02/04/2004 | Questions sociales, santé et développement durable
Du 4 au 7 avril, Michael Hancock (Royaume-Uni, SOC) se rend à Bucarest, Ploieşti et Braşov en Roumanie pour évaluer les progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations dans son rapport sur “l’amélioration du sort des enfants abandonnées en institutions”. La recommandation de l’Assemblée, adoptée en avril 2003, appelle à la fermeture des orphelinats isolés ou délabrés et au rétablissement des liens familiaux des enfants lorsque cela est possible. M. Hancock rencontrera le Ministre roumain de la santé, Ovidiu Brînzan, ainsi que d’autres responsables chargés des droits de l’enfant.
02/04/2004 | Egalité et non-discrimination
La Commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes a approuvé aujourd'hui un rapport portant sur “L’esclavage domestique: servitude, personnes au pair et épouses achetées par correspondance” établi par Giuseppe Gaburro (Italie, PPE/DC) à la suite du colloque qui s’est tenu sur ce thème le mois dernier. Le texte prône une tolérance zéro à l'égard de l'esclavage et propose l'élaboration d'une charte des droits des travailleurs domestiques.
02/04/2004 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Sous-commission de l’Assemblée sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’Homme a auditionné les candidats au poste de juge au titre de d’Islande, d’Irlande, du Liechtenstein, de Lituanie, du Portugal et de la Suède lors d'une réunion à Paris le 5 avril. Sur la base des entretiens et de l'évaluation des CV, la sous-commission adressera des recommandations à l'Assemblée pour l’aider dans sa tâche d’élire chaque juge à partir d'une liste de trois candidats soumis par l'Etat contractant concerné. Le mandat de six ans de la moitié des juges à la Cour arrivant à échéance au mois de novembre 2004, de nouvelles élections doivent avoir lieu durant la session d’avril de l’Assemblée.
02/04/2004 | Bureau
Lors de sa réunion le 6 avril à Istanbul, le Bureau de l’Assemblée procède à un échange de vues avec le Vice-premier ministre de Turquie et Ministre des Affaires étrangères, Abdullah Gül. Le Président de la Grande Assemblée nationale de Turquie, Bülent Arınç, s’adressera aux parlementaires à l’ouverture de la réunion. Parmi les points à l’ordre du jour figurent la mise à jour du projet d’ordre du jour de la session d’avril de l’Assemblée (26-30 avril 2004), l’affaire de l’équipe médicale bulgare emprisonnée en Libye, la demande d’ouvrir une procédure de suivi à l’égard de la Lettonie, l’observation par l’Assemblée des élections en Russie et en Géorgie et les préparatifs de la Conférence européenne des Présidents de parlement (17-19 mai 2004).
02/04/2004 | Actualité
La Sous-commission de l’Assemblée sur le Proche-Orient, en collaboration avec la délégation turque à l’Assemblée, a organisé le 7 avril à Istanbul un colloque sur le dialogue entre l’Europe et le Moyen-Orient avec la participation d’universitaires, de politiciens et d’ambassadeurs originaires d’Israël, de l’Autorité palestinienne, des Etats-Unis, de Russie, de Syrie et de Jordanie. Parmi les sujets de discussion figuraient le rôle du Proche-Orient sur la scène politique internationale et la promotion de la démocratie en tant que moyen d’améliorer la stabilité.
29/03/2004 | Suivi
Kimmo Sasi (Finlande, PPE/DC) et Erik Jurgens (Pays-Bas, SOC), qui ont été désignés par la Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l’Europe pour établir un projet d’avis sur l’opportunité ou non d’ouvrir une procédure de suivi à l’égard de la Lettonie, se sont rendus dans le pays les 29 et 30 mars. Leur rapport sera soumis à la prochaine réunion de la Commission au cours de la session de printemps (26-30 avril) à Strasbourg. La décision de la commission n’interfère pas avec le dialogue post-suivi établi avec Riga depuis janvier 2002.
29/03/2004 | Migrations, protection internationale et coopération économique
A l’issue du Forum euro-mexicain sur la migration organisé à Mexico les 29 et 30 mars, les membres du Sénat mexicain et de la Commission des migrations, des réfugiés et de la population de l’Assemblée ont adopté la déclaration de Sonora. Ils sont convenus de présenter de nouvelles initiatives visant à améliorer la situation des migrants. Ils ont regretté le manque de respect des droits de l'homme des migrants, domaine où les efforts consentis se sont jusqu’à présent révélés insuffisants. Ils ont également souligné l’importance de tenter de protéger l’intégrité physique des migrants et de prévenir le décès de ceux qui essaient de franchir irrégulièrement la frontière américaine, ainsi que le décès des migrants tentant d’entrer irrégulièrement sur le territoire européen. Il a été considéré opportun de convoquer un Second Forum euro-mexicain sur la migration qui se tiendra cette fois en Europe et de convier d’autres pays d’Amérique confrontés à ce problème à y participer.
29/03/2004 | Questions sociales, santé et développement durable
La Commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales tiendra, lors de sa réunion du 1er avril à Paris, une audition sur les risques industriels dans les villes, avec la participation de Erik van Gils (Direction des risques chimiques, Belgique) et Luc Lavrysen (Centre pour le droit sur l’environnement, Université de Gand, Belgique). L’audition devrait apporter des éléments à Frans Timmermans (Belgique, SOC) pour la rédaction d’un rapport sur le sujet. La Commission devrait également adopter des projets de recommandation sur la gestion des ressources en eau en Europe (Borislav Velikov, Bulgarie, LDR) et sur les bassins versants transfrontaliers en Europe (Latchezar Toshev, Bulgarie, PPE/DC).
29/03/2004 | Culture, science, éducation et médias
Le Rapporteur de la Commission de la culture, de la science et de l’éducation Paschal Mooney (Irlande, LDR) s'est rendu à Rome pour une visite d’étude afin d’élaborer un rapport sur la question d’un éventuel monopole du secteur des médias électroniques et d’un possible abus de pouvoir en Italie. Le programme de sa visite (30 mars - 2 avril) comprend, entre autres, des réunions avec les commissions compétentes des deux chambres du Parlement italien, des représentants de la RAI, chaîne de radiodiffusion publique, des journalistes, ainsi qu’avec les autorités italiennes chargées de la communication et de la législation anti-trust.
26/03/2004 | Questions sociales, santé et développement durable
En suivant la proposition du rapporteur Dick Marty (Suisse, LDR), la Commission des questions sociales de l’Assemblée, réunie à Paris aujourd’hui, a décidé de demander à l’Assemblée le renvoi en commission du rapport sur l’euthanasie. Une telle demande devrait intervenir au cours du débat sur l’euthanasie qui aura lieu à l’Assemblée lors de sa session de printemps (26-30 avril).
25/03/2004 | Présidence
Le Président de l’Assemblée, Peter Schieder, a appelé aujourd’hui les autorités géorgiennes à agir avec la plus grande responsabilité et retenue pour garantir le déroulement pacifique des élections législatives du 28 mars. En ce qui concerne l’Adjarie, il a déclaré qu’il était important de mettre en œuvre l’accord récemment signé par le Président géorgien Mikheil Saakashvili et le chef de l'Autonomie adjare Aslan Abashidze, en toute bonne foi.
23/03/2004 | Présidence
« Je condamne l’assassinat du Cheikh Ahmad Yassine, chef du Hamas, tué ce matin par un missile lors d’un raid israélien », a déclaré aujourd’hui le Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, Peter Schieder. « Quels que soient les crimes reprochés au Cheikh Yassine, l’Etat d’Israël s’est arrogé un rôle d’exécuteur sur un territoire occupé placé sous sa protection. Ceci a été fait sans respect de l’Etat de droit, des droits de l’homme et de l’interdiction du recours à la peine capitale qui doit être respectée et appliquée par tous les Etats dont le Parlement jouit du statut d’observateur auprès de l’Assemblée. Faire du chef spirituel du Hamas un martyr ne servira pas la cause de la paix au Proche-Orient », a ajouté le Président Schieder. La Knesset israélienne jouit du statut d’observateur auprès de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe depuis 1957.