11/06/2004 | Questions sociales, santé et développement durable
La Commission des questions économiques de l’Assemblée, réunie à Paris au siège de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) doit approuver son rapport annuel sur « l’OCDE et l’économie mondiale » établi par Abdülkadir Ateş (Turquie, SOC). Ce rapport sera examiné à la session d’automne par l’Assemblée élargie, qui est la tribune parlementaire de l’OCDE depuis 1962 et qui comprend des parlementaires des pays de l’OCDE non membres du Conseil de l'Europe.
08/06/2004 | Questions juridiques et droits de l'homme
Le 8 juin, la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l’Assemblée a organisé une audition parlementaire sur le concept de « nation » dans le cadre d’un rapport sur le sujet élaboré par György Frunda (Roumanie, PPE/DC). La veille, la commission a eu un échange de vues avec le ministre allemand de la Justice, Brigitte Zypries, dans le cadre d’un rapport sur la criminalité transfrontière en Europe.
08/06/2004 | Culture, science, éducation et médias
Lord Russell-Johnston (Royaume-Uni, LDR), qui prépare actuellement un rapport sur « la situation culturelle des kurdes » pour le compte de la Commission de la Culture, de la Science et de l’Education de l’Assemblée, visitera des centres culturels à Diyarbakir, Mardin et Hakkari, et un centre linguistique kurde à Van du 8 au 12 juin. A Ankara, il rencontrera le ministre turc des Affaires étrangères, Abdullah Gül, le ministre de l’Education, Hüseyin Çelik, et le ministre chargé de la radio et de la télévision turques, Beşir Atalay (à confirmer). A Istanbul, il visitera l’Institut kurde et le centre culturel Mésopotamien et rencontrera la presse.
08/06/2004 | Migrations, protection internationale et coopération économique
Le 11 juin, la Sous-commission de la population de la Commission des Migrations, des Réfugiés et de la Population de l’Assemblée participera à une réunion à Strasbourg du groupe intergouvernemental d’experts en population du Conseil de l'Europe, le Comité européen sur la population, et discutera des travaux préparatoires d’un séminaire parlementaire qui se tiendra en septembre à Bratislava sur “la cohésion sociale face aux défis démographiques: les problèmes de l’Europe centrale et orientale”.
01/06/2004 | Questions politiques et démocratie
Andreas Gross (Suisse, SOC) et Rudolf Bindig (Allemagne, SOC), rapporteurs respectivement sur la situations politique et des droits de l’homme en République tchétchène, ont effectué une visite d’information à Moscou, Grozny et Nazran du 31 mai au 5 juin afin d’évaluer la situation en Tchétchènie suite à l’assassinat du Président Akhmed Kadyrov. A Moscou et Grozny, ils ont rencontré des hauts représentants gouvernementaux et judiciaires, des parlementaires et des représentants de la société civile. À Nazran, ils ont visité des camps pour personnes déplacées.
28/05/2004 | Questions juridiques et droits de l'homme
"Les droits de l'homme valent pour les riches comme pour les pauvres, et tous sont égaux devant la loi", a déclaré Sabine Leutheusser-Schnarrenberger (Allemagne, LDR) au terme d’une visite d’enquête de trois jours, à Moscou, sur les circonstances entourant l’arrestation et l'inculpation de hauts dirigeants de Youkos. "Chacun a le droit d’être présumé innocent jusqu’à ce que sa culpabilité soit démontrée, ou d’être acquitté à l’issue d’un procès équitable", a-t-elle ajouté. Bien qu’elle n’ait pu rencontrer aucun des trois détenus en prison, elle s’est entretenue avec le procureur, les avocats de la défense, des fonctionnaires du ministère de la Justice et des représentants des ONG des droits de l'homme. Son rapport sera prêt avant l’automne.
25/05/2004 | Bureau
Le respect de leurs obligations et engagements par la Turquie et par la Bosnie-Herzégovine, l’esclavage domestique et les médias électroniques en Italie font partie des sujets dont l’examen est prévu, à titre provisoire, pour la session d’été de l’Assemblée (21-25 juin 2004). Au nombre des autres points inscrits au projet de calendrier, adopté lundi par le Bureau, figurent l’interdiction au niveau européen du châtiment corporel des enfants et l’Euro et la Grande Europe. C’est seulement à la date de l’ouverture de la session que l’Assemblée déterminera elle-même son ordre du jour définitif.
25/05/2004 | Présidence
Le Président de l'Assemblée parlementaire, Peter Schieder, s’adressant au Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe lors de sa séance inaugurale, a déclaré aujourd'hui que le Congrès joue le rôle d’un « laboratoire de la démocratie » au niveau locale et régionale. « Vos initiatives, vos débats et vos projets ont permis d’arroser et de fertiliser les graines de la démocratie, surtout lorsqu'elles étaient tombées sur des sols laissés longtemps en jachère » a dit M. Schieder. « Et le Congrès surveille de plus en plus la manière dont l’herbe pousse. Le suivi pays par pays de la mise en œuvre de la Charte européenne de l’autonomie locale représente un complément important des activités de suivi de l’Assemblée parlementaire. »
25/05/2004 | Questions politiques et démocratie
Le Vice-Président du gouvernement de la République tchétchène, Eli Isaev, a eu un échange de vues avec la Commission des questions politiques qui se réunissait aujourd'hui à Paris. Il a notamment abordé la situation de la république en matière de droits de l'homme et la prochaine mission en Russie des rapporteurs du Conseil de l'Europe sur la région.
25/05/2004 | Suivi
La Commission de suivi de l’Assemblée s’est félicitée hier des progrès "lents mais constants" accomplis par la Bosnie-Herzégovine au cours de ses deux premières années en tant qu’Etat membre du Conseil de l'Europe, notant une forte augmentation de l’activité législative ayant abouti à l’adoption de nouvelles lois dans des domaines de réforme essentiels; elle a cependant déclaré, dans un projet de résolution, que ces lois devaient maintenant être mises en œuvre dans la pratique. Dans un autre rapport approuvé mardi, la Commission des questions politiques a invité à un débat constructif entre les forces politiques de Bosnie-Herzégovine sur la nécessité de la réforme constitutionnelle post-Dayton, les conditions de cette réforme et son calendrier. Les deux rapports seront discutés lors de la session d’été de l’Assemblée.
25/05/2004 | Culture, science, éducation et médias
Les autorités italiennes devraient mettre un terme à l’ingérence politique, pratiquée de longue date, dans le travail des médias et traiter d’urgence et de manière convaincante le problème de conflit d’intérêts, a déclaré la Commission de la culture de l’Assemblée dans un projet de résolution rendu public aujourd’hui. La Commission, qui a approuvé la semaine dernière un rapport de Paschal Mooney (Irlande, LDR), a dit que le Premier Ministre Silvio Berlusconi "exerce un contrôle sans précédent sur le média le plus puissant" dans le pays. L’image négative projetée à l’étranger par l’Italie en raison de ce conflit d’intérêts "pourrait contrarier les efforts du Conseil de l’Europe visant à promouvoir des médias indépendants dans les jeunes démocraties", ont dit les parlementaires. Le rapport fera l’objet d’un débat lors de la session d’été de l’Assemblée.
24/05/2004 | Questions juridiques et droits de l'homme
Sabine Leutheusser-Schnarrenberger (Allemagne, LDR), qui est chargée d’élaborer un rapport sur « les circonstances entourant l’arrestation et l’inculpation de hauts dirigeants de Ioukos » pour la Commission des questions juridiques de l’Assemblée, est en visite à Moscou du 24 au 27 mai. Elle a demandé à rencontrer les trois cadres détenus, Mikhaïl Khodorkovski, Platon Lebedev et Alexeï Pitchouguine, ainsi que le président du tribunal de district saisi de l’affaire, le Ministre de la Justice et le Procureur général. Elle donnera une conférence de presse jeudi 27 mai à 11h30 dans les locaux d’Interfax.