05/10/2004 | Actualité
Monaco a adhéré aujourd'hui au Conseil de l'Europe. Dès le dépôt de la candidature, l'APCE a accompagné les autorités dans un vaste chantier de réformes. Le 27 avril dernier l'APCE, saisie pour avis par le Comité de Ministres, a donné un feu vert conditionnel pour l’adhésion, à la lumière des réformes mises en oeuvre et de son engagement à introduire de nouvelles lois. Dès le moment de dépôt de la candidature, les autorités monégasques n’ont cessé de coopérer avec des représentants de l’APCE. En contact permanent avec les Rapporteurs, elles ont mis en œuvre, dans un laps de temps relativement court, un vaste programme de réformes constitutionnelles et législatives visant à mettre les institutions et les lois du pays en conformité avec les standards du Conseil de l’Europe.
05/10/2004 | Actualité
La Serbie-Monténégro est sur la bonne voie en ce qui concerne ses engagements formels à l’égard du Conseil de l’Europe, et une réforme législative ambitieuse a été lancée même dans le contexte très difficile de la situation héritée du régime de Milošević, a déclaré l’Assemblée aujourd’hui. Mais dans leur première évaluation du fonctionnement du pays depuis son adhésion au Conseil de l’Europe, les parlementaires ont affirmé que l’union d’Etats est une « coquille pratiquement dépourvue de pouvoirs » et ils ont invité les deux républiques à relancer la réforme constitutionnelle. « Beaucoup a été fait, mais beaucoup reste à faire » a déclaré Miloš Budin (Italie, SOC) en présentant le rapport avec Jonas Čekuolis (Lithuania, LDR).
05/10/2004 | Session
Recep Tayyip Erdogan, Premier Ministre de la Turquie, s’adressera à l'APCE, réunie cette semaine en session plenière à Strasbourg, le 6 octobre 2004 à 12h00. L’allocution de M. Erdogan interviendra le jour même où la Commission européenne doit rendre son projet de rapport sur la candidature de la Turquie à l'UE.
05/10/2004 | Actualité
"Le Sommet offrira une occasion de guider le Conseil de l'Europe au cours des années à venir. Notre tâche consistera à assurer le maintien des principes de la démocratie, des droits de l'homme et de la primauté du droit pour tous les citoyens européens, même dans des circonstances nouvelles et changeantes. Le Sommet devra accroître notre capacité d'atteindre ces buts, et pour cela, il lui faudra susciter l'intérêt des chefs d'Etat et de gouvernement de tous les Etats membres", a souligné le ministre norvégien des Affaires étrangères, Jan Petersen, en s'adressant aujourd'hui à l’APCE en sa qualité de président du Comité des Ministres.
05/10/2004 | Actualité
« Nous condamnons sans réserve le comportement de l’administration transnistrienne dans le différend concernant le statut des écoles moldaves utilisant l’alphabet latin qui se trouvent sur le territoire placé sous le contrôle de facto de cette administration", a déclaré la Commission de suivi. "La Commission attend de Tiraspol que cesse immédiatement et sans condition le harcèlement auquel sont soumis les enfants, les enseignants et les parents. La communauté internationale ne tolérera pas un comportement inadmissible qui prive des écoliers de nourriture, d’électricité, d’eau et d’enseignement pour régler des comptes politiques avec le gouvernement légitime de la République de Moldova", a conclu la Commission.
05/10/2004 | Actualité
La Sous-commission sur le Proche-Orient de l'APCE, réunie aujourd’hui à Strasbourg, a adopté la déclaration suivante : « Les membres de la Sous-commission sur le Proche-Orient se sont déclarés très préoccupés par les événements dramatiques survenus dernièrement à Gaza, qui ont déjà coûté la vie à des Palestiniens et à des Israéliens, dont des enfants, des deux côtés. La Sous-commission condamne vivement les attaques palestiniennes aux lance-rockets contre les villes israéliennes et demande aux Palestiniens d’y mettre fin sans délai.
05/10/2004 | Actualité
L’Assemblée a demandé aujourd'hui aux Etats membres de fournir aux citoyens européens plus d’information et une meilleure éducation sur la santé sexuelle et reproductive. Parmi les problèmes, les parlementaires ont cité une forte augmentation des grossesses chez les adolescentes, des taux de MST, y compris VIH/sida, et une hausse des violences sexuelles. L’APCE souhaite également que les Etats membres partagent les expériences nationales réussies, et qu’ils apportent un financement approprié afin de développer le dépistage des MST, ainsi que les conseils, les services et la contraception, y compris pour des jeunes.
05/10/2004 | Actualité
Tout en reconnaissant que l’Azerbaïdjan enregistre quelques progrès pour honorer ses obligations et engagements depuis janvier 2004, l'APCE a estimé que ces progrès n'étaient pas suffisants. Selon les parlementaires, l’Assemblée ne peut envisager de clore l’actuelle procédure de suivi « tant que l’Azerbaïdjan n’aura pas prouvé qu’il a honoré ses engagements de façon irréversible. » La résolution adoptée souligne que près d’un an après l’élection à la présidence de la République d'Ilham Aliyev, un certain nombre de signaux positifs ont été donnés, par exemple au travers des quatre décrets de grâce présidentiels. Cependant, elle a manifesté sa préoccupation à l'égard des quelques prisonniers politiques et prisonniers politiques présumés qui sont toujours en détention, et a fait remarquer qu'il continuait d’y avoir un risque d’arrestations et de détentions motivées par des raisons politiques.
05/10/2004 | Actualité
Les gouvernements européens devraient s’engager à porter à 40% la présence parlementaire des femmes d’ici à l’an 2020, l’Assemblée a declaré aujourd’hui. La Suède est le seul pays membre du Conseil de l’Europe dans lequel la proportion de femmes parlementaires atteint ce niveau, les parlementaires ont signalé. Ils ont appelé, en outre, à des mesures pour mettre hors la loi et éliminer le “vote familial”.
04/10/2004 | Actualité
"Démocratie signifie transparence. Etre transparent, c’est vous informer. C’est pourquoi le Secrétariat de l’APCE se réjouit de vous présenter le tout premier numéro de apce infos, son magazine électronique bimensuel inédit. Au nom de 800 millions d’Européens, l’APCE représente la « conscience démocratique » de la Grande Europe. apce infos résume l’essentiel de ses actions, avec des informations pertinentes. Nous vous souhaitons une bonne lecture d’apce infos, et nous vous incitons vivement à nous faire part de vos suggestions." Bruno Haller - Secrétaire Général de l’APCE
04/10/2004 | Présidence
Le 4 octobre le Président de l’APCE, Peter Schieder, a fait la déclaration suivante : "Nous sommes profondément préoccupés par des nouvelles du Bélarus concernant des cas d’arrestations arbitraires d’hommes politiques de l’opposition, de violations flagrantes de la liberté d’expression et de musellement de médias indépendants à l’approche des élections législatives qui se tiendront le 17 octobre prochain. Nous demandons instamment aux autorités du Bélarus de faire tout leur possible pour garantir la tenue d’élections libres et équitables. Il convient de veiller à ce que tous les candidats aient les mêmes chances. Selon mes informations, un parti a déjà été dissous ; d’autres ont reçu des avertissements et pourraient voir leur enregistrement annulé."
04/10/2004 | Actualité
L’Assemblée a décidé aujourd’hui de tenir un débat d’actualité sur « les relations entre la Géorgie et la Fédération de Russie », jeudi 7 octobre à 17h30, auquel a été invitée la présidente du Parlement Georgien Nino Burdjanadze. En adoptant son calendrier, l’Assemblée a aussi invité le Président Tchétchène Alu Alkhanov à intervenir mardi lors du débat sur la situation en République tchétchène. D’autres membres d’une délégation de haut niveau de Tchétchénie et d’Ingouchie auront des échanges de vue avec les commissions de l’Assemblée concernées.