18/03/2004 | Observation d'élections
Les élections législatives du 28 mars en Géorgie ont montré que des progrès louables ont été accomplis depuis les élections précédentes. Cependant, la persistance d'intimidations et de violences physiques à l'encontre de partisans de l'opposition et de journalistes en Adjarie, ternit l'ensemble des progrès enregistrés en ce qui concerne le processus électoral, conclut la Mission Internationale d'Observation des Elections. Matyas Eörsi, Chef de la délégation de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, a ajouté que le paradoxe géorgien avait conduit à des élections prometteuses dont les résultats étaient déconcertants. "Ce scrutin était mieux organisé et plus démocratique que les précédents. Il a pourtant presque abouti à un parlement unipartite, qui reflète certes la volonté du peuple, mais pas la diversité d’opinions indispensable pour des discussions significatives sur l'avenir de la Géorgie."
18/03/2004 | Présidence
Le Président de l'Assemblée a fait aujourd'hui la déclaration suivante : « La flambée de violence au Kosovo, avec les lourdes pertes humaines qu'elle a entraînées, a déjà fait l'objet d'une condamnation unanime de la part de la communauté internationale. La KFOR s'apprête à envoyer des troupes supplémentaires dans la province, afin de prévenir de nouveaux affrontements sanglants. Entretemps, à Belgrade, à Nis et dans d'autres villes de Serbie, des protestations en réaction à cette flambée de violence ont parfois dégénéré en un spectacle navrant de haine ethnique et de vandalisme. Deux mosquées ont été incendiées et plusieurs policiers et journalistes ont été brutalement agressés. Il est normal de se préoccuper de la sécurité de la population serbe au Kosovo ; c'est là une préoccupation qui est partagée par l'ensemble de la communauté internationale ; mais les évènements d'hier soir n'ont fait qu'aggraver la situation des victimes de la violence ethnique au Kosovo. J'en appelle à nouveau aux dirigeants serbes et aux dirigeants albanais du Kosovo, pour qu'ils condamnent de manière inconditionnelle tous les actes de violence, y compris ceux imputables aux membres de leur propre groupe ethnique, et pour qu'ils fassent tout ce qui est en leur pouvoir pour mettre fin à de tels actes ».
17/03/2004 | Actualité
Le Président de l'Assemblée a exprimé aujourd'hui son émotion et sa consternation face aux pertes humaines dues à l'explosion de violence au Kosovo. Il a exprimé ses condoléances aux familles des victimes. M. Schieder s'est dit préoccupé par la situation actuelle et a appelé les responsables serbes et albanais du Kosovo à faire preuve de retenue et à user de toute leur influence pour faire cesser immédiatement la violence. "J'espère qu'on ne laissera pas se poursuivre l'escalade de la tension au Kosovo", a-t-il déclaré. "Nous devons assurer le maintien du processus de stabilisation et de consolidation de l'état de droit au Kosovo afin de garantir la sécurité et les droits de l'homme de tous les citoyens du Kosovo", a-t-il souligné, appelant au dialogue en vue de trouver une solution pacifique. Il a aussi appelé la MINUK à mener une enquête approfondie sur l'ensemble des circonstances qui ont conduit à la flambée de violence.
16/03/2004 | Présidence
« La Commission des Droits de l’Homme de l’ONU, qui se réunit du 15 mars au 23 avril à Genève, devra examiner une Résolution soumise par le Brésil sur « l’orientation sexuelle et les droits de l’homme ». Cette Résolution est d’une grande importance dans la mesure où elle constituera la première déclaration générale s’opposant à la discrimination basée sur l’orientation sexuelle à l’échelle mondiale, » a déclaré Peter Schieder, Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe dans une lettre ouverte publiée aujourd’hui.
15/03/2004 | Observation d'élections
Les élections présidentielles du 14 mars ont été, d'une manière générale, bien organisées et ont reflété le large soutien dont le président sortant a constamment bénéficié. Cependant, elles n'ont pas présenté toutes les caractéristiques d'un scrutin véritablement démocratique. Outre l'absence de débat significatif et de pluralisme véritable, le processus électoral n'a pas respecté un engagement capital : le traitement non discriminatoire des candidats par les médias contrôlés par l'Etat, notamment la télévision. Telles sont les conclusions de la mission internationale d'observation.
12/03/2004 | Présidence
Dans une lettre adressée aux Présidents des deux chambres du Parlement espagnol, Luisa Fernanda Rudi et Juan José Lucas, le Président de l'Assemblée, Peter Schieder, a fermement condamné les attentats qui se sont produits à Madrid: "Tous les partisans de la démocratie sont atterrés et horrifiés devant une telle absence d’humanité, devant une telle manifestation de haine," a-t-il déclaré.
12/03/2004 | Migrations, protection internationale et coopération économique
La Commission des migrations, réunie le 10 mars à Paris, a adopté deux rapports établis par Tadeusz Iwiński (Pologne, SOC), l'un sur un(e) « observatoire/agence européen(ne) des migrations », prévu pour être débattu à la session d'avril, l’autre sur « la situation des réfugiés et des personnes déplacées dans la Fédération de Russie et dans une sélection d’autres pays de la CEI ». Elle a également adopté un rapport sur « mobilité humaine et droit au regroupement familial » de Rosmarie Zapfl Helbling (Suisse, PPE/DC).
12/03/2004 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’Assemblée a organisé à Paris le 16 mars une audition sur la situation des droits de l’homme au Kosovo. Le débat a porté sur trois thèmes : l’autorité politique et les structures institutionnelles actuelles, les mécanismes pour la protection des droits de l’homme et l’application des normes du Conseil de l’Europe. L’audition contribuera à la préparation d’un rapport par Tony Lloyd (Royaume-Uni, SOC), qui devrait faire des propositions sur les moyens de rendre plus efficace l’application de la Convention européenne des droits de l’homme au Kosovo.
12/03/2004 | Culture, science, éducation et médias
Le 17 mars, la Sous-commission de la science et de l’éthique, (de la Commission de la culture, de la science et de l’éducation) aura un échange de vues à Paris avec la participation de Claude Birraux, Président de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et techniques (OPECST) et de Antonios Trakatellis (*), Président de STOA (Evaluation des choix scientifiques et technologique) du Parlement Européen, sur le thème « Les parlements et la société du savoir ». (*) à confirmer
12/03/2004 | Culture, science, éducation et médias
A l’ordre du jour de la réunion de la Commission de la culture, de la science et de l’éducation du 18 mars figure notamment l’approbation d’un avis préparé par Majlene Westerlund Panke, (Suède, SOC) sur le Projet de Protocol additionnel à la Convention des Droits de l’Homme et la biomédecine relatif à la recherche biomédicale, et d’un rapport d’information sur le patrimoine culturel du Kosovo. Les membres auront des échanges de vues sur les cultures de diaspora (Eleonora Petrova-Mitevska, « l’ex République yougoslave de Macédoine », SOC), l’éducation à l’Europe (Ghiorghi Prisacaru, Roumanie, SOC) et les religions et le dialogue interculturel (André Schneider, France, PPE/DC). Ils auront également un échange de vues avec Gottfried Wagner, Directeur de la Fondation européenne de la culture. Le lendemain, les membres de la Commission visiteront la ville française de Lille, capitale culturelle européenne 2004.
12/03/2004 | Actualité
Le Président de l’Assemblée parlementaire, Peter Schieder, participera à la conférence organisée le 18 mars à Strasbourg pour marquer le 10e anniversaire de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI).
10/03/2004 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Commission des questions juridiques et des droits de l’homme organise une audition sur la situation des droits de l’homme au Kosovo, le mardi 16 mars 2004, à Paris (Bureau du Conseil de l’Europe, 55 avenue Kléber). L’audition sera ouverte à 9h00 par le premier vice-président de la Commission, Dick Marty, Suisse, LDR). Parmi les participants figurent notamment Bajram Rexhepi, Premier ministre des Institutions provisoires d’auto-administration (IPAA) du Kosovo ; Marek Antoni Nowicki, Ombudsperson ; Petr Ivantsov, Directeur politique de la Mission des Nations unies au Kosovo (UNMIK) ; Carsten Weber, Directeur des droits de l’homme et de la primauté de droit de la mission de l’OSCE (OMIK) et Alvaro Gil-Robles, Commissaire aux Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe.