25/01/2005 | Actualité
L’Arménie et l’Azerbaïdjan devraient se soumettre mutuellement, par l’intermédiaire du Groupe de Minsk de l’OSCE, des propositions constructives pour le règlement pacifique du conflit du Haut-Karabakh, selon l’APCE. Si cela ne devait pas aboutir, ils devraient envisager de saisir la Cour internationale de Justice des Nations Unies. Plus de dix ans après le début des hostilités armées, “des portions considérables du territoire azerbaïdjanais demeurent toujours occupées par les forces arméniennes”, d’après les parlementaires. Ils ont rappelé que l’occupation d’un territoire étranger par un Etat membre constitue une grave violation des obligations qui incombent à cet Etat en sa qualité de membre du Conseil de l'Europe. Ils ont également invité l’Azerbaïdjan à établir des contacts sans conditions préalables avec les représentants des forces politiques des deux communautés du Haut-Karabakh concernant le statut futur de la région. L’Assemblée a proposé son aide à la création d’une “dimension parlementaire” au Processus de Minsk.
25/01/2005 | Actualité
"En tant que Président, je ferai tout mon possible pour assurer le caractère irreversible des transformations démocratiques dans mon pays", a déclaré Viktor Iouchtchenko, aujourd’hui devant l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Soulignant que la tenue d’élections honnêtes a ouvert la voie à une nouvelle société ukrainienne, ouverte, démocratique, européenne, le nouveau Président a remercié l'Assemblée pour son assistance dans le processus juridique des modifications de la Constitution ukrainienne. Il a également salué le travail des co-rapporteurs de la Commission de suivi. L'Ukraine respectera tous ses engagements envers le Conseil de l'Europe, il a souligné.
25/01/2005 | Actualité
L’APCE a demandé à la Minuk et à la KFOR/Otan de commencer à travailler, en coopération avec le Conseil de l’Europe, à la création d’une Cour des droits de l’homme pour le Kosovo, dans le cadre d’une série de réformes essentielles au système de protection des droits de l’homme. L’APCE a souligné que la Cour devrait reposer sur les procédures et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Elle devrait disposer du pouvoir d’annuler des décisions et des actes de la Minuk et de la KFOR, et d’accorder les réparations ou les indemnisations appropriées. En suivant les propositions contenues dans le texte sur la "Protection des droits de l’homme au Kosovo" rédigé par Tony Lloyd (Royaume-Uni, SOC), les parlementaires ont souligné que les juges de la Cour devraient être nommées par le Président de la CEDH. Selon les parlementaires, le Kosovo fait partie de l’Europe, et le fait qu’il est soumis à une administration intérimaire ne doit pas priver ses habitants d’une protection efficace des normes européennes relatives aux droits de l’homme.
25/01/2005 | Actualité
Les poursuites engagées contre Mikhail Khodorkovsky et deux autres anciens dirigeants de Ioukos vont au-delà de la simple poursuite de la justice. Elles visent notamment «l’affaiblissement d’un adversaire politique déclaré, l’intimidation d’autres personnes riches et la reprise du contrôle d’actifs économiques stratégiques», a déclaré l'APCE dans une résolution adoptée aujourd’hui. Elle a appelé la Russie, avec l’assistance du Conseil de l'Europe, à continuer d’élaborer et de mettre en œuvre une réforme de son système juridique et judiciaire et de ses organes d’application de la loi afin de renforcer l'état de droit et la protection des droits de l'homme.
24/01/2005 | Actualité
Lors de l’adoption de son ordre du jour le premier jour de la partie de session, l’Assemblée a décidé de tenir deux débats d’urgence. Le premier, qui portera sur “L’Europe et le désastre du Tsunami”, aura lieu le jeudi 27 à 15h00. Yvette Stevens du Bureau de coordination des affaires humanitaires des Nations unies (UNOCHA) participera au débat. Le deuxième, qui traitera les “Perspectives pour la paix au Proche-Orient” aura lieu le mercredi 28 à 10h00. Y participeront des représentants du Conseil législatif palestinien et de la Knesset. Le débat sur le respect par la Géorgie de ses obligations et engagements aura lieu lundi après-midi et celui sur le projet du Convention du Conseil de l'Europe contre la traite des êtres humains, le mercredi 26 après-midi. Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Terry Davis, fera son allocution sur “l’état du Conseil de l'Europe” jeudi 27 à midi.
24/01/2005 | Actualité
René van der Linden (Pays-Bas, PPE/DC) a été élu aujourd’hui à l’unanimité Président de l'APCE pour un mandat d'un an, renouvelable deux fois. Il succède à Peter Schieder (Autriche, SOC) comme 23e Président de l’Assemblée depuis sa création en 1949. Il est le second Néerlandais élu à ce poste. Dans son discours inaugural, M. van der Linden a souligné que ses priorités en tant que Président de l’Assemblée seraient le renforcement de la coopération avec d’autres organisations internationales, notamment l’UE, l’ONU et l’OSCE, la nécessité d’accroître l’importance des travaux de l’Assemblée aux yeux des citoyens européens et la réussite du Troisième Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement (Varsovie, Pologne, 16-17 mai).
24/01/2005 | Actualité
L’Assemblée parlementaire a élu aujourd’hui ses Vice-Présidents : Fátima Aburto Balsega (Espagne), Giorgi Arveladzé (Géorgie), Claudio Azzolini (Italie), Miroslav Benes (République tchèque), Rudolf Bindig (Allemagne), Mikko Elo (Finlande), Jean-Charles Gardetto (Monaco), Marcel Glesener (Luxembourg), Tadeusz Iwinski (Pologne), Tony Lloyd (Royaume-Uni), Tito Masi (Saint Marin), Frano Matusic (Croatie), Mikhail Margelov (Russie), Murat Mercan (Turquie), Elsa Papadimitriou (Grèce), Jeffrey Pullicino Orlando (Malte), Bernard Schreiner (France), Hanne Severinsen (Danemark), Zoltán Szabo (Hongrie), Vacant seat (Moldova).
24/01/2005 | Actualité
Lors de son allocution cet après-midi devant l’Assemblée, Claude Frey, Président exécutif du Centre Nord-Sud, a rappelé les objectifs du Centre, et s’est particulièrement félicité de la signature de l’Accord de coopération entre l’Assemblée et le Centre Nord-Sud, le 18 janvier dernier. « Maintenant, nous devons franchir une nouvelle étape afin de permettre à tous les Etats membres du Conseil de l’Europe qui ne l’ont pas encore fait, d’adhérer au Centre Nord-Sud. Et c’est dans cet esprit que l’accord qui vient d’être signé est porteur d’avenir car il renforce les synergies entre l’Assemblée parlementaire et notre Centre », a-t-il dit.
24/01/2005 | Actualité
Un an après la “Révolution des Roses”, l’heure est venue de normaliser la situation en Géorgie et de remettre le processus politique dans le cadre institutionnel du pays, a déclaré aujourd’hui l’Assemblée, à l’issue d’un débat sur le respect des obligations et engagements de la Géorgie. “La situation post-révolutionnaire ne doit pas servir d’alibi à des décisions précipitées et à un laxisme sur le plan de la démocratie et des droits de l’homme,” ont déclaré les parlementaires. Toutefois, l'Assemblée a témoigné sa compréhension au nouveau gouvernement en convenant de revoir les délais pour certains engagements pris par la Géorgie envers le Conseil de l’Europe. Les parlementaires ont également soutenu la proposition de plan de paix pour l’Ossétie du Sud lancée par le Président Saakachvili – qu’il présentera à l’Assemblée mercredi.
19/01/2005 | Actualité
Les allocutions du Président ukrainien Viktor Iouchtchenko et du Président géorgien Mikheil Saakachvili figureront parmi les points forts de la session d’hiver de l’Assemblée, qui se déroulera du 24 au 28 janvier 2005 à Strasbourg. M. Iouchtchenko devrait s'adresser à l'Assemblée mardi après-midi et M. Saakachvili mercredi matin. Autre point fort : un débat au cours duquel les parlementaires présenteront leurs propositions en vue du Troisième Sommet de l’Organisation.
14/01/2005 | Egalité et non-discrimination
La parlementaire Ruth–Gaby Vermot-Mangold (Suisse, SOC), chargée de présenter un avis sur le projet de Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains et Maud de Boer-Buquicchio, Secrétaire Général Adjointe du Conseil de l’Europe, ont lancé le 14 janvier un appel pressant pour une meilleure protection des victimes. "Le projet de convention n’est pas satisfaisant car il donne l’impression que les Etats ne sont pas prêts à faire la différence entre les migrations illégales et la traite des êtres humains", a souligné Mme Vermot-Mangold lors d’une réunion de la Commission de l’APCE sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes à Paris.
12/01/2005 | Egalité et non-discrimination
"La catastrophe en Asie du Sud a fait de milliers d'enfants et de jeunes femmes une cible facile pour des trafiquants d'êtres humains. Troisième trafic mondial après la drogue et les armes, le trafic des êtres humains est un fléau touchant aux droits fondamentaux de l'être humain qu'il faut éradiquer," a déclaré Ruth-Gaby Vermot-Mangold (Suisse, SOC), chargée de présenter un avis sur le projet de Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains. Ce projet de Convention sera présenté à la presse le vendredi 14 janvier à 12h au Bureau de Paris par Maud de Boer-Buquicchio, Secrétaire Générale Adjointe du Conseil de l'Europe et Mme Vermot-Mangold, rapporteuse de l'Assemblée.