30/09/2004 | Présidence
'Le feu vert donné aujourd’hui par le gouvernement russe au Protocole de Kyoto est une excellente nouvelle', a déclaré Peter Schieder, Président de l’APCE. 'La Russie et les autres pays qui ont déjà pris cette décision font quelque chose de bien pour l’humanité. J’appelle maintenant la Douma d’Etat à ratifier le Protocole le plus rapidement possible afin de permettre son entrée en vigueur', a-t-il ajouté.
29/09/2004 | Observation d'élections
Une délégation préélectorale composée de cinq membres de différents groupes politiques représentés à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) s’est rendue en Ukraine du 26 au 29 septembre pour évaluer la situation politique dans le pays pendant la période précédant l’élection présidentielle du 31 octobre ainsi que l’état de préparation des institutions ukrainiennes pour le déroulement du scrutin. Elle a publié la déclaration suivante :
29/09/2004 | Actualité
Dans une lettre au Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, le Président de l'APCE, Peter Schieder, en appelle à l'organe exécutif de l'organisation pour empêcher le Ministre du sport du Bélarus et ancien Ministre de l'Intérieur, Y.L. Sivakov, d'assister à la 10 e Conférence des Ministres européens du sport, organisée par les "45" à Budapest les 14 et 15 octobre prochain. M. Sivakov est accusé dans le rapport de l'APCE sur "les personnes disparues au Bélarus" d'une participation alléguée à la disparition de personnalités de l'opposition. Sur la base de la Résolution 1371 (2004) de l'APCE, l'UE avait empêché M. Sivakov d'assister aux Jeux Olympiques. Le 27 septembre, l'UE a décidé de limiter l'accès a son territoire pour tous ceux qui sont considérés comme acteurs-clé dans les disparitions ainsi que pour ceux qui se sont abstenus d'ouvrir une enquête concernant les infractions présumées et de les poursuivre alors que cette tâche leur incombait au premier chef.
28/09/2004 | Questions juridiques et droits de l'homme
Sabine Leutheusser-Schnarrenberger (Allemagne, LDR), qui est en train de préparer un rapport pour l’Assemblée sur « les circonstances entourant l’arrestation et l’inculpation de hauts dirigeants de Ioukos », a assisté aujourd’hui à Moscou à une audience devant le tribunal concernant les dirigeants emprisonnés Mikhail Khodorkovski et Alexeï Pitchounine. Au cours de sa visite de deux jours, Mme Leutheusser – ancien ministre allemand de la Justice – a également l’intention de rencontrer des procureurs, des cadres de Ioukos, des avocats qui participent à cette affaire et le médiateur pour les droits de l'homme, Vladimir Loukine. Son projet de rapport devrait être rendu public éventuellement à la mi-novembre.
28/09/2004 | Présidence
Le Président de l’APCE, Peter Schieder, a aujourd’hui exprimé son profond soulagement à l’annonce de la libération de Simona Torretta et Simona Pari, deux volontaires italiennes tenues en otage en Irak pendant trois semaines. En même temps, il a réitéré son appel pour la libération inconditionnelle de tous les autres otages en Irak.
27/09/2004 | Actualité
Un débat d’urgence sur le défi du terrorisme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe et un débat commun sur la situation politique et humanitaire et la question du respect des droits de l’homme en République tchétchène figurent parmi les points forts de la session de l'APCE qui se tiendra à Strasbourg du 4 au 8 octobre 2004. Parmi les autres thèmes à l’ordre du jour sont inscrits le fonctionnement des institutions démocratiques en Serbie-Montenegro et en Azerbaïdjan, le respect des obligations et engagements souscrits par l’Arménie ainsi que la participation des femmes aux élections. Au nombre des orateurs invités figurent le Premier Ministre turc, Recep Tayyip Erdogan, le Prince Héréditaire Albert de Monaco – qui prononcera une allocution devant les parlementaires juste avant la cérémonie d’adhésion de Monaco – et la Présidente du nouveau Parlement pan-africain, Gertrude Mongella.
23/09/2004 | Présidence
"Mon pays d'origine, l’Autriche, a huit millions d’habitants. Aujourd’hui, en Afrique, quatorze millions d’enfants sont orphelins du sida. Si je donne ces chiffres à haute voix, c’est parce que ça m’aide à prendre conscience de la réalité de ce drame," a expliqué le Président de l'APCE lors de la consultation parlementaire africano-européenne sur les enfants orphelins du sida en Afrique, organisé le 23 septembre au Cap. Pour ma part, je proposerai à l’Assemblée de rédiger un rapport sous forme d'une analyse critique de la contribution de l’Europe élargie, jusqu’ici, aux efforts déployés pour atténuer les conséquences humanitaires, sociales et économiques de l’épidémie du sida en Afrique. Je demanderai également à ce que soit élaboré un ensemble de recommandations claires et concrètes sur la manière dont l’Europe devra procéder à l’avenir pour que l’aide qu’elle fournit soit plus ciblée et plus efficace. Enfin, je veillerai personnellement à ce que la question de l’assistance aux enfants africains orphelins du sida soit inscrite à l’ordre du jour de mon parlement à Vienne," a-t-il conclu.
22/09/2004 | Observation d'élections
Une délégation multipartite de l’APCE composée de cinq membres se rendra en Ukraine en visite pré-électorale pour évaluer la situation dans le pays avant l’élection présidentielle du 31 octobre. La délégation doit rencontrer le Président du Parlement ukrainien et les présidents de la commission électorale centrale, des cours suprême et constitutionnelle ainsi que les ministres des Affaires étrangères et de l’Intérieur, des ONG, les médias et d’autres observateurs internationaux. Une délégation d’une trentaine de membres de l’Assemblée ira observer les élections proprement dites. Les membres de la délégation en visite pré-électorale donneront une conférence de presse le mercredi 29 septembre à midi (Salle 12 de la Verkhovna Rada, Hrushevskoho Street, 18/2, Kyiv).
21/09/2004 | Questions sociales, santé et développement durable
Des pouvoirs locaux originaires des pays autour de la mer Adriatique pourraient coopérer pour le développement durable de leur mer commune en utilisant l’expertise du Conseil de l’Europe et les finances de l’Union européenne, selon le Président de la délégation Italienne auprès de l’APCE, Claudio Azzolini. Il l’a déclaré lors d’un colloque à Chioggia, dans le lagon de Venise, qui rassemblait les représentants d’Albanie, de Croatie, d’Italie, de Sérbie-Monténegro et de Slovénie.
21/09/2004 | Questions sociales, santé et développement durable
La Commission des questions sociales, de la santé et de la famille organise à Bratislava les 23 et 24 septembre, de pair avec la Sous-commission de la population de la Commission des migrations, un séminaire parlementaire pour préparer la Conférence sur la population européenne 2005. Cette conférence, co-organisée par l’Assemblée à Strasbourg du 7 au 8 avril 2005 servira de cadre à un dialogue entre démographes et décideurs de toute l’Europe sur le thème « La cohésion sociale face aux défis démographiques ». Ce séminaire préparatoire centré sur les problèmes de l’Europe centrale et orientale, examinera aussi l’évolution des modes de formation de la famille, le vieillissement, les incidences des migrations et les groupes de population vulnérables.
20/09/2004 | Présidence
Peter Schieder, Président de l'APCE, participera à une « consultation parlementaire africano-européenne sur les enfants orphelins du SIDA en Afrique » (Le Cap, 22-24 septembre) aux côtés de Thabo Mbeki, Président sud-africain, Gertrude Mongella, Présidente du Parlement panafricain (qui doit également s’adresser à l’Assemblée durant la session d’octobre à Strasbourg) et Mary Robinson, ancien Commissaire aux Droits de l'homme des Nations Unies. M. Schieder représentera également le Centre Nord-Sud du Conseil de l'Europe. La consultation, organisée par le Centre Nord-Sud, l‘AWEPA « Les Parlementaires européens pour l’Afrique » et la présidence néerlandaise de l’UE portera essentiellement sur la situation des orphelins du SIDA et des enfants vulnérables, les mesures concrètes et le suivi parlementaire ainsi que sur la re-définition des priorités de l’agenda international.
20/09/2004 | Questions sociales, santé et développement durable
La Commission des questions sociales, de la santé et de la famille tiendra, le 22 septembre à Bratislava, un échange de vues sur un mémorandum de Dick Marty (Suisse, LDR) sur l’accompagnement des personnes malades en fin de vie. A la suite d’un débat plénier tenu en avril 2004 sur le précédent rapport de M. Marty sur l’Euthanasie, l’Assemblée a voté son renvoi en commission en recommandant «un nouveau texte qui concilie les approches largement divergentes qui se sont exprimées durant le débat ». La commission examinera également deux pétitions sur le droit aux soins médicaux à Bruxelles et dans les régions environnantes, l’une concernant les néerlandophones, l’autre les francophones. Michael Hancock (Royaume-Uni, LDR) rendra compte par ailleurs de sa récente visite en Bulgarie pour donner suite à son rapport sur l’Amélioration du sort des enfants abandonnés en institutions.