23/06/2005 | Actualité
Les activités du secteur de la sécurité – services de renseignements, police, garde-frontières et forces de défense – doivent toujours reposer sur un fondement juridique et faire l’objet d’un contrôle démocratique, dont l’essentiel doit être réalisé par les parlements, selon l’Assemblée. Après un débat sur le rapport de Lluís Maria de Puig (Spain, SOC), l’APCE a demandé au Conseil de l'Europe de définir des lignes directrices à l’intention des gouvernements pour veiller à ce que le principe du contrôle démocratique du secteur de la sécurité soit appliqué.
23/06/2005 | Actualité
"L’OTAN et le Conseil de l’Europe n’ont pas de partenariat formel, mais ces deux organisations aspirent à consolider l’Europe pour en faire un espace de liberté et de sécurité, en se basant sur la même valeur essentielle: la démocratie," a declaré Jaap de Hoop Scheffer devant l'Assemblée cet après-midi. Le Secrétaire Général de l’OTAN a ensuite évoqué la situation dans les Balkans, rappelant que le recours à la force avait été nécessaire pour rétablir la paix et conduire ces pays vers une Europe intégrée, en soulignant qu’aujourd’hui, "grâce à sa présence dans les Balkans, l’OTAN a créé les conditions de sécurité dans lesquelles d’autres institutions peuvent oeuvrer à la reconstruction et à la réconciliation."
23/06/2005 | Actualité
22/06/2005 | Session
Ce matin l'Assemblée parlementaire a débattu le respect des obligations et engagements de la Russie. Le vote sur quelques 35 amendements commencera à 15h00, heures francaises, diffusé en direct via le web, avant le vote finale qui devrait avoir lieu vers 16h15. Plus tôt, à 13h00, une conférence de presse est donnée par les co-rapporteurs Rudolf Bindig (Allemagne, SOC) et David Atkinson (Royaume-Uni, EDG) dans la salle 1 du Palais de l'Europe, également diffusée en direct.
22/06/2005 | Actualité
Faisant référence au renforcement du partenariat entre le Conseil de l'Europe (CoE) et l'UE et l'OSCE, décidé lors du dernier Sommet du CoE, le Président en exercice du Comité des Ministres, Diogo Freitas do Amaral, a ce matin annoncé à l'APCE que "la mise au point du mémorandum d’accord devant être proposé à la signature du CoE et de l'UE sera une de nos plus hautes priorités". Selon le ministre, l'Assemblée aura "un rôle de premier plan à jouer dans le rapprochement entre Strasbourg et Bruxelles, à travers en particulier ses contacts avec le Parlement européen mais aussi à travers sa propre réflexion, comme par exemple celle qu'elle a décidé d'initier sur les implications de la politique européenne de voisinage de l'Union pour le Conseil de l'Europe."
22/06/2005 | Actualité
"Continuez à construire des ponts entre les peuples européens. Continuez à promouvoir l'idée européenne, car l'Europe c'est bien plus que l'argent et l'économie. Continuez a construire l'Europe des citoyens", a dit le Président de l'APCE, René van der Linden, à l'occasion de la cérémonie qui a marqué cet après-midi le 50ème anniversaire de la création du Prix de l'Europe. Parmi les participants figuraient les maires de villes lauréates de Tübingen (Allemagne) et Saint-Jacques de Compostelle (Espagne). Le Prix de l'Europe, créé par l’Assemblée en 1955, est la plus haute distinction décernée aux collectivités locales pour leur action européenne.
22/06/2005 | Session
L'APCE a aujourd'hui fortement encouragé la Russie à progresser sur la voie de la démocratie. Pour ce faire, elle doit donner plus de pouvoir au parlement, mettre en place un secteur audiovisuel pluraliste et impartial et créer les conditions d’un fonctionnement normal de la société civile. Evoquant les réformes de l’automne 2004, l’Assemblée a déclaré: “Le bon fonctionnement de la démocratie nécessite non seulement un renforcement vertical du pouvoir mais aussi son partage horizontal.” Tout en reconnaissant que les autorités doivent faire face à de graves problèmes qui constituent une menace pour le pays – comme le terrorisme, la corruption ou les privatisations irrégulières qui ont débouché sur un contrôle oligarchique –, les parlementaires ont dit que les solutions, même adaptées à la réalité russe, doivent être conformes aux principes du Conseil de l’Europe.
22/06/2005 | Actualité
L’Assemblée a aujourd’hui demandé aux autorités et à l'opposition azerbaïdjanaises de reconnaître l'importance des élections législatives de novembre 2005 pour l'avenir démocratique du pays, ainsi que de s'engager publiquement et officiellement à défendre la non-violence et le respect des droits de l'homme fondamentaux. A l’issue d’un débat sur le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan, les parlementaires ont encouragé fortement les autorités à poursuivre dans la pratique leurs récentes mesures, telles que le décret présidentiel garantissant des élections démocratiques, la création d'un service de radiodiffusion public et les premières tentatives modestes de dialogue politique entre les partis au pouvoir et l'opposition. En ce qui concerne le Suivi de la Résolution 1359 (2004) sur les prisonniers politiques en Azerbaïdjan, les parlementaires ont appelé les autorités à poursuivre un dialogue constructif avec l’APCE, afin de trouver une issue rapide et définitive à la question des prisonniers politiques et prisonniers politiques présumés.
21/06/2005 | Actualité
L’Assemblée s’est aujourd'hui félicitée du "nombre record de projets d’investissement" de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement dans les 27 pays où elle intervient, notamment en Russie. Elle fait remarquer que la croissance économique dans les pays en transition où opère la Banque est supérieure à la moyenne mondiale, même si l’on note de grandes disparités régionales. L’Assemblée sert de tribune parlementaire à la Banque en tenant des débats annuels sur ses activités.
21/06/2005 | Actualité
21/06/2005 | Actualité
Le Président de l'APCE, René van der Linden, a aujourd'hui accueilli une importante délégation de l’Association des Parlements asiatiques pour la Paix (AAPP)en saluant leur décision de créer, au cours des cinq prochaines années, une Assemblée parlementaire asiatique sur le modèle de l'APCE comme un hommage impressionnant au travail de l'APCE. "Comme je l’ai dit à Manille, en avril lorsque j'ai adressé le Haut Conseil consultatif de l’Association des Parlements asiatiques pour la Paix, il va de soi que le mécanisme asiatique dont la création est envisagée devra refléter l’histoire et les réalités politiques, sociales et économiques propres à l’Asie. Mais les valeurs qui sont au cœur de cette initiative sont universelles et s’appliquent aussi bien aux sociétés asiatiques qu’aux sociétés européennes," a-t-il déclaré.
21/06/2005 | Actualité
"Moins d’un an après son adhésion au Conseil de l'Europe, la Bosnie-Herzégovine a honoré presque tous ses principaux engagements formels. Nous espérons que vous ferez montre de la même détermination dans la mise en œuvre des lois adoptées et de toutes les normes du Conseil de l'Europe," a déclaré aujourd'hui le Président de l'APCE en accueillant Adnan Terzic, Premier Ministre de Bosnie-Herzégovine. "Il faut se féliciter de la récente multiplication des redditions volontaires et des transfèrements d’accusés entre la Bosnie-Herzégovine et le TPIY. Le Conseil de l'Europe et son Assemblée vous prient instamment de poursuivre votre coopération avec le TPIY afin que tous les accusés qui continuent à fuir la justice internationale soient traduit devant cette instance. Pour la Bosnie-Herzégovine, la voie de l’avenir passe par La Haye," a-t-il ajouté.