24/06/2004 | Actualité
Le Comité Mixte (représentants de l'Assemblée parlementaire et du Comité des Ministres), réuni hier soir à Strasbourg, a pris note du fait que les exigences contenues dans l'Avis n°250 ont bien été respectées et qu'il appartient maintenant au Comité des Ministres de prendre la décision officielle d'inviter Monaco à adhérer au Conseil de l'Europe. "La voie est libre pour l'adhésion de Monaco", a souligné le Président de l'Assemblée Peter Schieder.
23/06/2004 | Egalité et non-discrimination
Il faut appliquer la «tolérance zéro» de l’esclavage domestique, sort que partagent dans l’Europe entière des milliers de femmes forcées à travailler comme domestiques dans des foyers privés, exploitées comme filles au pair ou soumises à des abus en tant qu’«épouses par correspondances», ont déclaré hier l'Assemblée. Dans une résolution, les parlementaires ont appelé aux Etats de réviser leur politique en matière d'immigration et d'expulsion, de contrôler les agences de placement et d'adopter une charte des droits des travailleurs domestiques.
23/06/2004 | Suivi
Au cours des deux premières années qui ont suivi son adhésion au Conseil de l’Europe, la Bosnie-Herzégovine a accompli des progrès « lents mais constants » sur la voie d’une démocratie pluraliste effective et d’un Etat où les droits de l’homme sont respectés, selon l’Assemblée. Adoptant une résolution aujourd’hui, les parlementaires ont demandé aux dirigeants du pays de faire preuve d’une plus grande maturité politique. Dans un vote séparé, ils ont demandé aux Bosniaques d’ouvrir un débat sur une réforme constitutionnelle post-Dayton.
23/06/2004 | Actualité
'Pour combattre plus efficacement le terrorisme, il nous faut en connaître les racines', a déclaré aujourd'hui Kjell Magne Bondevik, Premier Ministre de Norvège, dans son discours devant l'Assemblée. "La haine est souvent le résultat de la peur, qui vient de l’ignorance, de la frustration et d’une identité mal assurée. Les extrémistes essaient de répandre un message de haine au nom de Dieu. Pourtant, rien n’est plus loin de la foi que la haine. Au contraire, ceux qui ont une foi solide sont souvent mieux à même de comprendre et de respecter les convictions d’autrui. Ceci s’appelle la tolérance", a-t-il souligné.
23/06/2004 | Actualité
L'Arménie voit son avenir dans une intégration pleine et entière dans la famille européenne, a déclaré cet-après-midi le President de l'Arménie, Robert Kocharian, devant l'Assemblée. "Il y a quelques jours l'Union Européenne a pris la décision d'inclure l'Arménie dans l'initiative du 'nouveau voisinage'. Cela renforcera notre détermination à correspondre aux critères européens, à apporter notre contribution et à profiter des avantages de la coopération entre nos Etats et nos peuples. Nous poursuivons ce chemin avec une conviction profonde et nous sommes reconnaissants pour tout le soutien dans ce chemin complexe", a-t-il affirmé.
23/06/2004 | Actualité
Selon l’Assemblée, les femmes et les hommes n'ont pas le même accès aux ressources, au pouvoir et à la prise de décisions, avant, pendant et après les conflits. Les femmes sont enfermées dans un douloureux paradoxe : alors qu'elles sont les principales victimes civiles des conflits, elles n'ont souvent aucun moyen de les prévenir, sont exclues des négociations visant à les régler et sont cantonnées à un rôle marginal dans le processus de reconstruction postérieur aux conflits. Pour briser ce cercle vicieux, l’Assemblée a suivi les propositions de la rapporteuse (Minodora Cliveti, Roumanie, SOC), et a demandé aux gouvernements d’impliquer les femmes dans des missions diplomatiques préventives, dans le règlement des conflits, dans l'instauration de la paix et, à l’issue du conflit, dans la reconstruction à tous les niveaux.
23/06/2004 | Questions sociales, santé et développement durable
L’Assemblée parlementaire a demandé aujourd’hui à tous les gouvernements européens d’instituer, dans leurs législations nationales, une interdiction absolue du châtiment corporel des enfants. «Il est fort dommage que les plus petits et les plus vulnérables citoyens d'Europe devraient être les derniers à se voir garantir leur protection» a déclaré Helena Bargholtz (Suède, LDR), en présentant son rapport. Les quarante-cinq États membres du Conseil de l'Europe ont interdit les châtiments corporels à l’école, mais seule une minorité d’entre eux les ont formellement interdits également au sein de la famille et dans tous les autres contextes, comme le préconisent pourtant des accords internationaux, a-t-elle précisé. Dans sa recommandation, l’Assemblée a demandé que l’Europe devienne «une zone sans châtiment corporel des enfants».
22/06/2004 | Suivi
La Commission de suivi de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a fait aujourd’hui la déclaration suivante : « L’élection du 31 octobre est l’occasion pour l’Ukraine de garantir le plein respect des principes de la démocratie pluraliste, des droits de l’homme et de la prééminence du droit. Une élection démocratique crédible pourrait inverser la tendance politique qui règne dans le pays et lui donner la chance de s’ancrer plus fermement dans la famille des démocraties européennes. Toutefois, les informations sur le climat préélectoral actuel fournies par les rapporteuses de la Commission récemment revenus d’Ukraine suscitent de vives préoccupations.
22/06/2004 | Suivi
parlementaire a décidé aujourd’hui de clôturer la procédure de suivi à l’égard de Turquie, en déclarant que ce pays “a réalisé en à peine plus de deux ans plus de réformes que pendant les dix années précédentes” et qu’il a clairement démontré sa volonté et sa capacité à remplir les obligations statutaires qui lui incombent en tant qu’Etat membre du Conseil de l’Europe. L’Assemblée a toutefois décidé d’entamer un “dialogue post-suivi” avec les autorités sur les douze points figurant sur une liste des questions en suspens.
22/06/2004 | Présidence
La Présidence norvégienne du Comité des Minsitres entend développer le rôle des '45' dans la prévention des conflits, par le biais de mesures visant à promouvoir la bonne gouvernance et à renforcer le contact et le dialogue interculturels. Dans son discours devant l'Assemblée, Jan Petersen, Ministre des Affaires étrangères de Norvège et Président en exercice du Comité des Ministres, a souligné que son pays souhaite "soutenir le dialogue et les contacts entre les communautés religieuses. La Norvège estime que l'éducation a un rôle particulièrement important à jouer pour la promotion de la connaissance et de la compréhension entre des cultures et des groupes ethniques différents".
22/06/2004 | Observation d'élections
Terry Davis (Royaume-Uni, SOC) vient d’être élu pour cinq ans au poste de Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, suite au vote des membres de l’Assemblée. Au premier tour de scrutin, qui s’est tenu aujourd’hui, 157 membres de l’Assemblée ont voté en faveur de M. Davis (majorité absolue), contre 91 pour Walter Schwimmer et 51 pour Kristiina Ojuland. M. Davis est membre de l’Assemblée depuis douze ans, et Président du Groupe socialiste à l’Assemblée depuis 2002. Ces deux dernières années, il était rapporteur sur le conflit du Haut-Karabakh pour la Commission des questions politiques de l’Assemblée.
22/06/2004 | Questions sociales, santé et développement durable
L'Assemblée voit dans le récent élargissement de l’UE – qui a amené dans l’Union huit 'pays d’opération' de la Banque européenne pour la reconstruction et le dévelopment – une preuve de l’importante contribution de la BERD à l’intégration européenne. Elle a appellé la Banque à accorder une importance particulière au pays qui n’appartiennent pas encore à l’UE, notamment à ceux qui sont les moins développés, et l'a félicité pour l’intérêt qu’elle porte au lien de causalité existant entre progrès en matière de droits de l’homme, démocratie et primauté du droit, d’une part, et développement économique, de l’autre. Elle a cependant déploré l’évolution que connaissent les pays dont 'l’indice du libéralisme constitutionnel' établi par la Banque, est mauvais, comme l’Ouzbékistan, le Turkménistan et le Bélarus.