14/05/2004 | Suivi
Josette Durrieu (France, SOC) et André Kvakkestad (Norvège, GDE), co-rapporteurs pour le suivi de la Moldova, effectuent du 23 au 25 mai une visite d’information dans le pays pour évaluer l’état du respect par la Moldova des engagements souscrits lors de son adhésion au Conseil de l’Europe en 1995.
14/05/2004 | Suivi
Evgueni Kirilov (Bulgarie, SOC), co-rapporteur sur la Géorgie de la Commission de suivi de l’Assemblée, participera les 18 et 19 mai dans une conférence sur « L’organisation constitutionnel de l’Etat » organisée à Tbilissi par la Commission de Venise du Conseil de l’Europe et la Cour constitutionnel de Géorgie.
14/05/2004 | Questions sociales, santé et développement durable
Daniel Goulet (France, LDR), rapporteur pour la Commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales sur “les effets potentiellement négatifs de l’exploitation du gisement de pétrole D-6”, se rend les 19 et 20 mai à Kaliningrad, Vilnius et Nida pour rencontrer les autorités russes et lituaniennes ainsi que des représentants des organisations locales de défense de l’environnement. Le site D-6, qui devrait accueillir une plate-forme d’extraction de pétrole, est situé dans la Baltique, près de la flèche littorale de Courlande, site classé au patrimoine mondial de l’UNESCO, dont une partie est sur le territoire lituanien et l’autre sur le territoire russe.
14/05/2004 | Présidence
Le Président de l’Assemblée, Peter Schieder, a écrit au Président de l’Azerbaïdjan, Ilham Aliyev, pour exprimer sa satisfaction suite à la décision de gracier 363 détenus, dont certains sont considérés comme des prisonniers politiques par l’Assemblée. “Cette décision, comme les décrets d’amnistie qui l’ont précédée, va dans le bon sens. L’Azerbaïdjan est, grâce à cette initiative, en bonne voie de s’acquitter d’un engagement fondamental qu’il a contracté lors de son adhésion au Conseil de l’Europe il y a trois ans”, a écrit le Président. “L’Assemblée a souligné à de nombreuses reprises qu’il ne peut pas y avoir de prisonniers politiques dans un Etat membre du Conseil de l’Europe”.
13/05/2004 | Questions politiques et démocratie
L’Arménie et l’Azerbaïdjan sont tous deux conscients qu’il est urgent de régler leur conflit dans la région du Haut-Karabakh en raison de ses lourdes conséquences humanitaires, politiques et économiques, a déclaré aujourd'hui le rapporteur de la commission des questions politiques, Terry Davis. Il s’exprimait à l’issue d’une réunion tenue le 13 mai à Strasbourg avec les Ministres des Affaires étrangères des deux pays et les Coprésidents du Groupe de Minsk de l’OSCE, qui l’ont remercié de ses visites dans la région et de son soutien. M. Davis prépare un rapport sur le conflit qui sera soumis à l’Assemblée avant l’automne.
12/05/2004 | Bureau
Le Président de l’Assemblée, Peter Schieder, a adressé une lettre au President du Conseil National de Monaco, Stéphane Valéri, l’informant de la décision du Bureau de l’Assemblée d’accorder au Parlement monégasque le statut d’invité spécial auprès de l’Assemblée parlementaire. Monaco pourra donc occuper deux sièges à l’Assemblée dès la session plénière d’été (21-25 juin 2004). La décision du Bureau fait suite à l’Avis 250 (2004) relatif à la Demande d'adhésion de la Principauté de Monaco au Conseil de l'Europe adopté par l’Assemblée le 27 avril 2004.
10/05/2004 | Présidence
« L’Assemblée parlementaire condamne fermement l’attentat à la bombe commis hier à Grozny, dont a été victime le Président de la République tchétchène, Akhmad Kadyrov, » a déclaré aujourd’hui le Président de l’Assemblée, Peter Schieder, dans une lettre adressée au Président du Conseil de la Fédération de Russie, Sergey Mironov, et au Président de la Douma, Boris Gryslov. Il a adressé ses condoléances, au nom de l’Assemblée parlementaire, aux familles des personnes décédées lors de l’attentat.
10/05/2004 | Présidence
Plus de 50 Présidents de Parlements d’Etats européens, ainsi que les Présidents d'une dizaine d'assemblées parlementaires européennes, participeront à Strasbourg, du 17 au 19 mai 2004, à un sommet parlementaire sur le thème « L’Europe des citoyens : les parlements et la participation des citoyens ».
07/05/2004 | Culture, science, éducation et médias
Paschal Mooney (Irlande, LDR), qui prépare actuellement pour l’Assemblée parlementaire un rapport sur « une éventuelle monopolisation du secteur des médias électroniques et un abus de pouvoir en Italie », a aujourd’hui déploré la démission de Lucia Annunziata, présidente de la RAI. Il s’est également déclaré inquiet au sujet de l’avenir de la télévision de service public en Italie. « Il est inacceptable que dans une démocratie comme l’Italie, la télévision de service public soit le champ clos de luttes politiques », a déclaré M. Mooney.
06/05/2004 | Présidence
Le Président de l’Assemblée, Peter Schieder, a déclaré aujourd’hui qu’il était accablé par la nouvelle, en provenance de Tripoli, qu’un tribunal avait condamné à mort des membres d’une équipe médicale internationale, dont cinq Bulgares – et donc ressortissants d’un Etat membre du Conseil de l’Europe. “J’espère qu’il sera fait appel de cette décision et qu’elle sera annulée. J’espère aussi que la bonne volonté l’emportera à Tripoli qui vient de réouvrir le dialogue avec l’Europe.”
06/05/2004 | Présidence
Le Président de l’Assemblée parlementaire, Peter Schieder, prononcera un discours à l’occasion de la 114e session du Comité des Ministres (12-13 mai) qui doit examiner la réforme de la Cour européenne des droits de l’homme, le Troisième Sommet du Conseil de l’Europe et la lutte internationale contre le terrorisme.
06/05/2004 | Migrations, protection internationale et coopération économique
La sous-commission des migrations participera le 13 mai à la deuxième session de la Plateforme politique du Conseil de l’Europe sur les migrations. Celle-ci vise à promouvoir le dialogue nord-sud et est-ouest, ainsi que la coopération en matière de migrations entre les pays d’origine, de transit et de destination. Cette session sera consacrée à la mobilité des étudiants et au co-développement.