05/07/2004 | Questions sociales, santé et développement durable
Michael Hancock (Royaume-Uni, LDR), qui évalue actuellement les suites données à la recommandation de l’Assemblée d’avril 2003 sur “Amélioration du sort des enfants abandonnés en institutions” pour la Commission des questions sociales, se rendra en Bulgarie du 24 au 27 août. Accompagné par Darinka Stantcheva, membre bulgare de l’Assemblée, il prévoit de visiter un certain nombre d’orphelinats et de centres de soins de jour à Sofia ainsi que de rencontrer des ministres bulgares et d’autres autorités chargées des questions de l’enfance, et des ONG travaillant dans le secteur de l’enfance.
05/07/2004 | Suivi
Hanne Severinsen (Danemark, LDR) et Renate Wohlwend (Liechtenstein, PPE/DC), co-rapporteurs pour le suivi de l’Ukraine, vont effectuer leur prochaine mission d’information dans ce pays du 29 août au 1er septembre; elles se focaliseront sur les préparations de l’élection présidentielle prévue pour le 31 octobre 2004, en particulier sur le fonctionnement de l’autonomie locale et régionale dans le cadre du processus électoral et de l’indépendance des médias. Elles espèrent se rendre dans les régions orientales du pays, notamment à Dniepropetrovsk et Donetsk.
05/07/2004 | Questions politiques et démocratie
Andreas Gross (Suisse, SOC) et Tadeusz Iwiński (Pologne, SOC) – qui préparent actuellement deux rapports, l’un sur les aspects politiques de la situation en République tchétchène, l’autre sur les aspects humanitaires – envisagent de se rendre dans la région dans le cadre de l’élection présidentielle du 29 août 2004, et de la préparation de leurs rapports respectifs. Un débat de l’Assemblée est provisoirement prévu sur ces deux rapports, ainsi que sur un troisième présenté par Rudolf Bindig (Allemagne, SOC) sur la situation des droits de l’homme en République tchétchène, au cours de la partie de session d’octobre (4-8 octobre 2004).
05/07/2004 | Suivi
Miloš Budin (Italie, SOC) et Jonas Čekuolis (Lituanie, LDR), co-rapporteurs pour le suivi de la Serbie-Monténégro, se rendront dans le pays du 31 août au 2 septembre pour préparer leur rapport sur le fonctionnement des institutions démocratiques, qui pourrait être débattu lors de la session d’octobre de l’Assemblée (4-8 octobre 2004). Ce débat sera la première évaluation des progrès réalisés par la Serbie-Monténégro depuis son adhésion au Conseil de l’Europe en avril 2003.
05/07/2004 | Actualité
Le Secrétaire Général de l’Assemblée parlementaire, Bruno Haller, s’exprimant à l’issue d'une visite en Arménie, Azerbaïdjan et Géorgie, a fait part de son intention de proposer au Bureau de l’Assemblée un programme de coopération renforcée avec les parlements des trois pays du Caucase du Sud. Cette coopération pourrait inclure des relations plus étroites entre les commissions homologues des parlements nationaux et de l’Assemblée parlementaire, l’organisation de séminaires consacrés à des thèmes intéressant ces pays, ainsi que des visites d’étude de parlementaires et de fonctionnaires des parlements.
02/07/2004 | Présidence
Le Président de l'Assemblée, Peter Schieder, a adressé au Président de la Grande Assemblée nationale de Turquie, Bülent Arinç, le message suivant : "Au nom de l’Assemblée, je voudrais vous adresser mes condoléances pour les tragiques pertes en vies humaines survenues à la suite du séisme qui s’est produit ce matin et dont l’épicentre se situait dans la province orientale d’Agri. Une fois encore, la population turque − qui a déjà tant souffert − doit faire face à une catastrophe naturelle de grande envergure. Heureusement, le nombre de victimes n’est pas aussi élevé que lors de catastrophes antérieures et il faut espérer que le bilan ne va pas s’alourdir, mais pour les familles endeuillées, la force destructrice aveugle qui a emporté leurs êtres chers doit sembler incompréhensible. Mes collègues de l’Assemblée et moi-même vous prions de bien vouloir transmettre toute notre sympathie à tous les sinistrés".
01/07/2004 | Questions juridiques et droits de l'homme
Sabine Leutheusser-Schnarrenberger, qui prépare actuellement un rapport pour la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme du Conseil de l’Europe sur "Les circonstances entourant les arrestations et les poursuites à l’encontre de hauts dirigeants de Youkos", s’est dite "outrée" par une dépêche partiale, et donc trompeuse, diffusée aujourd’hui par Interfax concernant un mémorandum confidentiel qu’elle a présenté la semaine dernière à la Commission. "Je disais dans ce document que je n’ai pas encore terminé mon évaluation, et c’est pourquoi la déclaration rapportée par Interfax selon laquelle le Conseil de l’Europe ne voit aucune connotation politique dans cette affaire est à l’évidence fausse” a déclaré Mme Leutheusser-Schnarrenberger, ancien ministre allemand de la Justice.
29/06/2004 | Présidence
Le Président de l’Assemblée, Peter Schieder, a fait aujourd’hui la déclaration suivante :“Après pratiquement deux ans de tentatives, quatre élections et six tours de scrutin, c’est désormais chose faite : la Serbie a enfin, pour la première fois, un Président élu démocratiquement. Je félicite Boris Tadic pour sa victoire et Iui souhaite de réussir dans cette mission difficile et de faire de la Serbie le pays moderne, ouvert, tolérant et prospère dans lequel le peuple serbe souhaite vivre. Pour cela, le mieux est de tirer pleinement avantage de l’appartenance de la Serbie-Monténégro au Conseil de l’Europe."
25/06/2004 | Actualité
Dean Spielmann et Ireneu Cabral ont été élus respectivement juges à la Cour européenne des droits de l’homme au titre du Luxembourg et du Portugal. L’Assemblée a annoncé ce matin le résultat du deuxième tour de l’élection, qui a eu lieu hier après midi, aucun des candidats n'ayant obtenu la majorité absolue lors du premier tour qui a eu lieu le 23 juin. M. Spielmann et M. Cabral ont été élus pour des mandats allant respectivement jusqu’au 31 octobre 2007 et au 31 octobre 2010.
25/06/2004 | Actualité
L'Assemblée a demandé aux gouvernements des "45" de veiller de près au respect des droits des demandeurs d'asile, des réfugiés et des personnes déplacées dans la Fédération de Russie, en Ukraine et en Moldova, et en particulier au respect du principe de non-refoulement. En adoptant les recommandations du rapporteur (Tadeusz Iwinski, Pologne, SOC), elle souhaite que ces pays "évaluent la conformité de leurs réglementations régionales et de leurs pratiques administratives avec la législation fédérale ou nationale en matière de migrations" et manifestent la volonté politique de s'attaquer aux questions de migrations dans une optique constructive.
25/06/2004 | Actualité
Après un débat sur l’eau en Europe, l’Assemblée a déclaré que les pays qui travaillent ensemble pour gérer les bassins versants et les lacs transfrontaliers, peuvent aussi favoriser la bonne gouvernance, le développement durable, une décentralisation accrue et même le règlement de conflits. Elle a aussi demandé à ce que les plans et programmes sur l’eau soient intégrés dans les politiques économiques et sociales nationales, et proposé un projet intégré, “EUR-EAU”, qui réunirait tous les acteurs concernés et diffuserait les bonnes pratiques.
25/06/2004 | Bureau
Le Bureau a adopté ce matin la déclaration suivante : "Le Bureau condamne fermement les récents actes de violence commis par des rebelles lors d’une série d’attaques dans toute la région du Caucase du Nord cette semaine. Ses membres, choqués par l’envergure de la souffrance humaine, expriment leur condoléances aux familles des victimes.