18/05/2004 | Suivi
Un nouveau cadre constitutionnel régissant les relations entre le pouvoir central et les régions pourrait être le point de départ d’un règlement pacifique négocié des conflits d’Ossétie du Sud et d’Abkhazie, selon le corapporteur de l’Assemblée pour le suivi du respect des engagements de la Géorgie, Evgueni Kirilov (Bulgarie, SOC). M. Kirilov, dans une allocution prononcée aujourd’hui à Tbilissi lors d’une conférence sur « l’organisation constitutionnelle de l’Etat », a déclaré que la Géorgie pouvait compter à cet égard sur l’aide du Conseil de l’Europe.
17/05/2004 | Actualité
“La poursuite de l’intégration européenne est un facteur stimulant pour le Caucase du Sud, » ont déclaré les Présidents de Parlement de l’Arménie, de l’Azerbaïdjan et de la Géorgie à l’issue d’une réunion organisée par le Président de l’Assemblée, Peter Schieder, à l’occasion d’un Sommet parlementaire réunissant plus de 50 Présidents de Parlement du 17 au 19 mai à Strasbourg. Ils ont souligné que « les parlementaires ont un rôle important à jouer dans le développement de la coopération régional et la création d’un climat de confiance dans le Caucase du Sud. »
15/05/2004 | Présidence
Peter Schieder, Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, a condamné aujourd’hui la torture dans le contexte des révélations de mauvais traitements commis par les troupes américaines et britanniques à l’encontre de détenus en Irak. "Les gouvernements des Etats-Unis et du Royaume-Uni sont responsables, en vertu du droit international, du bien-être des prisonniers pendant leur détention. Les actes assimilables à des tortures signalés par le Comité international de la Croix-Rouge et d’autres constituent une violation flagrante de la Convention de Genève", a-t-il dit.
14/05/2004 | Culture, science, éducation et médias
Paschal Mooney (Irlande, LDR), le rapporteur sur les médias de la Commission de la culture, de la science et de l’éducation de l’Assemblée, participera les 17 et 18 mai en tant qu’expert au congrès mondial de l’Institut international de la presse à Varsovie. Il se joindra aux représentants de l’UNESCO, de l’OSCE et de l’Organisation des Etats Américains le lundi 17 mai pour un débat sur le thème : “comment faire en sorte que les Etats membres d’organisations gouvernementales internationales respectent leurs engagements en matière de liberté de la presse”.
14/05/2004 | Suivi
Andreas Gross (Suisse, SOC), co-rapporteur pour le suivi de l’Azerbaïdjan, effectue les 19 et 20 mai une visite d’information dans le pays pour évaluer l’état du respect par l’Azerbaïdjan des engagements souscrits lors de son adhésion au Conseil de l’Europe en 2001. Dans une résolution de janvier 2004, l’Assemblée a constaté que les progrès réalisés étaient « loin d’être suffisants ». M. Gross rencontrera les autorités de l’Azerbaïdjan ainsi que des représentants des partis politiques d’opposition, des organisations des droits de l’homme et des journalistes.
14/05/2004 | Egalité et non-discrimination
La Commission sur l’égalité des chances tiendra à Prague une audition parlementaire sur “une campagne pour lutter contre la violence domestique en Europe” le 24 mai, avec la participation des autorités Tchèques et des représentants des ONG. Jean-Guy Branger (France, PPE/DC) prépare actuellement un rapport sur la question.
14/05/2004 | Suivi
Josette Durrieu (France, SOC) et André Kvakkestad (Norvège, GDE), co-rapporteurs pour le suivi de la Moldova, effectuent du 23 au 25 mai une visite d’information dans le pays pour évaluer l’état du respect par la Moldova des engagements souscrits lors de son adhésion au Conseil de l’Europe en 1995.
14/05/2004 | Suivi
Evgueni Kirilov (Bulgarie, SOC), co-rapporteur sur la Géorgie de la Commission de suivi de l’Assemblée, participera les 18 et 19 mai dans une conférence sur « L’organisation constitutionnel de l’Etat » organisée à Tbilissi par la Commission de Venise du Conseil de l’Europe et la Cour constitutionnel de Géorgie.
14/05/2004 | Questions sociales, santé et développement durable
Daniel Goulet (France, LDR), rapporteur pour la Commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales sur “les effets potentiellement négatifs de l’exploitation du gisement de pétrole D-6”, se rend les 19 et 20 mai à Kaliningrad, Vilnius et Nida pour rencontrer les autorités russes et lituaniennes ainsi que des représentants des organisations locales de défense de l’environnement. Le site D-6, qui devrait accueillir une plate-forme d’extraction de pétrole, est situé dans la Baltique, près de la flèche littorale de Courlande, site classé au patrimoine mondial de l’UNESCO, dont une partie est sur le territoire lituanien et l’autre sur le territoire russe.
14/05/2004 | Présidence
Le Président de l’Assemblée, Peter Schieder, a écrit au Président de l’Azerbaïdjan, Ilham Aliyev, pour exprimer sa satisfaction suite à la décision de gracier 363 détenus, dont certains sont considérés comme des prisonniers politiques par l’Assemblée. “Cette décision, comme les décrets d’amnistie qui l’ont précédée, va dans le bon sens. L’Azerbaïdjan est, grâce à cette initiative, en bonne voie de s’acquitter d’un engagement fondamental qu’il a contracté lors de son adhésion au Conseil de l’Europe il y a trois ans”, a écrit le Président. “L’Assemblée a souligné à de nombreuses reprises qu’il ne peut pas y avoir de prisonniers politiques dans un Etat membre du Conseil de l’Europe”.
13/05/2004 | Questions politiques et démocratie
L’Arménie et l’Azerbaïdjan sont tous deux conscients qu’il est urgent de régler leur conflit dans la région du Haut-Karabakh en raison de ses lourdes conséquences humanitaires, politiques et économiques, a déclaré aujourd'hui le rapporteur de la commission des questions politiques, Terry Davis. Il s’exprimait à l’issue d’une réunion tenue le 13 mai à Strasbourg avec les Ministres des Affaires étrangères des deux pays et les Coprésidents du Groupe de Minsk de l’OSCE, qui l’ont remercié de ses visites dans la région et de son soutien. M. Davis prépare un rapport sur le conflit qui sera soumis à l’Assemblée avant l’automne.
12/05/2004 | Bureau
Le Président de l’Assemblée, Peter Schieder, a adressé une lettre au President du Conseil National de Monaco, Stéphane Valéri, l’informant de la décision du Bureau de l’Assemblée d’accorder au Parlement monégasque le statut d’invité spécial auprès de l’Assemblée parlementaire. Monaco pourra donc occuper deux sièges à l’Assemblée dès la session plénière d’été (21-25 juin 2004). La décision du Bureau fait suite à l’Avis 250 (2004) relatif à la Demande d'adhésion de la Principauté de Monaco au Conseil de l'Europe adopté par l’Assemblée le 27 avril 2004.