08/11/2004 | Observation d'élections
Le référendum du 7 novembre sur la redéfinition des limites territoriales entres les communes en « l’ex-République yougoslave de Macédoine » a généralement respecté les normes de l’OSCE et du Conseil de l’Europe en matière de processus électoraux démocratiques, selon des observateurs internationales. « Ce référendum était une occasion de confirmer la maturité et la confiance de tous les habitants de ce pays à l’égard du renforcement de la démocratie », a déclaré Zekeriya Akcam, chef de la délégation d'observateurs de l’APCE, dans un communiqué publié aujourd’hui.
05/11/2004 | Migrations, protection internationale et coopération économique
Selon un projet de rapport de la Commission des Migrations de l’APCE, discuté à Genève le 5 novembre, un centre à la mémoire des victimes de déportations massives, d’expulsions et de transferts de populations devrait être créé sous les auspices du Conseil de l’Europe. Présentant l’idée à la commission, Mats Einarsson (Suède, GUE) a déclaré que la création d’un tel centre - qui pourrait être approuvée par les Chefs d’Etat européens lors du Troisième Sommet du Conseil de l’Europe en mai prochain - permettrait de sensibiliser les citoyens et de promouvoir la recherche sur les déportations massives passées, présentes et à venir qui trouvent leur origine «dans une décision politique délibérée» dans les 46 Etats membres du Conseil de l’Europe.
05/11/2004 | Présidence
Le Président de l’APCE, Peter Schieder, s’est aujourd’hui félicité de la signature par le Président Poutine du Protocole de Kyoto, l'accord international qui vise à lutter contre le réchauffement climatique. Il a salué le rôle que l’Assemblée a joué dans le processus de mise en œuvre du Protocole, qui, suite à la ratification par la Russie, pourra finalement entrer en vigueur. La signature intervient à la veille de la 10ème Conférence des Parties à la Convention des Nations Unies sur les changements climatiques (Buenos Aires, 6-17 décembre 2004), à laquelle l’Assemblée sera représentée. Le Protocole avait été ratifié par le Douma le 22 septembre et entériné par le Conseil de la Fédération le 27 octobre.
02/11/2004 | Observation d'élections
Le premier tour des élections présidentielles du 31 octobre n'a pas satisfait à un nombre considérable des normes de l'OSCE, du Conseil de l'Europe et autres standards européens en matière d'élections démocratiques, a conclu la Mission internationale d'observation des élections dans une déclaration préliminaire. Néanmoins, le taux élevé de participation des électeurs et l'engagement de la société civile dans le processus électoral sont des signes encourageants de l'évolution de la démocratie en Ukraine. Une délégation de 40 membres de l’APCE, conduite par Doros Christodoulides (Chypre, GUE), a participé à l'observation.
29/10/2004 | Présidence
Jan Petersen, Ministre des Affaires étrangères de Norvège, en sa capacité de Président du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, Peter Schieder, Président de l’Assemblée parlementaire, et Terry Davis, Secrétaire Général de l’Organisation des « 46 », ont salué la signature – aujourd’hui, à Rome – du Traité établissant une Constitution pour l’Europe, dans laquelle ils voient une étape importante dans le processus d’intégration européenne.
29/10/2004 | Migrations, protection internationale et coopération économique
L’idée de créer un Centre à la mémoire des victimes d’expulsions et de déportations massives en Europe – et pour faire en sorte que de telles tragédies ne se répètent jamais – doit être discutée par des parlementaires, des historiens et des experts du droit international, à l’occasion d’un séminaire public qui se déroulera à Genève le 4 novembre. Le séminaire, sur « la création d’un Centre de la mémoire des nations européennes sous les auspices du Conseil de l’Europe », est organisé par la Commission des migrations, des réfugiés et de la population de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), en partie en réponse au débat tenu en Allemagne au sujet de la création d’un « Centre contre les expulsions » à Berlin.
29/10/2004 | Suivi
David Atkinson (Royaume-Uni, GDE) et Rudolf Bindig (Allemagne, SOC), co-rapporteurs pour le suivi de la Russie, tiendront une dernière série de réunions du 1er au 6 novembre à Moscou avant de rédiger leur rapport intérimaire qui doit être examiné mi-2005.
29/10/2004 | Questions sociales, santé et développement durable
Un expert russe de la compagnie pétrolière Lukoil et un représentant du Conseil des Etats de la mer Baltique discuteront de l’impact environnemental de l’opération d’extraction de pétrole prévue dans la Baltique, à proximité d’un site inscrit au patrimoine mondial de l’UNESCO à l'occasion d'une réunion de la Commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales le 4 novembre à Paris. Un schéma de rapport de Daniel Goulet (France, LDR) présente les données du problème.
26/10/2004 | Observation d'élections
Une délégation de 40 membres de l’APCE observera le déroulement de l’élection présidentielle en Ukraine du 31 octobre prochain. Doros Christodoulides (Chypre, GUE) a été désigné Président de la délégation. Les parlementaires arriveront le 28 octobre à Kiev pour y rencontrer les différents candidats, les présidents de la Cour Suprême et de la Commission électorale centrale, ainsi que des représentants des médias et des ONG. Le jour de l’élection ils seront déployés dans la capitale et dans différentes régions du pays. L'observation sera effectuée en coopération avec les Assemblées parlementaires de l’OSCE et de l’OTAN, le Parlement Européen et le Bureau des Institutions Démocratiques et des Droits de l’Homme (OSCE-BIDDH).
25/10/2004 | Présidence
« Je voudrais exprimer toute mon admiration personnelle pour votre engagement exceptionnel et l’énergie inlassable que vous consacrez à faire vivre et à promouvoir les droits de l’homme et la paix », a déclaré le Président de l’APCE, Peter Schieder, aux lauréats du Prix Nord-Sud 2004, Mme Nawal El Saadawi et l’Ambassadeur Stéphane Hessel, lors d’une cérémonie tenue aujourd’hui à Lisbonne. « La place et la crédibilité de l’Europe, mais aussi sa stabilité dans le monde, reposent sur sa capacité à dialoguer et à nouer ou renforcer des liens avec les autres continents. Je suis convaincu que l’Europe a un rôle de premier plan à jouer dans la construction d’une interdépendance solide et d’un monde où la paix, la sécurité et la dignité seraient un droit garanti à chaque être humain et où les ressources de la planète seraient gérées avec intelligence et sagesse », a-t-il ajouté.
22/10/2004 | Présidence
"Les élections de demain marquent un moment très important pour le Kosovo,” a déclaré aujourd'hui le Président de l'APCE Peter Schieder. Il a lancé un appel à toutes les communautés afin qu’elles participent à ces élections, en rappelant que – surtout pour les Serbes du Kosovo – c’était l’occasion “d’avoir leur mot à dire sur l’avenir du Kosovo”. En réiterant la déclaration qu’il avait faite au début du mois, Peter Schieder a souligné: “Ce vote est l’occasion pour les Serbes du Kosovo de protéger leurs droits et intérêts légitimes et de bâtir une vie décente pour eux et leurs familles avec tous les autres habitants du Kosovo”.
20/10/2004 | Présidence
Le Président de l'APCE, Peter Schieder, a condamné l'arrestation de manifestants (les rapports font état d'au moins 30 personnes), y compris des chefs de l'opposition, au cours des rassemblements d'opposants au Président Loukachenko.« Ces arrestations démontrent clairement que les élections du 17 octobre, qui ont été largement entachées de manquements aux engagements internationaux en matière d'élections démocratiques ont, tout comme le référendum illégal, encore éloigné le Bélarus des normes européennes," a-t-il déclaré.