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Actualités

La Commission de suivi de l’APCE ‘vivement préoccupée’ par le climat politique en Azerbaïdjan

25/04/2005 | Actualité

La Commission de suivi de l’APCE, réunie lors de la session plénière, s’est déclaré aujourd’hui «vivement préoccupée» par le climat politique qui règne dans le pays à quelques mois des élections législatives. «Certaines des conditions préalables indispensables à la tenue d’élections libres et équitables… ne sont pas remplies» ont déclaré les parlementaires. «L’opposition n’a pratiquement pas de moyen public de transmettre son message à l’électorat». La commission a également consideré que le contexte «ne ressemble guère» celui de la Géorgie et de l’Ukraine, et que les spéculations que suscite, de part et d’autre, l’idée de "révolution" peuvent avoir des conséquences imprévues.

‘Des changements positifs’ dans la situation des enfants en institutions, selon les parlementaires

25/04/2005 | Actualité

Il y a des «changements positifs indéniables» dans la situation des enfants en institutions, a declaré l’Assemblée aujourd’hui dans une résolution, mais dans certaines démocraties post-communiste la situation reste particulièrement préoccupante. Bien que son rapport analyse la situation en Roumanie et en Bulgarie, il n’y a aucun Etat membre exempte de toute critique, selon le rapporteur Michael Hancock (Royaume-Uni, LDR). «L’amour est l’élément le plus important qu’on peut accorder à nos enfants, mais certains peuvent passer toute leur vie sans l’éprouver» a-t-il dit.

Assassinat et disparition de nombreuses femmes et jeunes filles au Mexique : de l'audit à l'action

23/04/2005 | Egalité et non-discrimination

"Au cours des derniers mois, les autorités ont procédé à des arrestations dans le cadre de certaines affaires de ‘féminicide’ à Ciudad Juarez (Mexique), y compris des affaires remontant à plusieurs années, grâce aux efforts coordonnés des parquets fédéraux et fédérés. Le nombre d'affaires non résolues reste néanmoins trop élevé. Il est urgent de passer de l'audit à l'action afin de mettre un terme au climat d'impunité qui entoure encore les actes de violence liés au sexe dans la région », a déclaré aujourd'hui Ruth-Gaby Vermot-Mangold, rapporteuse de l'APCE sur la disparition et l'assassinat de femmes et de jeunes filles au Mexique. La parlementaire socialiste suisse vient de terminer sa deuxième visite d'information, d'une durée de cinq jours, à Mexico et Chihuahua, où elle a notamment rencontré les familles des victimes, des collègues parlementaires au niveau de l'Etat fédéral et des Etats fédérés, des procureurs, des ONG, le Gouverneur et maire de Chihuahua et la nouvelle directrice de l'Institut national des femmes.

Le rapporteur de l’APCE en visite au Proche-Orient

21/04/2005 | Questions politiques et démocratie

Mikhail Margelov (Russie, GDE), rapporteur de l’APCE sur la situation au Proche-Orient, vistera Amman, Ramallah, Jerusalem et Tel Aviv du 17 au 22 avril. Il doit rencontrer le Roi de Jordanie et des membres du parlement jordanien, des ministres palestiniens et des membres du gouvernement d’Israël.

UE-Conseil de l'Europe : il n'est pas nécessaire de réinventer un mécanisme efficace

21/04/2005 | Présidence

Benita Ferrero-Waldner, commissaire de l'UE responsable des relations extérieures et de la politique européenne de voisinage, qui a rencontré hier à Bruxelles le président de l'APCE a souligné que l'UE devrait utiliser l'acquis et les structures du Conseil de l'Europe. Dans la perspective du Sommet des chefs d'Etat et de gouvernement du Conseil de l'Europe, elle a déclaré que la politique de voisinage de l'UE devait prendre en compte les travaux de l'Organisation réunissant 46 pays. Par ailleurs, les travaux préparatoires à l'adhésion de l'UE à la Convention européenne des Droits de l'Homme pouvaient d'ores et déjà commencer. Les entretiens avec le Président du PE, Josep Borrell, ont été axés sur le renforcement de la coopération entre l'APCE et le PE, ainsi que de leurs commissions respectives, sur les thèmes d'intérêt commun. Il a été fait mention, en particulier, du dialogue interculturel et interreligieux et de la violence à l'égard des femmes, y compris la violence domestique. Les deux présidents ont convenu qu'il n'était pas nécessaire de réinventer des mécanismes ayant prouvé leur efficacité, comme le Comité pour la prévention de la torture.

Le Président de l'APCE félicite le Pape Benoît XVI pour son élection

19/04/2005 | Présidence

« Je félicite très chaleureusement le Pape Benoît XVI pour son élection. Je suis convaincu qu’il suivra l’exemple du Pape Jean Paul II dans son pèlerinage pour la paix. Je suis confiant que le nouveau Pontife sera un allié déterminé du Conseil de l’Europe dans la promotion des valeurs fondamentales de notre Organisation que sont les droits de l’homme, la démocratie et l’Etat de droit. J’espère également que le nouveau Pontife continuera à jeter des ponts vers d’autres religions, » a déclaré aujourd'hui le Président de l'Assemblée parlementaire, René van der Linden.

René van der Linden appelle les membres de la CEI à adhérer aux valeurs du Conseil de l'Europe

15/04/2005 | Présidence

Lors des son allocution aujourd'hui à St Petersbourg à la Conférence consacrée au 60e Anniversaire de la victoire des Alliés à l’issue de la Seconde Guerre mondiale, le Président de l'APCE René Van Der Linden a demandé aux Etats de la CEI qui ne sont pas membres du Conseil de l’Europe d’adhérer sans réserve aux idéaux et principes de l'Organisation des "46". "Le droit à la vie est le premier droit de l’homme et les peuples doivent vivre dans la dignité. Aucun être humain n’a le droit de prendre la vie d’un autre. On ne devrait plus jamais connaître des tragédies comme celles qu’ont vécues Saint-Pétersbourg, Rotterdam, Londres, Leipzig, Lidice, Katyn et d’innombrables autres villes, grandes ou petites," a-t-il conclu.

Serhiy Holovaty : 'Cherchons-nous à instaurer un dualisme normatif dans la protection des droits de l'homme ?

07/04/2005 | Questions juridiques et droits de l'homme

En s'adressant à la 26e Conférence des Ministres européens de la Justice, le Président de la Commission des questions juridiques et des Droits de l'homme, Serhiy Holovaty, a aujourd'hui sonné l'alarme en faisant allusion à la position adoptée par la Commission européenne au nom des 22 États membres de l’UE sur le projet de Convention du Conseil de l'Europe contre la traite d’êtres humains. "La position de la Commission européenne apparaît à beaucoup comme risquant de compromettre l’acquis du Conseil de l'Europe. Je fais allusion, en particulier, aux « clauses de déconnexion » qui, si elles s’appliquaient, pourraient aboutir à rendre ces conventions inapplicables au « contexte constitutionnel » de l’UE. Si le Conseil de l'Europe ne prête pas assez attention à cette question, il pourrait être amené dans un proche avenir à donner aux États membres de l’UE la faculté d’appliquer – le cas échéant – des normes inférieures à celles négociées en son sein, ce qui introduirait une différenciation normative entre deux groupes de pays européens. Une distinction s’établirait ainsi entre États membres et États non membres de l’UE", a-t-il averti.

Le Président de l’APCE, ému devant la disparition du Prince Rainier de Monaco

06/04/2005 | Présidence

Le Président de l’APCE, René van der Linden, a aujourd’hui exprimé son émotion devant la disparition du Prince Rainier de Monaco, "un ami de longue date du Conseil de l’Europe". René van der Linden a rappelé que le fait que Monaco ait consolidé son indépendance et prospéré au fil des siècles est dû en grande partie à la clairvoyance politique dont a fait preuve la famille Grimaldi. Selon le Président de l’APCE, "ce sont la vision politique et la détermination du Prince Rainier qui ont permis à Monaco de devenir membre du Conseil de l’Europe en octobre 2004". "Je transmets de tout cœur mes condoléances et ma plus grande amitié aux membres de la famille Grimaldi", a-t-il conclu.

Les dirigeants du Conseil de l’Europe aux obsèques du Pape Jean Paul II

06/04/2005 | Présidence

Des hauts représentants du Conseil de l’Europe (les “46”) ont assité aux obsèques du Pape Jean Paul II à Rome vendredi 8 avril. Le Président-en-exercice du Comité des Ministres de l’Organisation et Ministre des Affaires étrangères de la Pologne, Adam Daniel Rotfeld, le Président de l’APCE, René van der Linden, le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Terry Davis, et le Président du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux de l’Europe, Giovanni Di Stasi, figuraient au nombre des personnalités présentes place Saint-Pierre.

'La création d’une Assemblée parlementaire asiatique constituera un important catalyseur pour l’intégration...

05/04/2005 | Présidence

«L’Asie a franchi une étape historique aujourd’hui,» a annoncé José de Venecia, Président du Congrès des Philippines, suite à la proposition faite par le Conseil consultatif de l’Association des parlements asiatiques pour la paix (APAP) à Manille, de créer, dans les cinq ans à venir, une Assemblée parlementaire asiatique selon le modèle de l’APCE. S’adressant au Conseil consultatif APAP, le Président de l’APCE René van der Linden a souligné qu’une Assemblée parlementaire asiatique devrait remplir aux moins deux fonctions importantes : « Si l’Asie décide de renforcer la coopération dans les domaines de la démocratie, des droits de l'homme et de la primauté du droit, qui sont autant d’éléments essentiels à son intégration politique, une assemblée parlementaire asiatique constituerait un important catalyseur ; elle offrirait une garantie supplémentaire d’ouverture, de transparence et de proximité avec les citoyens", a-t-il dit.

Campagne paneuropéenne contre la violence domestique en 2006

05/04/2005 | Actualité

Dans le discours qu’il a prononcé devant la 112ème Assemblée de l’Union Interparlementaire (Manille, 3-8 avril), René van der Linden, Président de l’APCE, a annoncé que l’Assemblée avait décidé de conduire en 2006 une campagne paneuropéenne contre la violence domestique en coopération avec des partenaires européens et nationaux tels que les parlements nationaux, le Parlement européen et les ONG, et il a demandé à l’UIP d’envisager la conduite d’une campagne analogue. En ce qui concerne la traite d’êtres humains, il a signalé qu’une Convention européenne était en cours de rédaction et serait bientôt ouverte à la signature des États membres. « Cette convention est destinée à protéger les droits des victimes et à garantir le respect des droits de l'homme. Elle a pour but de trouver un juste équilibre entre les aspects liés à la protection des droits de l'homme et ceux relatifs aux poursuites pénales », a-t-il déclaré. En ce qui concerne la participation des femmes à la politique, René van der Linden a rappelé aux participants que l’APCE avait recommandé aux gouvernements européens de rédiger une « charte pour l’égalité électorale » par laquelle les États membres du Conseil de l'Europe garantiraient les droits électoraux des femmes, amélioreraient la participation de celles-ci aux élections et mettraient le « vote familial » hors la loi. L’Assemblée, a-t-il conclu, a fixé « l’objectif de porter à 40 % d’ici à 2020 le taux minimal de représentation des femmes au sein du parlement et des autres assemblées élues ».