05/07/2004 | Questions juridiques et droits de l'homme
Le Comité des droits de l’homme des parlementaires de l’Union interparlementaire (UIP) et la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) ont décidé d’unir leurs forces et d’adopter une déclaration commune, rendue publique aujourd’hui, pour faire part de l’inquiétude que leur inspire le cas de Victor Gonchar, figure éminente de l’opposition qui a disparu au Bélarus.
05/07/2004 | Culture, science, éducation et médias
Edward O’Hara (Royaume-Uni, SOC), Rapporteur général sur le patrimoine culturel pour la Commission de la culture, de la science et de l’éducation, s'est rendu du 12 au 14 juillet sur le site de la mine d’or de Rosia Montana, dans les montagnes d’Apuseni au centre-ouest de la Roumanie pour déterminer si les projets de réouverture de la mine respectent ce site archéologique. Il a rencontré des représentants des autorités roumaines, les propriétaires de la mine et des ONG opposées au projet, et présentera ensuite ses conclusions à la commission après l’été.
05/07/2004 | Suivi
Andreas Gross (Suisse, SOC) et Andres Herkel (Estonie, PPE/DC), co-rapporteurs pour le suivi de l’Assemblée concernant l’Azerbaïdjan, ont effectué du 4 au 9 août une mission d’information dans le pays, au cours de laquelle ils ont notamment examiné les problèmes énumérés par l’Assemblée dans sa dernière résolution sur le suivi, datant de janvier 2004, concernant le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan."la société azerbaïdjanaise est de plus en plus polarisée, avec pour conséquence un blocage politique; la fracture sociale se creuse, une infime minorité s'enrichissant démesurément, tandis que la vaste majorité vit d'expédients". Envoie-la lui pour visa ce soir par e-mail, il te répondra encore cette nuit. En AZ, nous avons rencontré les représentants des ONG, de l'opposition et de minorités dans les provinces de Balaken et Seki, ainsi que les autorités locales. Nous nous sommes également rendus au terminal pétrolier de Sangacan. Le Président nous a reçus. Le résultat des visites sera consigné dans un rapport relatif à la mise en oeuvre de la résolution adoptée en janvier.
05/07/2004 | Egalité et non-discrimination
Ruth-Gaby Vermot-Mangold (Suisse, SOC), qui prépare un rapport sur "La disparition et le meurtre d’un grand nombre de femmes et de jeunes filles au Mexique" pour la Commission sur l’égalité des chances, effectue actuellement une mission d’information au Mexique (9 - 13 août), sur invitation de la délégation d’observateurs du Parlement du Mexique auprès de l’Assemblée. Dans une proposition de février 2004, 54 parlementaires de l’Assemblée notaient qu’au cours des dix dernières années, apparemment plusieurs centaines de jeunes femmes avaient disparu dans les villes de Ciudad Juárez, Tijuana et Chihuahua, et que ces disparitions pouvaient être liées à l’exploitation sexuelle. Mme Vermot-Mangold a demandé à rencontrer les autorités fédérales et régionales, des procureurs chargés de certains des dossiers et des ONG travaillant sur le terrain. Mme Vermot-Mangold donnera une conférence de presse le vendredi 13 août à 12h30 au Sénat mexicain.
05/07/2004 | Questions sociales, santé et développement durable
Michael Hancock (Royaume-Uni, LDR), qui évalue actuellement les suites données à la recommandation de l’Assemblée d’avril 2003 sur “Amélioration du sort des enfants abandonnés en institutions” pour la Commission des questions sociales, se rendra en Bulgarie du 24 au 27 août. Accompagné par Darinka Stantcheva, membre bulgare de l’Assemblée, il prévoit de visiter un certain nombre d’orphelinats et de centres de soins de jour à Sofia ainsi que de rencontrer des ministres bulgares et d’autres autorités chargées des questions de l’enfance, et des ONG travaillant dans le secteur de l’enfance.
05/07/2004 | Suivi
Hanne Severinsen (Danemark, LDR) et Renate Wohlwend (Liechtenstein, PPE/DC), co-rapporteurs pour le suivi de l’Ukraine, vont effectuer leur prochaine mission d’information dans ce pays du 29 août au 1er septembre; elles se focaliseront sur les préparations de l’élection présidentielle prévue pour le 31 octobre 2004, en particulier sur le fonctionnement de l’autonomie locale et régionale dans le cadre du processus électoral et de l’indépendance des médias. Elles espèrent se rendre dans les régions orientales du pays, notamment à Dniepropetrovsk et Donetsk.
05/07/2004 | Questions politiques et démocratie
Andreas Gross (Suisse, SOC) et Tadeusz Iwiński (Pologne, SOC) – qui préparent actuellement deux rapports, l’un sur les aspects politiques de la situation en République tchétchène, l’autre sur les aspects humanitaires – envisagent de se rendre dans la région dans le cadre de l’élection présidentielle du 29 août 2004, et de la préparation de leurs rapports respectifs. Un débat de l’Assemblée est provisoirement prévu sur ces deux rapports, ainsi que sur un troisième présenté par Rudolf Bindig (Allemagne, SOC) sur la situation des droits de l’homme en République tchétchène, au cours de la partie de session d’octobre (4-8 octobre 2004).
05/07/2004 | Suivi
Miloš Budin (Italie, SOC) et Jonas Čekuolis (Lituanie, LDR), co-rapporteurs pour le suivi de la Serbie-Monténégro, se rendront dans le pays du 31 août au 2 septembre pour préparer leur rapport sur le fonctionnement des institutions démocratiques, qui pourrait être débattu lors de la session d’octobre de l’Assemblée (4-8 octobre 2004). Ce débat sera la première évaluation des progrès réalisés par la Serbie-Monténégro depuis son adhésion au Conseil de l’Europe en avril 2003.
05/07/2004 | Actualité
Le Secrétaire Général de l’Assemblée parlementaire, Bruno Haller, s’exprimant à l’issue d'une visite en Arménie, Azerbaïdjan et Géorgie, a fait part de son intention de proposer au Bureau de l’Assemblée un programme de coopération renforcée avec les parlements des trois pays du Caucase du Sud. Cette coopération pourrait inclure des relations plus étroites entre les commissions homologues des parlements nationaux et de l’Assemblée parlementaire, l’organisation de séminaires consacrés à des thèmes intéressant ces pays, ainsi que des visites d’étude de parlementaires et de fonctionnaires des parlements.
02/07/2004 | Présidence
Le Président de l'Assemblée, Peter Schieder, a adressé au Président de la Grande Assemblée nationale de Turquie, Bülent Arinç, le message suivant : "Au nom de l’Assemblée, je voudrais vous adresser mes condoléances pour les tragiques pertes en vies humaines survenues à la suite du séisme qui s’est produit ce matin et dont l’épicentre se situait dans la province orientale d’Agri. Une fois encore, la population turque − qui a déjà tant souffert − doit faire face à une catastrophe naturelle de grande envergure. Heureusement, le nombre de victimes n’est pas aussi élevé que lors de catastrophes antérieures et il faut espérer que le bilan ne va pas s’alourdir, mais pour les familles endeuillées, la force destructrice aveugle qui a emporté leurs êtres chers doit sembler incompréhensible. Mes collègues de l’Assemblée et moi-même vous prions de bien vouloir transmettre toute notre sympathie à tous les sinistrés".
01/07/2004 | Questions juridiques et droits de l'homme
Sabine Leutheusser-Schnarrenberger, qui prépare actuellement un rapport pour la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme du Conseil de l’Europe sur "Les circonstances entourant les arrestations et les poursuites à l’encontre de hauts dirigeants de Youkos", s’est dite "outrée" par une dépêche partiale, et donc trompeuse, diffusée aujourd’hui par Interfax concernant un mémorandum confidentiel qu’elle a présenté la semaine dernière à la Commission. "Je disais dans ce document que je n’ai pas encore terminé mon évaluation, et c’est pourquoi la déclaration rapportée par Interfax selon laquelle le Conseil de l’Europe ne voit aucune connotation politique dans cette affaire est à l’évidence fausse” a déclaré Mme Leutheusser-Schnarrenberger, ancien ministre allemand de la Justice.
29/06/2004 | Présidence
Le Président de l’Assemblée, Peter Schieder, a fait aujourd’hui la déclaration suivante :“Après pratiquement deux ans de tentatives, quatre élections et six tours de scrutin, c’est désormais chose faite : la Serbie a enfin, pour la première fois, un Président élu démocratiquement. Je félicite Boris Tadic pour sa victoire et Iui souhaite de réussir dans cette mission difficile et de faire de la Serbie le pays moderne, ouvert, tolérant et prospère dans lequel le peuple serbe souhaite vivre. Pour cela, le mieux est de tirer pleinement avantage de l’appartenance de la Serbie-Monténégro au Conseil de l’Europe."