09/09/2005 | Présidence
René van der Linden, Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), a exprimé aujourd’hui sa préoccupation au sujet des déclarations récentes de Charles Clarke, ministre britannique de l’Intérieur. M. Clarke, évoquant la possibilité que la Cour européenne des Droits de l’Homme considère que la législation britannique de lutte contre le terrorisme enfreint la Convention européenne des droits de l’homme, a laissé entendre qu’une telle décision conduirait à réexaminer si le Royaume-Uni resterait ou non Partie à la Convention, puisqu’elle serait en contradiction avec le ‘consensus’ sur les modalités de défense des droits de l’homme. « La Convention européenne des Droits de l’Homme est le cœur et la pierre angulaire du système de protection des droits de l’homme en Europe », a déclaré M. van der Linden. « Son efficacité dépend de sa Cour qui est le premier mécanisme judiciaire international de protection des droits de l’homme dans le monde et la réalisation suprême des valeurs de la civilisation. Je trouve alarmant qu’un homme politique puisse tenir des propos risquant de porter atteinte à l’indépendance judiciaire de cette Cour, en déclarant par avance qu’une décision non souhaitée puisse avoir des incidences politiques négatives. »
08/09/2005 | Présidence
"Une plus grande participation des parlements aux travaux de l’Organisation des Nations Unies renforcerait la légitimité de notre Organisation au niveau mondial, améliorerait sa visibilité et permettrait un suivi plus efficace des décisions prises", a déclaré le Président de l'APCE, René van der Linden, dans son discours devant la 2e Conférence mondiale des Présidents de Parlement à New York. "L’Union interparlementaire aura bien sûr un rôle clef à jouer dans la mise en place d’un telle dimension parlementaire des Nations Unies. De plus, une organisation mondiale s’occupant de questions mondiales ne devrait pas négliger la dimension régionale : le principe de subsidiarité devrait s’appliquer non seulement aux travaux gouvernementaux mais aussi aux activités parlementaires. Les assemblées parlementaires régionales sont essentielles si l’on veut que la future dimension parlementaire des Nations Unies recueille directement les points de vue sur des questions régionales spécifiques. S’agissant du suivi, nous discuterons des propositions qui ont été faites au sein de notre Assemblée parlementaire, véritable organe parlementaire couvrant tout le continent européen. Nous encouragerons aussi vivement à ce qu’elles soient débattues dans nos 46 parlements membres," a conclu le Président.
07/09/2005 | Bureau
Le respect des obligations et engagements de l’Ukraine, ainsi qu’un débat sur les mariages forcés et les mariages d’enfants, sont parmi les points forts provisoirement inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée parlementaire pour sa session d’automne (3-7 octobre 2005). Au nombre des orateurs invités figure Ekmeleddin Ihsanoglu, Secrétaire Général de l’Organisation de la Conférence islamique, qui prendra la parole le jour-même où se dérouleront les débats «Femmes et religions en Europe» et «Education et religion», ainsi que Volodymyr Lytvyn, Président du Parlement de l'Ukraine. Parmi les autres rapports inscrits dans le projet de calendrier figurent également le traitement inhumain du personnel médical bulgare en Libye ainsi que l’accès aux soins et les problèmes linguistiques dans la région de Bruxelles-capitale. L’Assemblée elle-même n’arrêtera le calendrier définitif de ses travaux que le premier jour de la session.
05/09/2005 | Questions sociales, santé et développement durable
Strasbourg, 05.09.2005 – Ruth-Gaby Vermot-Mangold (Suisse, SOC), rapporteuse de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), en visite en Ukraine du 29 août au 1er septembre, s’est dite extrêmement préoccupée par la disparition de nouveau-nés dans le pays et les allégations de trafic de bébés destinés à l’adoption ou de fœtus à des fins scientifiques. Elle a expressément demandé au Bureau du Procureur Général de faire toute la lumière sur les cas d’ores et déjà portés à sa connaissance, d’ouvrir une enquête sur tout autre cas suspect et d’incriminer les responsables. « Au cours de ma visite, j’ai pu réunir des informations précises sur quatre cas. Quel que soit le nombre de disparitions, un seul cas est un cas de trop », a-t-elle déclaré.
05/09/2005 | Présidence
Les moyens de promouvoir la démocratie et les droits de l'homme en Europe orientale et dans le Caucase, la situation au Bélarus, l’utilisation éventuelle de l’expérience du Conseil de l'Europe en Irak et la lutte contre le terrorisme – y compris la nécessité d’adhérer aux instruments internationaux en matière de droits de l'homme et d’action humanitaire – figurent parmi les sujets qui seront abordés par René van der Linden, Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), avec les autorités américaines lors de sa visite aux États-Unis du 6 au 9 septembre 2005.
05/09/2005 | Présidence
René van der Linden, Président de l’APCE, a aujourd’hui lancé un appel aux Etats membres du Conseil de l’Europe à faire preuve de générosité face à la demande d’assistance pour des victimes dy cyclone Katrina lancée par des agences américaines. À la veille d’une visite aux Etats-Unis, le Président a déclaré : «Le cyclone Katrina est la pire catastrophe naturelle de l’histoire américaine récente ; l’action humanitaire par laquelle nous allons y répondre doit être à la hauteur d’une si terrible épreuve. L’Europe est pleinement solidaire des populations du Golfe du Mexique qui ont été touchées par cette tragédie, et nous sommes disposés à tout faire pour leur venir en aide. Je me rendrai à Washington cette semaine, où j’espère pouvoir prendre connaissance des besoins. Je ferai tout ce qui est en mon pouvoir pour mobiliser les 46 nations du Conseil de l’Europe et les inciter à apporter cette aide.»
01/09/2005 | Commission permanente
Lors du débat d’actualité sur la violence et toutes les formes d’exploitation et d’abus envers les enfants, S.A.R. la Princesse de Hanovre, en tant que Présidente de l’Association Mondiale des Amis de l’Enfance (AMADE), a déclaré aujourd’hui: "le Conseil de l’Europe a besoin du soutien des ONG dans la lutte contre les mauvais traitements à l’égard des enfants, et, en même temps, nous – en tant qu’ONG - ne pouvons faire que de la prévention ; c’est pourquoi nous avons besoin de l’aide de votre organisation pour nous fournir les outlis juridiques nécessaires pour combattre les mauvais traitements envers les enfants ; qu’il s’agisse de problèmes liés aux prélèvements d’organes, de prostitution, de pédophilie, de cyber-criminalité impliquant des enfants ou d’enfants soldats. Chaque fois qu’il y a de mauvais traitements envers un enfant, c’est un crime contre l’humanité."
01/09/2005 | Commission permanente
Selon la Commission permanente de l’Assemblée parlementaire, la Russie et la Lituanie doivent mettre au point une stratégie commune pour protéger l’isthme de Courlande – étroite bande littorale parallèle à la côte des deux pays, inscrite sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO – en cas de pollution par hydrocarbures. En juin 2004, la compagnie russe Lukoil a commencé à extraire du pétrole à seulement 22 km de l’isthme. Un rapport de Daniel Goulet (France, ADLE), Président de la Sous-commission de l’agriculture et de l’alimentation de l’APCE, a constaté «les bonnes conditions d’exploitation» de la plate-forme de Lukoil, sa technologie moderne et son personnel qualifié, mais a recommandé aux deux pays de régler la question des dédommagements en cas d’accident – selon le principe du «pollueur-payeur» – et d’améliorer la coordination de leurs services d’intervention.
01/09/2005 | Commission permanente
A l’ouverture de la Commission permanente de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) réunie à Monaco aujourd’hui, son Président René van der Linden a exprimé, au nom de l’APCE, son émotion et sa solidarité avec les familles victimes des tristes événements qui se sont produits au cours de l’été, notamment les attentats terroristes à Londres et en Egypte, les catastrophes aériennes, les inondations et les dévastations causées par le feu, notamment en France, en Espagne et au Portugal, l’ouragan aux Etats-Unis et les tristes événements en Irak hier. Terry Davis, le Secrétaire Général du Conseil, s'est joint à la déclaration du Président.
26/08/2005 | Commission permanente
Strasbourg, 26.08.2005 - La Commission permanente de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) se réunira le jeudi 1er septembre à Monaco. Il s’agit de la première réunion de l’organisation des « 46 » dans ce pays depuis son adhésion en octobre dernier. S.A.R. la Princesse de Hanovre, en tant que Présidente de l’Association Mondiale des Amis de l’Enfance (AMADE) participera à un débat d’actualité sur la violence et toutes les formes d’exploitation et d’abus envers les enfants.
26/08/2005 | Questions juridiques et droits de l'homme
A l’issue d’une visite de trois jours en Libye, Tony Lloyd (Royaume-Uni, SOC), rapporteur de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), s’est félicité des entretiens de haut niveau qu’il a menés avec Abdelrahman Shalgam, ministre des Affaires Etrangères, Nassar Al-Mabrouk, ministre de la Sécurité publique, et Mohammed Zikree, vice-ministre de la Justice, sur le sort des cinq infirmières bulgares condamnées à mort.
25/08/2005 | Présidence
La réforme de la constitution en Arménie, les prochaines élections en Azerbaïdjan et les réformes en Géorgie ont été au centre des discussions de haut niveau que le Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), René van der Linden a eues au cours de sa visite dans le Caucase du Sud du 18 au 23 août. D’une manière générale, il a conclu que le processus de réformes dans l’ensemble du Caucase du Sud doit s’intensifier.