en Bulgarie du 24 au 26 juin afin d’évaluer les élections législatives du 25 juin, sans effectuer pour autant une véritable mission d’observation. Les parlementaires – Gülsün Bilgehan (Turquie, SOC), Igor Chernichenko (Russie, GDE) et Alexander Fomenko (Russie, GUE) – rencontreront des dirigeants des partis politiques représentés au parlement ainsi que des responsables des élections et d’ONG, avant de visiter des bureaux de vote le jour des élections. Ils présenteront à l’APCE leurs conclusions sur cette visite qui a lieu dans le cadre du “dialogue post-suivi” avec la Bulgarie, entamé en 2000.
23/06/2005 | Actualité
La Commission des questions politiques de l'APCE a aujourd'hui adopté la déclaration suivante : "A sa réunion du 21 juin 2005, la Commission des questions politiques de l’APCE a eu l’honneur de recevoir la visite et de tenir un échange de vues avec des membres du Conseil consultatif supérieur de l’Association des parlements asiatiques pour la paix (APAP). A cette occasion, la commission a été informée de la décision de transformer l’APAP en Assemblée parlementaire asiatique, sur le modèle de l’APCE. La commission se félicite vivement de cette importante initiative et espère que la constitution d’une nouvelle Assemblée parlementaire contribuera à renforcer le parlementarisme en Asie et à promouvoir la coopération entre les représentants élus des nations asiatiques pour construire un continent uni, pacifique et prospère. La commission encourage le Président de l’APCE à continuer d’apporter le soutien sans réserve de l’Assemblée à la création de ce nouvel organe parlementaire. Elle se réjouit à la perspective de coopérer avec ses futurs membres sur des questions d’intérêt mutuel et de partager avec eux son expérience."
23/06/2005 | Session
A l’issue d’un débat d’urgence sur le suivi du 3ème Sommet du Conseil de l’Europe, l’APCE a aujourd’hui souligné que « le succès définitif du Sommet dépendra de la suite donnée aux décisions prises à Varsovie » et que, en conséquence, « la mise en œuvre des décisions du Sommet est une priorité absolue ». Suivant les propositions du rapporteur Luc Van den Brande (Belgique, PPE/DC), l’Assemblée a demandé à être pleinement associée à leur mise en œuvre, notamment au « Comité des sages » qui examinera la question d’assurer l’efficacité de la Cour européenne des Droits de l’Homme, au prochain Forum du Conseil de l’Europe pour l’avenir de la démocratie et à la campagne paneuropéenne pour combattre la violence à l’encontre des femmes, qui devrait être organisée en 2007.
23/06/2005 | Actualité
"Les chefs d’Etat et de gouvernement nous ont demandé de veiller à ce que toutes nos activités visent à faire de la démocratie, des droits de l’homme et de la primauté du droit une réalité dans toute l’Europe" a déclaré aujourd’hui le Secrétaire Général devant l’Assemblée. "Depuis le Sommet, nous avons examiné toutes nos activités dans cette optique", a-t-il ajouté, citant de nouveaux projets comme le Groupe des Sages sur l’efficacité de la Cour des Droits de l’Homme ou le Forum pour l’avenir de la démocratie. Terry Davis a aussi estimé que le Conseil de l’Europe devrait être une organisation militante, notamment dans le combat contre la torture et le racisme, soulignant que "nous ne travaillerons pas seuls'', car le Plan d’action du Sommet accorde une place importante aux relations avec l’OSCE, l’UE et les Nations Unies.
23/06/2005 | Actualité
L’APCE est « extrêmement préoccupée » par le fait que le retard de l'adoption des amendements à la Constitution « empêche le progrès de l'Arménie vers les normes et les règles démocratiques régissant les domaines essentiels de la vie politique ». Selon l’APCE, la révision de la Constitution est une condition préalable à la satisfaction de certains des engagements les plus importants pris par l'Arménie lors de son adhésion au Conseil de l'Europe, qui portent sur la séparation et l’équilibre des pouvoirs, la réforme du système judiciaire et la réforme de l'autonomie locale. A l’issue d’un débat d’urgence, l’APCE a suivi les propositions des rapporteurs, Georges Colombier (France, PPE/DC) et Jerzy Jaskiernia (Pologne, SOC) et a invité les autorités arméniennes et la majorité parlementaire à mettre pleinement en œuvre les recommandations de la Commission de Venise, à prendre des mesures claires et significatives pour renouer immédiatement le dialogue avec l'opposition et à adopter le texte en seconde lecture « au plus tard au mois d'août 2005 », en vue du référendum qui devrait être organisé « en novembre 2005, au plus tard ».