02/04/2005 | Actualité
Le Président de l’APCE, René van der Linden, a ce soir rendu hommage à sa Sainteté le Pape Jean-Paul II : « Au nom de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, je souhaite rendre hommage à sa Sainteté le Pape Jean-Paul II, qui a mis sa vie au service de l’entente entre les peuples, de la paix et de la liberté dans le monde. Nous lui sommes reconnaissants des efforts inlassables qu’il a déployés pour mettre un terme à la division de notre continent et promouvoir des réformes démocratiques. La mort de ce grand Pèlerin de la Paix est une grande perte pour nous tous. Jean-Paul II a été un fidèle allié du Conseil de l’Europe dans son engagement en faveur d’un continent européen unifié exempt de la peine de mort, devenu réalité pour 800 millions européens dans nos 46 Etats membres.
01/04/2005 | Questions juridiques et droits de l'homme
Sabine Leutheusser-Schnarrenberger (Allemagne, LDR), rapporteuse sur l’ouverture d’une nouvelle enquête sur le meurtre du journaliste ukrainien Georgiy a déclaré, à l’issue d’une visite de trois jours en Ukraine, avoir particulièrement apprécié la détermination de MM. Omelchenko, Président de la Commission d’enquête de la Rada, Loutsenko, ancien vice-président de cette commission et actuel ministre de l’Intérieur et Fedour, l’avocat de la famille de la victime. M. Piskoun, Procureur général, a présenté l’état d’avancement actuel de l’enquête et assuré la rapporteuse de sa volonté de prendre des mesures contre tous les coupables, quel que soit leur rang. Si les précédents gouvernements ont fait traîner l’affaire quatre années durant, d’importants progrès viennent d’être accomplis, notamment l’arrestation de trois suspects. "Mais l’affaire Gongadze ne saurait être considérée comme réglée tant que tous les coupables – les auteurs du crime, mais aussi les commanditaires et les organisateurs - n’auront pas été traduits en justice", a indiqué la rapporteuse.
31/03/2005 | Présidence
Le Président de l’APCE, René van der Linden, a participé aujourd’hui à Paris sur le Parvis des Droits de l’homme au rassemblement des parlementaires français pour manifester leur soutien à la journaliste Florence Aubenas et à son guide, Hussein Hanoun al Saadi, détenus en otages en Irak depuis le 5 janvier. René van der Linden a exprimé sa solidarité à la famille des otages, ainsi qu’aux autorités et aux parlementaires français, tout en rappelant que la liberté de la presse et la liberté d’expression sont au cœur de la mission du Conseil de l’Europe. Le Président a appelé à une prompte libération des otages, et a également exprimé son inquiétude quant aux trois journalistes roumains portés disparus en Irak.
30/03/2005 | Actualité
Le Président de l’APCE, René van der Linden, a affirmé aujourd’hui que « le oui français au projet de Constitution européenne est aussi un oui à la construction d’une Europe reposant sur la démocratie et les droits de l’homme ». Le Président de l’APCE, qui s’est adressé aujourd’hui à Paris aux Commissions des affaires étrangères de l’Assemblée Nationale et du Sénat français et à la délégation du Sénat pour l’Union européenne, a rappelé que le projet de Constitution est essentiel pour l'Europe et pour les citoyens européens. Le projet prévoit l’adhésion de l’Union à la Convention européenne des Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, qui garantit des droits fondamentaux à plus de 800 millions d’Européens. « Ceci montre clairement que la protection des droits fondamentaux des Européens est au centre du projet de Constitution ».
30/03/2005 | Questions juridiques et droits de l'homme
Sabine Leutheusser-Schnarrenberger (Allemagne, LDR), rapporteuse sur l’ouverture d’une nouvelle enquête sur le meurtre du journaliste ukrainien Georgiy Gongadze au nom de la Commission des questions juridiques de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), sera à Kyiv du 30 mars au 1er avril pour une visite d'information. Mme Leutheusser-Schnarrenberger devrait rencontrer notamment le Président de la République, les Ministres de l'Intérieur et de la Justice, le Procureur Général, la commission ad hoc de la Rada et des experts ayant travaillé pour cette commission, ainsi que l'avocat de la mère de M. Gongadze. Une conférence de presse aura lieu le 1er avril à 12h00 dans les locaux de l’agence Interfax (8/5 a, Reitarska Str, Kyiv).
24/03/2005 | Actualité
L’Union européenne devrait considérer le Conseil de l’Europe comme le cadre privilégié de sa politique de voisinage, adhérer à toutes les conventions du Conseil de l’Europe afin de créer “un espace juridique européen unique” et recourir systématiquement à l’expertise du Conseil, selon le Président de l’APCE René van der Linden. S’adressant à la Commission des affaires étrangères du Parlement de Luxembourg lors d’une visite au Grand-Duché, le Président a déclaré: “Le message est clair et sans ambiguïté: l’Union européenne devrait tirer pleinement parti de l’expérience, des institutions et des instruments du Conseil de l’Europe”. Le Premier Ministre du Luxembourg, Jean-Claude Juncker, qui préside actuellement le Conseil de l’Union, doit s’adresser à l’APCE lors de la session d’avril.
24/03/2005 | Présidence
Evoquant la perspective d’un vote au sein du Conseil de sécurité des Nations Unies sur la crise du Darfour, René van der Linden, Président de l’APCE, a exhorté tous les membres du Conseil de sécurité, y compris les Etats-Unis, qui jouissent du statut d’observateur auprès du Conseil de l'Europe, à permettre à la CPI de contribuer à la protection de la population du Darfour. « L’Assemblée estime que pour aider à prévenir de nouvelles violations, il importe de menacer les auteurs de ces crimes de devoir répondre de leurs actes. La Cour pénale internationale (CPI) est l’instance la mieux placée pour exercer cette dissuasion », a-t-il déclaré.
23/03/2005 | Suivi
Les co-rapporteurs de l'APCE pour le suivi de l'Ukraine ont salué aujourd’hui le «nouvel esprit positif» manifesté par l’Ukraine dans sa volonté de satisfaire à ses engagements vis-à-vis du Conseil de l'Europe et se sont réjouies de constater que les nouveaux dirigeants «semblaient avoir compris la nécessité de passer de l’euphorie et de la rhétorique révolutionnaires à des actions concrètes qui contribueront à rendre le processus démocratique irréversible». Hanne Severinsen (Danemark, LDR) et Renate Wohlwend (Liechtenstein, PPE/DC) s’exprimaient lors d’une conférence de presse organisée après la mission d’information qu’elles ont effectuée à Kiev du 20 au 23 mars 2005.
18/03/2005 | Actualité
L'APCE a decidé cet après-midi de tenir un débat d'urgence sur la liberté de la presse et les conditions de travail des journalistes dans les zones de conflits, le matin du jeudi 28 avril, ainsi qu'un débat d'actualité sur le traité constitutionnel européen, l'après-midi du même jour. Les parlementaires ont cependant voté contre la proposition du Bureau de tenir un débat d'urgence sur le processus de réforme constitutionnelle en Arménie. Le calendrier adopté prévoit également des débats sur l’accompagnement des malades en fin de vie, la légalité de la détention de personnes par les Etats-Unis à Guantánamo Bay. Le premier ministre luxembourgeois et Président du Conseil de l’UE, Jean Claude Juncker ainsi que le Président de la Serbie-Monténégro Svetozar Marovic s’adresseront à l’APCE.
18/03/2005 | Actualité
A l'ouverture de la Commission Permanente de l'APCE aujourd'hui à Paris, le Président de la délégation française à l'APCE, Bernard Schreiner a transmis un message de la Ministre déléguée aux Affaires européennes, Claudie Haigneré, dans lequel elle fixe trois objectifs pour le Sommet des chefs d'Etat et de gouvernement du Conseil de l'Europe qui sera organisé les 16 et 17 mai à Varsovie: - Le renforcement du Conseil de l’Europe dans ses domaines d’excellence : droits de l’homme, démocratie, Etat de droit; - L’établissement de relations plus étroites avec l’Union européenne et d’une coopération renforcée avec l’OSCE; - Une ouverture accrue sur la Société civile, les ONG, les réseaux académiques et les médias.
18/03/2005 | Commission permanente
La Commission permanente a recommandé d'urgence au Comité des Ministres du Conseil de l'Europe d'incorporer "sept amendements-clés" dans le projet de Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains avant son ouverture à la signature "afin d'assurer une protection effective et suffisante des victimes". En suivant les propositions de la rapporteuse, Ruth-Gaby Vermot-Mangold (Suisse, SOC), les parlementaires ont considéré que le projet de Convention devrait contenir des dispositions qui soient plus protectrices des droits des victimes que le droit communautaire, surtout lorsque ces dispositions reprennent des droits déjà accordés aux victimes en droit interne ou international. L'APCE a regretté "infiniment" que, lors de négociations au Cahteh (le Comité d'experts chargé d'élaborer le texte) la Commission européenne ait systématiquement refusé de permettre l'insertion de telles dispositions dans le projet de Convention.
18/03/2005 | Culture, science, éducation et médias
Comment « gérer » les images d’actes terroristes, les messages qui les accompagnent et les appels à la haine ? Peut-on imaginer une régulation des médias alors que les terroristes savent de mieux en mieux mettre en scène leurs actions, utiliser de manière sophistiquée les images et les nouvelles technologies? Voilà quelles étaient les questions à l’ordre du jour de cet échange de vues entre élus de l’APCE et professionnels des médias. Parmi les journalistes participants figuraient Timur Aliev, responsable de rédaction du journal ''Société tchétchène'' (l'un des seuls journaux tchétchènes indépendants, basé en Ingouchie), Francisco Gor, éditoraliste à ''El Pais'' (Madrid), Georges Malbrunot, journaliste au ''Figaro'' (Paris), Vit Pohanka, journaliste à la Radio tchèque (Prague), Mohamed Krichen, présentateur TV et membre du conseil de rédaction de la chaîne de télévision arabe ''Al-Jazeera'' (Qatar) et Stephen Whittle, contrôleur de la politique éditoriale de la ''BBC'' (Londres).