27/01/2005 | Actualité
L’APCE a exigé hier l’insertion de quarante changements « essentiels » dans le texte du nouveau projet de convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, afin de mieux protéger les victimes et de rendre le traité plus contraignant. Elle a aussi évoqué la possibilité de retirer son soutien si les principaux changements n’étaient pas adoptés. Dans un avis adopté à l’unanimité, l’Assemblée a déclaré que, sous sa forme actuelle, la convention perd une grande partie de sa force et se trouve en définitive peu convaincante.
27/01/2005 | Actualité
L’Assemblée a élu Dragoljub Popovic premier juge à la Cour européenne des Droits de l’Homme au titre de la Serbie-Monténégro. Né en 1951, M. Popovic a effectué ses études de droit à l’Université de Belgrade et à la Faculté internationale de droit comparé de Bruxelles. De 1980 à 1998 il a enseigné le droit à la Faculté de droit de l’Université de Belgrade. Il a exercé la profession d’avocat à Belgrade de 1998 à 2001 et la fonction d’ambassadeur de la Serbie-Monténégro en Suisse de 2001 à 2004. Il enseigne actuellement le droit constitutionnel et l’initiation au droit comparé à l’Institut de droit commercial de Belgrade.
27/01/2005 | Actualité
L’APCE a proposé aujourd’hui d’engager un dialogue approfondi avec le Congrès des Etats-Unis afin de promouvoir les droits de l’homme dans le monde, et elle a invité le Congrès à envisager de demander le statut d’observateur auprès de l’Assemblée. Soixante ans de partenariat transatlantique positif ont procuré des avantages irremplaçables en matière de sécurité et de prosperité, selon les parlementaires. La détérioration récente de ces relations entraîne des conséquences négatives pour le monde, ont-ils déclaré. Le Conseil de l’Europe et les Etats Unis doivent maintenant “réaffirmer leurs idéaux partagés”.
27/01/2005 | Actualité
Tout en exprimant son immense tristesse face au décès tragique de 280 000 personnes et sa profonde compassion à l’égard des familles et des proches des victimes du Tsunami, l’APCE a aujourd’hui lancé un appel pour que la protection des enfants devenus orphelins à la suite de la catastrophe constitue l’une des priorités des agences humanitaires. Rappelant les estimations faites par l’UNICEF, qui évalue à 1,5 million le nombre d’enfants touchés par la catastrophe, l’APCE a demandé à la communauté internationale qu’elle « veille à empêcher que ces enfants ne fassent l’objet de trafic, de violences physiques, d’exploitation sexuelle ou ne soient recrutés par des sectes ». Dans ce contexte, l’Assemblée a soutenu la proposition de l’UNICEF de procéder le plus rapidement possible à leur identification et de prendre des mesures visant à empêcher le trafic d’enfants.
27/01/2005 | Actualité
L’Assemblée a rejeté cet après-midi, au terme d’un débat intense, une proposition de créer, sous les auspices du Conseil de l’Europe, un «Centre européen en mémoire des victimes des déplacements forcés de population et du nettoyage ethnique». Bien qu’une majorité simple s'est exprimée en faveur de cette proposition, la majorité des deux tiers exigée par le Règlement pour l’adoption de toute recommandation n’a pu être réunie. Auparavant, Bernard Schreiner, chef de la délégation parlementaire française, s’était opposé à la création du centre dans les termes que préconisait le rapport, au motif qu’il «crée un amalgame de deux tragédies très différentes – la déportation vers les camps de la mort et les déplacements forcés de population». Toutefois, l’Assemblée a demandé mercredi aux gouvernements européens de prendre «une décision de principe», lors du 3e Sommet en mai, de créer un tel centre.
26/01/2005 | Actualité
Dans le discours qu'il a prononcé ce matin lors de la séance plénière de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, le Président géorgien, Mikheil Saakachvili, a dévoilé son plan pour l'autonomie de l'Ossétie du Sud qui prévoit un gouvernement local et un parlement ayant des compétences en matière de politique économique, de culture et d'éducation et disposant, selon ses termes, de « moyens de se faire entendre dans les structures nationales du gouvernement ». Il a promis de protéger les droits linguistiques dans la région et d'indemniser les personnes qui ont perdu leurs biens lors du conflit de 1990-1992, d'aider les personnes de retour et de régler l'intégralité des arriérés de pension. M. Saakashvili a aussi demandé au Conseil de l'Europe d'intervenir en qualité de médiateur et a caracterisé la Russie comme partenaire constructif pour la paix. « Aujourd'hui, nous nous sommes engagés en faisant, par écrit, une offre qui servira de base à un règlement durable et juste », a déclaré M. Saakashvili, qui est intervenue pour la derniere fois devant l’APCE il y a un an lorsqu’il est arrivé au pouvoir. « L’heure est venue de mettre fin aux divisions entre les peuples. »
26/01/2005 | Actualité
26/01/2005 | Actualité
L'APCE souhaite que le 3ème Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’organisation, qui se tiendra à Varsovie les 16 et 17 mai 2005, définisse la place du Conseil dans le paysage institutionnel européen et "lui donne un mandat politique précis pour les années à venir". Les parlementaires, qui ont adopté une liste de recommandations adressées à l’exécutif de l’organisation, veulent que les Chefs d’Etat des 46 Etats membres définissent avec précision la place du Conseil de l’Europe dans l’architecture européenne et "ses modalités d’interaction avec l’UE, l’OSCE, l’OTAN, les Nations Unies et ses organes subsidiaires et les mécanismes sub-régionaux".
26/01/2005 | Actualité
Cet après-midi, l’APCE à proposé aux Etats membres de continuer à appliquer le principe de précaution en matière d’OGM, avec la possibilité pour le consommateur de choisir des aliments sans OGM grâce à des étiquetages obligatoires, la création de zones exemptes d’OGM, l’instauration de distances minimales entre les cultures et la mise en place de clôtures de sécurité. A l’heure actuelle la production d’OGM augmente, et de nombreux risques n’ont pas été suffisamment évalués, en particulier sur les effets à moyen et long terme. Selon les parlementaires, la surveillance à long terme est donc obligatoire afin de permettre l’évaluation des effets écologiques des OGM.
26/01/2005 | Actualité
Tout en soulignant que l'élection de Mahmoud Abbas à la présidence de l'Autorité palestinienne ouvre de nouvelles possibilités de dialogue et de reprise du processus de paix au Proche-Orient, l’APCE a aujourd’hui lancé un appel à la communauté internationale pour qu’elle contribue activement au rétablissement des contacts entre les deux parties. « Il faut renouer immédiatement les relations entre toutes les parties concernées afin de profiter pleinement de la dynamique enclenchée par les résultats de l'élection », souligne le texte adopté. Les Nations Unies, les Etats-Unis, l'Union européenne et la Russie « devraient assumer leurs responsabilités, conformément à leurs positions et aspirations internationales et s'engager beaucoup plus activement dans le processus de négociations ». Les parlementaires ont estimé que ce n’est qu’en mettant fin à la violence et au terrorisme qu’on parviendra à un règlement politique du conflit. « Il faut sans délai déclarer un cessez-le-feu des deux côtés », ont-ils souligné.
25/01/2005 | Actualité
Depuis le lundi 24 janvier, deux ‘représentants élus de la communauté chypriote turque’ participent aux travaux de l’APCE. Il s’agit de Özdil Nami, du Parti Républicain Turc, et de Hüseyin Özgürgün, du Parti de l’Unité Nationale. Désormais, ils auront donc la possibilité de s’exprimer dans l’hémicycle. Pour chaque débat, un seul d’entre eux pourra prendre la parole. En ce qui concerne la participation aux travaux des commissions, il appartiendra à chacune d’entre elles de décider. Cette décision fait suite à la Résolution 1376, adopté par l’APCE en avril dernier, qui jugeait que « l’isolement international des Chypriotes turcs doit cesser », après l’appui massif qu’ils ont apporté au plan Annan. Le nombre de deux représentants est conséquence du paragraphe 10 de la Résolution 1113 (1997) selon lequel : « Chypre a droit à trois représentants (et trois suppléants) à l’Assemblée parlementaire, dont deux chypriotes grecs et un chypriote turc…»
25/01/2005 | Actualité
"L’Holocauste a signé la mort de six millions de Juifs : six millions de visages, six millions de noms, six millions de destins individuels. Avec des millions d’autres Européens, tués pour leur origine ethnique, leur handicap, leurs convictions politiques ou leur orientation sexuelle, ils ont été les victimes du pire crime qu’ait jamais connu l’humanité. Un crime conçu, programmé et commis ici, en Europe, il y a à peine plus de soixante ans", a déclaré René van der Linden, Président de l'APCE aujourd'hui à l'occasion d'une cérémonie de commémoration du 60e anniversaire de la libération d'Auschwitz organisée au Conseil de l'Europe. "Nous ne pouvons pas, nous ne devons pas tolérer la résurgence de l’idéologie qui a rendu possible un tel crime ; nous ne pouvons accepter que les horreurs du régime nazi et le souvenir de la Shoah soient banalisés, mis en doute, niés ou tournés en dérision. J’aimerais pouvoir dire que l’Europe, aujourd’hui, ignore l’antisémitisme, la haine, l’intolérance, le mépris de la vie et de la dignité humaine. Malheureusement, nous en sommes bien loin", a-t-il déclaré.