05/10/2004 | Actualité
Les gouvernements européens devraient s’engager à porter à 40% la présence parlementaire des femmes d’ici à l’an 2020, l’Assemblée a declaré aujourd’hui. La Suède est le seul pays membre du Conseil de l’Europe dans lequel la proportion de femmes parlementaires atteint ce niveau, les parlementaires ont signalé. Ils ont appelé, en outre, à des mesures pour mettre hors la loi et éliminer le “vote familial”.
04/10/2004 | Actualité
"Démocratie signifie transparence. Etre transparent, c’est vous informer. C’est pourquoi le Secrétariat de l’APCE se réjouit de vous présenter le tout premier numéro de apce infos, son magazine électronique bimensuel inédit. Au nom de 800 millions d’Européens, l’APCE représente la « conscience démocratique » de la Grande Europe. apce infos résume l’essentiel de ses actions, avec des informations pertinentes. Nous vous souhaitons une bonne lecture d’apce infos, et nous vous incitons vivement à nous faire part de vos suggestions." Bruno Haller - Secrétaire Général de l’APCE
04/10/2004 | Présidence
Le 4 octobre le Président de l’APCE, Peter Schieder, a fait la déclaration suivante : "Nous sommes profondément préoccupés par des nouvelles du Bélarus concernant des cas d’arrestations arbitraires d’hommes politiques de l’opposition, de violations flagrantes de la liberté d’expression et de musellement de médias indépendants à l’approche des élections législatives qui se tiendront le 17 octobre prochain. Nous demandons instamment aux autorités du Bélarus de faire tout leur possible pour garantir la tenue d’élections libres et équitables. Il convient de veiller à ce que tous les candidats aient les mêmes chances. Selon mes informations, un parti a déjà été dissous ; d’autres ont reçu des avertissements et pourraient voir leur enregistrement annulé."
04/10/2004 | Actualité
L’Assemblée a décidé aujourd’hui de tenir un débat d’actualité sur « les relations entre la Géorgie et la Fédération de Russie », jeudi 7 octobre à 17h30, auquel a été invitée la présidente du Parlement Georgien Nino Burdjanadze. En adoptant son calendrier, l’Assemblée a aussi invité le Président Tchétchène Alu Alkhanov à intervenir mardi lors du débat sur la situation en République tchétchène. D’autres membres d’une délégation de haut niveau de Tchétchénie et d’Ingouchie auront des échanges de vue avec les commissions de l’Assemblée concernées.
04/10/2004 | Actualité
« Le terrorisme n’apparaît pas par génération spontanée. Il a ses conditions préalables, ses terreaux, ses causes. Mais il ne saurait y avoir la moindre justification à prendre en otages et à tuer des enfants innocents », a déclaré aujourd’hui Peter Schieder, Président de l’APCE, dans son discours d’ouverture de la session d’octobre de l’Assemblée. « On assiste actuellement, dans de nombreux pays, à un débat sur l’adoption d’une ligne dure commune dans la lutte contre la terreur. Beaucoup de gens se demandent ce que cela signifie au juste. Ici, au Conseil de l'Europe, nous savons que cela ne doit pas signifier la restriction des droits fondamentaux, l’abolition des institutions démocratiques, l’étouffement de l’opposition, la réintroduction de la peine de mort, la censure des journaux, de la radio et de la télévision. Je l’ai déjà dit devant vous, mais je tiens à le redire : si le terrorisme réussit à nous faire prendre de telles mesures, alors il aura gagné,» a-t-il déclaré.
04/10/2004 | Actualité
« Aujourd’hui, l’Afrique n’est pas simplement consciente des défis auxquels elle est confrontée ; elle est également prête à agir, ce qui est nouveau. Des organes comme l’Union africaine ou le Parlement panafricain (PAP) ont été établis pour donner une vision d’ensemble d’une Afrique forte et unie », a déclaré Gertrude Mongella, Présidente du Parlement panafricain, dans son discours devant l’Assemblée. Le Président de l’APCE, Peter Schieder, lui a souhaité la bienvenue en tant que première représentante d’un Parlement panafricain à prendre la parole devant l’Assemblée. « Je suis sûre que le PAP sera un moteur pour la promotion et la protection des droits de l'homme, favorisera la paix et la sécurité et garantira la transparence et la responsabilité démocratique dans l’action importante de l’Union africaine dans son ensemble – laquelle a également été restructurée récemment », a-t-il déclaré.
04/10/2004 | Questions politiques et démocratie
La Commission des questions politiques de l’APCE a adopté aujourd’hui un avant-projet de résolution sur la situation au Sahara occidental. Le texte invite instamment les autorités du Maroc à « se montrer conciliantes en acceptant le Plan de paix pour l’autodétermination du peuple du Sahara occidental des Nations Unies », plan qui a déjà été accepté par le Front Polisario. Selon l’avant projet de résolution, rédigé par Gabino Puche (Espagne, PPE/DC), l’acceptation de ce texte « permettrait de mettre un terme au conflit relatif au Sahara occidental ».
04/10/2004 | Actualité
L'APCE a décidé aujourd'hui d’associer plus étroitement des ‘représentants élus de la communauté chypriote turque’ à ses travaux en les invitant à siéger dans l’hémicycle. Cette décision fait suite à la Résolution 1376, adopté par l’APCE en avril dernier, qui jugeait que « l’isolement international des Chypriotes turcs doit cesser », après l’appui massif qu’ils ont apporté au plan Annan. Désormais, deux ‘représentants de la communauté chypriote turque’ pourront s’exprimer dans l’hémicycle. A chaque séance, un seul d’entre eux pourra recevoir la parole. S’il est autorisé par le Président, il figurera sur la liste des orateurs avec la mention : Chypre.
04/10/2004 | Actualité
Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, Terry Davis, a préconisé que le Sommet des chefs d’État et de gouvernement, qui se tiendra à Varsovie les 16 et 17 mai 2005, définisse clairement le rôle futur de l’Organisation. "Pour réussir, il nous faut avant toute chose un ordre de mission, un mandat qui expose clairement le rôle et les responsabilités du Conseil de l'Europe et sur lequel nos États membres soient d’accord. Le Sommet offrira l’occasion de réaffirmer les responsabilités de notre Organisation dans ses domaines d’activité particuliers et son rôle spécifique vis-à-vis des autres institutions", a-t-il déclaré.
04/10/2004 | Actualité
Lluis Maria de Puig (Espagne, SOC) a été aujourd’hui élu Président du Groupe Socialiste de l’APCE. Membre de l’Assemblée depuis 1979, il est un de ses Vice-présidents depuis juin 2004 et Président de la Commission de la culture, de la science et de l’éducation. Lluis Maria de Puig, qui a présidé l’UEO entre 1997 et 2000, a présenté plus de 40 rapports et résolutions en tant que rapporteur. Il est l’auteur de quinze ouvrages d’histoire et de politique contemporaines, parmi lesquels "Histoire de l’unité européenne", "L’enlèvement de l’Europe" et "L’Europe contre la guerre".
04/10/2004 | Actualité
Le commerce mondial se développe et devrait progresser de 8 % en 2004. Cependant, selon l’Assemblée, si l’on veut que la mondialisation bénéficie au plus grand nombre, il est urgent de parvenir, dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce, à un accord final sur ce qu’on appelle « le programme de Doha pour le développement ». En adoptant une résolution sur « Le Programme de Doha : le commerce mondial à la croisée des chemins » (Kimmo Sasi, Finlande, PPE/DC), l’Assemblée s’est félicité de l’engagement pris par les pays riches de supprimer progressivement toutes les subventions à l’exportation dans l’agriculture. Mais, parallèlement, elle a estimé nécessaire de progresser dans la libéralisation des services et dans l’abaissement des barrières tarifaires applicables aux produits industriels. Elle a aussi invité « les parlements nationaux à poursuivre et à renforcer la supervision parlementaire des activités de l’OMC dans ses efforts en vue de façonner le système de commerce multilatéral ».
02/10/2004 | Actualité
Le Président de l’Assemblée a signé aujourd’hui un accord de coopération avec le Vice-Président de la Commission de Venise, l’organe d’experts indépendants du Conseil de l’Europe en matière de droit constitutionnel. Les deux organes ont convenu de collaborer plus étroitement à l’établissement des normes et aux lois électorales, de participer à leurs activités respectives et d’échanger des informations. Ils ont également décidé de rédiger un rapport énonçant les “valeurs et les normes fondamentales du Conseil de l’Europe” et de donner plus d’importance à la définition des règles démocratiques afin qu’elles soient plus conformes aux normes générales des droits de l’homme déjà élaborées par l’organisation.