01/06/2004 | Questions politiques et démocratie
Andreas Gross (Suisse, SOC) et Rudolf Bindig (Allemagne, SOC), rapporteurs respectivement sur la situations politique et des droits de l’homme en République tchétchène, ont effectué une visite d’information à Moscou, Grozny et Nazran du 31 mai au 5 juin afin d’évaluer la situation en Tchétchènie suite à l’assassinat du Président Akhmed Kadyrov. A Moscou et Grozny, ils ont rencontré des hauts représentants gouvernementaux et judiciaires, des parlementaires et des représentants de la société civile. À Nazran, ils ont visité des camps pour personnes déplacées.
28/05/2004 | Questions juridiques et droits de l'homme
"Les droits de l'homme valent pour les riches comme pour les pauvres, et tous sont égaux devant la loi", a déclaré Sabine Leutheusser-Schnarrenberger (Allemagne, LDR) au terme d’une visite d’enquête de trois jours, à Moscou, sur les circonstances entourant l’arrestation et l'inculpation de hauts dirigeants de Youkos. "Chacun a le droit d’être présumé innocent jusqu’à ce que sa culpabilité soit démontrée, ou d’être acquitté à l’issue d’un procès équitable", a-t-elle ajouté. Bien qu’elle n’ait pu rencontrer aucun des trois détenus en prison, elle s’est entretenue avec le procureur, les avocats de la défense, des fonctionnaires du ministère de la Justice et des représentants des ONG des droits de l'homme. Son rapport sera prêt avant l’automne.
25/05/2004 | Bureau
Le respect de leurs obligations et engagements par la Turquie et par la Bosnie-Herzégovine, l’esclavage domestique et les médias électroniques en Italie font partie des sujets dont l’examen est prévu, à titre provisoire, pour la session d’été de l’Assemblée (21-25 juin 2004). Au nombre des autres points inscrits au projet de calendrier, adopté lundi par le Bureau, figurent l’interdiction au niveau européen du châtiment corporel des enfants et l’Euro et la Grande Europe. C’est seulement à la date de l’ouverture de la session que l’Assemblée déterminera elle-même son ordre du jour définitif.
25/05/2004 | Présidence
Le Président de l'Assemblée parlementaire, Peter Schieder, s’adressant au Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe lors de sa séance inaugurale, a déclaré aujourd'hui que le Congrès joue le rôle d’un « laboratoire de la démocratie » au niveau locale et régionale. « Vos initiatives, vos débats et vos projets ont permis d’arroser et de fertiliser les graines de la démocratie, surtout lorsqu'elles étaient tombées sur des sols laissés longtemps en jachère » a dit M. Schieder. « Et le Congrès surveille de plus en plus la manière dont l’herbe pousse. Le suivi pays par pays de la mise en œuvre de la Charte européenne de l’autonomie locale représente un complément important des activités de suivi de l’Assemblée parlementaire. »
25/05/2004 | Questions politiques et démocratie
Le Vice-Président du gouvernement de la République tchétchène, Eli Isaev, a eu un échange de vues avec la Commission des questions politiques qui se réunissait aujourd'hui à Paris. Il a notamment abordé la situation de la république en matière de droits de l'homme et la prochaine mission en Russie des rapporteurs du Conseil de l'Europe sur la région.
25/05/2004 | Suivi
La Commission de suivi de l’Assemblée s’est félicitée hier des progrès "lents mais constants" accomplis par la Bosnie-Herzégovine au cours de ses deux premières années en tant qu’Etat membre du Conseil de l'Europe, notant une forte augmentation de l’activité législative ayant abouti à l’adoption de nouvelles lois dans des domaines de réforme essentiels; elle a cependant déclaré, dans un projet de résolution, que ces lois devaient maintenant être mises en œuvre dans la pratique. Dans un autre rapport approuvé mardi, la Commission des questions politiques a invité à un débat constructif entre les forces politiques de Bosnie-Herzégovine sur la nécessité de la réforme constitutionnelle post-Dayton, les conditions de cette réforme et son calendrier. Les deux rapports seront discutés lors de la session d’été de l’Assemblée.
25/05/2004 | Culture, science, éducation et médias
Les autorités italiennes devraient mettre un terme à l’ingérence politique, pratiquée de longue date, dans le travail des médias et traiter d’urgence et de manière convaincante le problème de conflit d’intérêts, a déclaré la Commission de la culture de l’Assemblée dans un projet de résolution rendu public aujourd’hui. La Commission, qui a approuvé la semaine dernière un rapport de Paschal Mooney (Irlande, LDR), a dit que le Premier Ministre Silvio Berlusconi "exerce un contrôle sans précédent sur le média le plus puissant" dans le pays. L’image négative projetée à l’étranger par l’Italie en raison de ce conflit d’intérêts "pourrait contrarier les efforts du Conseil de l’Europe visant à promouvoir des médias indépendants dans les jeunes démocraties", ont dit les parlementaires. Le rapport fera l’objet d’un débat lors de la session d’été de l’Assemblée.
24/05/2004 | Questions juridiques et droits de l'homme
Sabine Leutheusser-Schnarrenberger (Allemagne, LDR), qui est chargée d’élaborer un rapport sur « les circonstances entourant l’arrestation et l’inculpation de hauts dirigeants de Ioukos » pour la Commission des questions juridiques de l’Assemblée, est en visite à Moscou du 24 au 27 mai. Elle a demandé à rencontrer les trois cadres détenus, Mikhaïl Khodorkovski, Platon Lebedev et Alexeï Pitchouguine, ainsi que le président du tribunal de district saisi de l’affaire, le Ministre de la Justice et le Procureur général. Elle donnera une conférence de presse jeudi 27 mai à 11h30 dans les locaux d’Interfax.
24/05/2004 | Suivi
En réunion à Budapest le 26 mai, la Commission de suivi de Assemblée doit approuver un rapport de Naira Shakhtakhtinskaya (Azerbaïdjan, GDE) et de László Surján (Hongrie, PPE/DC) sur le respect des obligations et engagements de la Bosnie-Herzégovine – la première évaluation réalisée par la commission depuis l’adhésion de ce pays au Conseil de l’Europe en 2002.
24/05/2004 | Suivi
Hanne Severinsen (Danemark, LDR) et Renate Wohlwend (Liechtenstein, PPE/DC), co-rapporteurs de la Commission de suivi pour l’Ukraine, effectuent une mission d’information dans ce pays du 27 mai au 3 juin pour évaluer la situation concernant le respect de ses obligations et engagements. Les co-rapporteurs axeront leur attention sur la question des minorités. Elles rencontreront des représentants des collectivités régionales et des minorités en Transcarpatie (y compris à Mukachevo, où elles étudieront les circonstances entourant le récent élection municipale), ainsi qu’à Odessa et en Crimée. Elles seront présentes au moment de l’élection partielle qui se tiendra à Odessa le 30 mai. Elles tiendront une conférence de presse le 3 juin à 13h15.
19/05/2004 | Actualité
"Une interaction plus étroite entre l'APCE et les parlements nationaux est essentielle afin de refléter davantage les intérêts et les préoccupations des parlements nationaux dans les travaux de l'APCE," a déclaré le Secrétaire Général de l'Assemblée parlementaire, Bruno Haller, lors de la réunion des Secrétaires généraux de parlement. Parmi les propositions concrètes permettant de renforcer les relations interinstitutionnelles au niveau des secrétariats figurent l'organisation de visites et de séminaires, la création d’un bulletin électronique d’information sur les activités de l’APCE ainsi que des programmes d’assistance parlementaire aux nouveaux Etats membres.
19/05/2004 | Présidence
"L’une des clés qui permettra de renforcer la démocratie parlementaire au niveau national réside dans une coopération plus étroite et plus intensive entre les parlements nationaux et les assemblées internationales, en particulier européennes. Ensemble, nous en savons davantage que chacun d’entre nous pris individuellement," a déclaré le Président de l'Assemblée, Peter Schieder, le dernier jour du sommet parlementaire à Strasbourg. "Le Conseil de l’Europe, en raison de sa large composition, mais surtout grâce à son arsenal irremplaçable de conventions juridiquement contraignantes et de mécanismes de suivi et à son expertise juridique et politique sans équivalent, représente l’Europe toute entière. S’agissant de démocratie et de droits de l’homme, il ne saurait y avoir d’Europe à plusieurs vitesses, d’Europe à la carte, de noyau dur ni de second cercle. S’agissant des éléments fondamentaux de la stabilité démocratique sur notre continent, il ne peut y avoir qu’une seule Europe, dans laquelle tous les pays européens attachés à nos normes et principes communs ont la possibilité de participer sur un pied d’égalité. Cette Europe, elle s’incarne dans le Conseil de l’Europe," a-t-il conclu.