14/10/2004 | Actualité
L'APCE accueille à Strasbourg les 18 et 19 octobre plus de 130 parlementaires et ministres de 90 pays pour débattre des moyens de mobiliser des fonds et d'influer sur la législation et les politiques nationales concernant la population et la santé en matière de reproduction. La Deuxième Conférence internationale des parlementaires sur la mise en œuvre du Programme d'action de la CIPD* est organisée par le Forum parlementaire intereuropéen sur la population et le développement (IEPFPD) et le Fonds des Nations Unies pour la population (UNFPA). Marcel Glesener, Vice-président de l'APCE et Président de la Commission des questions sociales, de la santé et de la famille, et Terry Davis, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, se sont adressés aux participants à l'ouverture de la Conférence. Des membres de la Sous-commission de la population et de la Commission des questions sociales, de la santé et de la famille de l'APCE participeront également à la Conférence.
14/10/2004 | Suivi
David Atkinson (Royaume-Uni, GDE) et Rudolf Bindig (Allemagne, SOC), qui préparent actuellement un rapport sur le respect des obligations et engagements de la Russie, viennent de finir une visite de six jours à Ekaterinbourg, dans l’Oblast de Sverdlovsk, et à Kazan, au Tatarstan. Dans ces deux villes, ils ont rencontré les dirigeants du gouvernement local, des parlementaires locaux, des juges, des procureurs et des avocats ainsi que des représentants de partis politiques, de minorités nationales, d’organisations religieuses et des médias. Leur rapport devrait être discuté par l’APCE mi-2005.
08/10/2004 | Actualité
La démocratie traverse actuellement « une crise dangereuse », qui se caractérise par une faible participation, un taux d’abstention élevé et un manque de respect envers les hommes politiques, selon l’APCE. L’Assemblée a demandé l’élaboration des rapports périodiques sur « l’état de développement démocratique » des Etats membres et observateurs, qui comprendrait des concepts tels que la transparence de l’action gouvernementale, la responsabilité des organes de décision et le degré d’influence de differentes groupes dans la société. Il a également donné son plein soutien aux conclusions d’un projet intégré du Conseil de l’Europe sur « Les institutions démocratiques en action » et a demandé des mesures au 3ème sommet en faveur du renforcement du développement démocratique.
08/10/2004 | Session
L’Assemblée s’est engagé ce matin à participer dans une campagne en 2006 de lutte contre la violence domestique à l’égard des femmes en Europe. Le problème de la violence domestique touche tous les Etats membres du Conseil de l’Europe, et connaît à l’heure actuelle une progression très préoccupante, selon les parlementaires. Il ne doit plus être tabou et doit absolument être considéré comme une priorité politique nationale, à traiter au 3ème sommet du Conseil. L’Assemblée a regretté que le Comité de ministres n’ait donné aucune suite à sa recommandation de septembre 2002, qui proposait une campagne européenne en faveur d'une meilleure protection des victimes et une condamnation pénale des actes de violence domestique. Elle a réitèré sa demande.
08/10/2004 | Actualité
A la suite de l’explosion des bombes qui ont frappé les stations balnéaires de la Mer Rouge en Egypte la nuit dernière, tuant au moins 19 personnes, Peter Schieder, Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, a fait la déclaration suivante: “Au nom de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, je condamne fermement ces attentats atroces. J’adresse mes condoléances les plus sincères aux familles des victimes et j’exprime ma solidarité avec les blessés et les autorités égyptiennes. On ne connaît pas encore l’identité des auteurs de ces attentats mais, quels qu’ils soient, ce sont des criminels dont le seul but est de tuer des innocents. En parlant au nom de plus de 800 millions d’Européens, notre Assemblée a déclaré, il y a deux jours, que rien ne pouvait justifier le terrorisme et que tout acte de terreur – indépendamment des raisons avancées pour le motiver – devait être considéré comme « un crime contre l’humanité » et être totalement banni comme moyen d’atteindre des fins politiques.”
08/10/2004 | Actualité
Les gouvernements européens devraient ajouter une dimension européenne aux programmes scolaires, et encourager les municipalités et la société civile à parler de l’Europe dans toute sa diversité, a declaré l’Assembleé aujourd’hui à la suite d’un débat le dernier jour de la session. Les parlementaires ont également demandé un traité européen sur l’éducation à la citoyenneté démocratique et aux droits de l’homme. Les gouvernements devraient décider au 3ème Sommet que l’éducation à l’Europe soit « un élément majeur » du travail du Conseil de l'Europe, ont-ils dit.
08/10/2004 | Actualité
L’Assemblée a demandé ce matin aux Etats membres de prendre les mesures nécessaires afin de lutter contre le déclin et le vieillissement de la population européenne. Elle a demandé un environnement plus favorable pour les personnes âgées, avec notamment une meilleure protection de leur droits sociaux et humains, ainsi que le maintien des jeunes seniors en activité et une adaptation des systèmes de préretraite. L’APCE a également demandé la mise en place de meilleurs services d’accueil pour les enfants, afin que les femmes puissent mieux harmoniser leur vie professionnelle et familiale. De plus, il est nécessaire de sensibiliser davantage les pères à l’éducation de leur progéniture.
08/10/2004 | Présidence
« Il n’est pas facile de plaider pour que soit épargnée la vie des meurtriers de sang-froid de Beslan, de Moscou, de Madrid et d’ailleurs, et l’on risque même en agissant ainsi de se rendre plutôt impopulaire. Mais le Conseil de l'Europe est opposé à la peine de mort sous toutes ses formes, même pour les criminels les plus abominables que l’on puisse trouver sur cette terre. Les droits de l'homme s’appliquent à chacun d’entre nous, sans exception. » Tel était le message du Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe aux participants du 2e Congrès mondial contre la peine de mort, organisé à Montréal du 6 au 9 Octobre.
07/10/2004 | Session
L’APCE tient aujourd’hui un débat commun sur la situation en République tchétchène, avec l’examen de trois rapports, sur les aspects politiques, des droits de l’homme et humanitaires. Le Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, Alvaro Gil-Robles, interviendra suite à sa récente visite en Fédération de Russie et notamment en Tchétchénie. Le Président de la République tchétchène, Alou Alkhanov, prendra également la parole.
07/10/2004 | Actualité
L’APCE a décidé aujourd’hui de procéder à la création d’une Table ronde pour organiser un échange de vues avec les partis politiques, les membres de la classe politique locale en République tchétchène et les autorités fédérales russes, afin de suivre l’évolution de la situation des droits de l’homme, de la démocratie et de l’Etat de droit dans la République. Elle a néanmoins décidé que « les personnes qui refusent de reconnaître l’intégrité territoriale de la Fédération de Russie et qui acceptent le terrorisme comme un moyen d’atteindre leurs buts » ne sauraient y participer. L'Assemblée tenait un débat commun sur trois rapports distincts concernant la situation politique, humanitaire et des droits de l’homme dans la République, avec la participation du Président tchétchène Alou Alkhanov.
07/10/2004 | Actualité
A l’occasion du débat sur la situation en République tchétchène, le Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe a présenté les conclusions de sa récente visite dans la région. Il a annoncé que pendant les six prochains mois il travaillera avec les autorités fédérales et tchétchènes dans trois domaines clés : la prévention et la résolution des cas de disparition forcées, le renforcement du rôle de la société civile et la lutte contre le sentiment anti-tchétchène dans le reste de la Fédération de Russie.
07/10/2004 | Actualité
Les relations entre l’Assemblée et les autorités arméniennes continuent d’être caractérisées par une excellente coopération et l’Arménie s’est engagée dans une poursuite des réformes, a déclaré aujourd’hui l’APCE. En faisant le point sur la mise en œuvre des deux dernières résolutions sur l’Arménie adoptées par l’Assemblée en 2004, les parlementaires ont constaté qu’un certain nombre de points délicats subsistait. Ils ont rappelé qu’ils attendaient entre autres des progrès rapides en ce qui concerne la révision du Code de procédure pénale, l’amélioration des conditions de détention, l’évolution du paysage audiovisuel, la durée du service civil alternatif, l’enregistrement de l’organisation des Témoins de Jéhovah, le code administratif et la loi sur les manifestations.