16/04/2004 | Questions politiques et démocratie
La Commission des questions politiques de l’Assemblée tiendra le 19 avril un forum interparlementaire sur le dialogue transatlantique, organisé conjointement avec la délégation du Royaume-Uni à l’Assemblée. Parmi les thèmes qui seront examinés figurent l’action commune et le partage de la charge en matière de gestion des crises internationales et le rétablissement de la confiance transatlantique. Des membres démocrates et républicains du Congrès américain assisteront au forum, qui sera ouvert par Bill Rammell, Secrétaire d’Etat au Ministère des Affaires étrangères britannique, et Tony Lloyd, Président de la délégation britannique à l’Assemblée. Les conclusions du forum serviront de base pour l’élaboration d’un rapport de Claudio Azzolini (Italie, PPE/DC) sur les relations entre l’Europe et les Etats-Unis.
16/04/2004 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l’Assemblée doit finaliser le 21 avril son avis sur le projet de protocole n° 14 à la Convention européenne des Droits de l’Homme, qui vise à modifier le mécanisme de contrôle de la Convention pour permettre à la Cour de faire face à l’accroissement considérable de sa charge de travail. Dans le projet de protocole, il est proposé d’augmenter le nombre de juges, d’autoriser un juge à décider seul de déclarer une requête irrecevable ou de la rayer du rôle et de permettre à la Cour de déclarer une requête irrecevable lorsque « le requérant n’a subi aucun préjudice important ». Parmi les autres thèmes inscrits au projet d’ordre du jour figurent les initiatives les plus récentes prises par la commission en faveur de l’abbolition de la peine de mort aux Etats-Unis, pays ayant le statut d’observateur auprès du Conseil de l'Europe.
16/04/2004 | Questions sociales, santé et développement durable
Abdülkadir Ateş (Turquie, SOC), qui élabore actuellement le rapport annuel sur « l’OCDE et l’économie mondiale » pour la Commission des questions économiques et du développement, se rendra le 23 avril au siège de l’organisation pour s’entretenir avec de hauts responsables. Il est prévu que son rapport soit examiné par l’Assemblée élargie – comprenant des membres des parlements de pays de l’OCDE qui ne font pas partie du Conseil de l'Europe – lors de la session d’octobre 2004 de l’Assemblée.
16/04/2004 | Présidence
Le Président Peter Schieder a fait aujourd’hui la déclaration suivante: « Chypre va bientôt vivre un moment crucial de son histoire. En effet, le 24 avril 2004, les Chypriotes seront invités à se prononcer sur le plan Annan lors de référendums simultanés. La victoire du « oui » dans les deux communautés mettrait fin à la division de l’île, et un pays réunifié pourrait adhérer à l’Union européenne. En revanche, si le « non » l’emportait dans l’une ou l’autre partie de Chypre, ou si le référendum était reporté, seuls les Chypriotes grecs entreraient dans l’UE le 1er mai. Les informations venant de Chypre sont contradictoires.
14/04/2004 | Présidence
Le 13 avril, Peter Schieder a écrit à Arthur Bagdassarian, Président du Parlement arménien, pour lui demander des précisions sur les événements qui se sont produits récemment en Arménie, y compris l’interruption d’une session ordinaire du Parlement. Dans sa lettre, M. Schieder se déclare très préoccupé par l’arrestation de dirigeants de l’opposition – dont ferait parti Chavarch Kotcharian, membre de la délégation arménienne à l’Assemblée – et de participants à des réunions de l’opposition, ainsi que par le traitement qui serait réservé aux médias. L’Arménie a fait récemment des efforts considérables pour respecter les obligations et engagements contractés lors de son adhésion au Conseil de l'Europe. Cependant, compte tenu des tâches qui attendent encore l’Arménie, l’Assemblée a décidé, en janvier de cette année, de ne pas mettre fin à la procédure de suivi tant que des progrès supplémentaires n’auront pas été enregistrés, Peter Schieder ecrit dans sa lettre.
08/04/2004 | Actualité
Les personnes disparues et la persécution de la presse au Bélarus, le respect des engagements de la Turquie et de l'Albanie, et la demande d’adhésion de Monaco au Conseil de l’Europe figurent parmi les points forts à l’ordre du jour de la Session de printemps de l’Assemblée (Strasbourg, 26-30 avril 2004). Des rapports sur le renforcement des Nations Unies, sur l’euthanasie et sur la situation des prisons et des maisons d'arrêt en Europe seront également examinés. Deux demandes de débats d’urgence ont été déposées. Elles concernent la situation au Kosovo et la nouvelle politique des Pays-Bas sur les demandeurs d'asile. Parmi les invités de marque figurent Ivo Sanader, Premier Ministre de Croatie (mardi 27), Jan Peter Balkenende, Premier Ministre des Pays-Bas, et Bernard Bot, Ministre des Affaires étrangères et Président en exercice du Comité des Ministres (mercredi 28) et Ilham Aliyev, Président de l’Azerbaïdjan (jeudi 29).
05/04/2004 | Présidence
Le Président de l'Assemblée, Peter Schieder, a appelé aujourd'hui tous les Chypriotes à saisir la chance historique qui s'offre à eux le 24 avril lors du référendum sur la réunification de l'île avant qu'elle n'adhère le 1er mai à l'Union européenne. Il a invité les dirigeants des deux communautés, de même que les gouvernements grec et turc, à faire preuve de responsabilité et à appeler tous les Chypriotes à soutenir le plan révisé des Nations Unies. Peter Schieder a exprimé son soutien sans réserve à l'action du Secrétaire Général des Nations Unies Kofi Annan. « C’est un exemple du rôle important que les Nations Unies peuvent jouer dans la résolution de conflits,» a-t-il déclaré.
02/04/2004 | Questions sociales, santé et développement durable
Du 4 au 7 avril, Michael Hancock (Royaume-Uni, SOC) se rend à Bucarest, Ploieşti et Braşov en Roumanie pour évaluer les progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations dans son rapport sur “l’amélioration du sort des enfants abandonnées en institutions”. La recommandation de l’Assemblée, adoptée en avril 2003, appelle à la fermeture des orphelinats isolés ou délabrés et au rétablissement des liens familiaux des enfants lorsque cela est possible. M. Hancock rencontrera le Ministre roumain de la santé, Ovidiu Brînzan, ainsi que d’autres responsables chargés des droits de l’enfant.
02/04/2004 | Egalité et non-discrimination
La Commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes a approuvé aujourd'hui un rapport portant sur “L’esclavage domestique: servitude, personnes au pair et épouses achetées par correspondance” établi par Giuseppe Gaburro (Italie, PPE/DC) à la suite du colloque qui s’est tenu sur ce thème le mois dernier. Le texte prône une tolérance zéro à l'égard de l'esclavage et propose l'élaboration d'une charte des droits des travailleurs domestiques.
02/04/2004 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Sous-commission de l’Assemblée sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’Homme a auditionné les candidats au poste de juge au titre de d’Islande, d’Irlande, du Liechtenstein, de Lituanie, du Portugal et de la Suède lors d'une réunion à Paris le 5 avril. Sur la base des entretiens et de l'évaluation des CV, la sous-commission adressera des recommandations à l'Assemblée pour l’aider dans sa tâche d’élire chaque juge à partir d'une liste de trois candidats soumis par l'Etat contractant concerné. Le mandat de six ans de la moitié des juges à la Cour arrivant à échéance au mois de novembre 2004, de nouvelles élections doivent avoir lieu durant la session d’avril de l’Assemblée.
02/04/2004 | Bureau
Lors de sa réunion le 6 avril à Istanbul, le Bureau de l’Assemblée procède à un échange de vues avec le Vice-premier ministre de Turquie et Ministre des Affaires étrangères, Abdullah Gül. Le Président de la Grande Assemblée nationale de Turquie, Bülent Arınç, s’adressera aux parlementaires à l’ouverture de la réunion. Parmi les points à l’ordre du jour figurent la mise à jour du projet d’ordre du jour de la session d’avril de l’Assemblée (26-30 avril 2004), l’affaire de l’équipe médicale bulgare emprisonnée en Libye, la demande d’ouvrir une procédure de suivi à l’égard de la Lettonie, l’observation par l’Assemblée des élections en Russie et en Géorgie et les préparatifs de la Conférence européenne des Présidents de parlement (17-19 mai 2004).
02/04/2004 | Actualité
La Sous-commission de l’Assemblée sur le Proche-Orient, en collaboration avec la délégation turque à l’Assemblée, a organisé le 7 avril à Istanbul un colloque sur le dialogue entre l’Europe et le Moyen-Orient avec la participation d’universitaires, de politiciens et d’ambassadeurs originaires d’Israël, de l’Autorité palestinienne, des Etats-Unis, de Russie, de Syrie et de Jordanie. Parmi les sujets de discussion figuraient le rôle du Proche-Orient sur la scène politique internationale et la promotion de la démocratie en tant que moyen d’améliorer la stabilité.