18/05/2004 | Actualité
"Le déficit démocratique est un sujet d’actualité tant à l’Ouest qu’à l’Est de l’Europe unie. L’Europe occidentale, grâce à sa longue tradition démocratique, fait face plus aisément à ce défi ; toutefois, l’Europe ne remportera un succès commun que si les peuples de l’ensemble du continent ont confiance dans leurs institutions démocratiques. Il incombe à toutes les nouvelles démocraties, y compris celles qui demeurent en dehors de l’Union élargie, de convaincre leurs citoyens, par leur action et par leurs résultats, que leur sort est entre leurs mains à condition qu’ils expriment leur volonté par le biais des institutions démocratiques", a souligné aujourd'hui Borut Pahor, Président du Drzavni Zbor de Slovénie, dans son introduction au sous-thème "Notre démocartie est-elle démocratique".
18/05/2004 | Actualité
La démocratie est maintenant reconnue comme une nécessité dans l’ensemble de l’Europe, mais elle doit évoluer pour s’adapter aux changements considérables et rapides, selon Professeur Philippe Schmitter. Dans une introduction sur le theme 'Notre démocratie est-elle démocratique?', il a présenté quatre idées parmi une trentaine élaborées par un groupe de travail du Conseil de l'Europe sur l'avenir de la démocratie: des 'paires' de candidats pour chaque siege, des gardiens pour surveiller les gardiens, un «carton jaune» pour les corps législatifs et les prix de jeu pour des voteurs.
18/05/2004 | Actualité
L’essor rapide des technologies de l’information génère de nouvelles opportunités dans quasiment tous les domaines de l’activité humaine. Les technologies modernes trouvent également leur place au sein des parlements. Dans son introduction du sous-thème "Technologie moderne et procédures démocratiques", Ene Ergma, Présidente du Parlement estonien (Riigikogu), a distingué trois phases différentes : l’informatisation du travail parlementaire, le recours aux technologies modernes comme moyen de rapprocher le parlement du citoyen et la promotion des échanges entre les citoyens et les parlements.
18/05/2004 | Actualité
Europe, an 2020. La vie quotidienne des Européens est étroitement liée à l’Internet et les États ont mis en place une « plateforme électorale virtuelle » sur la Toile. Au moment où il doit décider son vote, le citoyen se sert d’un système dénommé SmartVote. Par le biais de questionnaires en ligne, SmartVote calcule le taux de concordance entre les propositions d’action des candidats et les idées du citoyen. A SmartVote s’ajoute MP-Monitor, qui dessine le profil des candidats par rapport à ses votes dans le Parlement; Discussion-Forum, qui permet au citoyen d’échanger ses opinions avec des concitoyens ou des candidats; et E-voting, qui facilite le vote en ligne. Alexander Trechsel, Professeur à l’Université de Genève, (Suisse), observe que tous les éléments et les caractéristiques de cette plateforme futuriste existent déjà, même s’ils ne coexistent pas encore dans un système intégré.
18/05/2004 | Suivi
Un nouveau cadre constitutionnel régissant les relations entre le pouvoir central et les régions pourrait être le point de départ d’un règlement pacifique négocié des conflits d’Ossétie du Sud et d’Abkhazie, selon le corapporteur de l’Assemblée pour le suivi du respect des engagements de la Géorgie, Evgueni Kirilov (Bulgarie, SOC). M. Kirilov, dans une allocution prononcée aujourd’hui à Tbilissi lors d’une conférence sur « l’organisation constitutionnelle de l’Etat », a déclaré que la Géorgie pouvait compter à cet égard sur l’aide du Conseil de l’Europe.
17/05/2004 | Actualité
“La poursuite de l’intégration européenne est un facteur stimulant pour le Caucase du Sud, » ont déclaré les Présidents de Parlement de l’Arménie, de l’Azerbaïdjan et de la Géorgie à l’issue d’une réunion organisée par le Président de l’Assemblée, Peter Schieder, à l’occasion d’un Sommet parlementaire réunissant plus de 50 Présidents de Parlement du 17 au 19 mai à Strasbourg. Ils ont souligné que « les parlementaires ont un rôle important à jouer dans le développement de la coopération régional et la création d’un climat de confiance dans le Caucase du Sud. »
15/05/2004 | Présidence
Peter Schieder, Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, a condamné aujourd’hui la torture dans le contexte des révélations de mauvais traitements commis par les troupes américaines et britanniques à l’encontre de détenus en Irak. "Les gouvernements des Etats-Unis et du Royaume-Uni sont responsables, en vertu du droit international, du bien-être des prisonniers pendant leur détention. Les actes assimilables à des tortures signalés par le Comité international de la Croix-Rouge et d’autres constituent une violation flagrante de la Convention de Genève", a-t-il dit.
14/05/2004 | Culture, science, éducation et médias
Paschal Mooney (Irlande, LDR), le rapporteur sur les médias de la Commission de la culture, de la science et de l’éducation de l’Assemblée, participera les 17 et 18 mai en tant qu’expert au congrès mondial de l’Institut international de la presse à Varsovie. Il se joindra aux représentants de l’UNESCO, de l’OSCE et de l’Organisation des Etats Américains le lundi 17 mai pour un débat sur le thème : “comment faire en sorte que les Etats membres d’organisations gouvernementales internationales respectent leurs engagements en matière de liberté de la presse”.
14/05/2004 | Egalité et non-discrimination
La Commission sur l’égalité des chances tiendra à Prague une audition parlementaire sur “une campagne pour lutter contre la violence domestique en Europe” le 24 mai, avec la participation des autorités Tchèques et des représentants des ONG. Jean-Guy Branger (France, PPE/DC) prépare actuellement un rapport sur la question.
14/05/2004 | Suivi
Evgueni Kirilov (Bulgarie, SOC), co-rapporteur sur la Géorgie de la Commission de suivi de l’Assemblée, participera les 18 et 19 mai dans une conférence sur « L’organisation constitutionnel de l’Etat » organisée à Tbilissi par la Commission de Venise du Conseil de l’Europe et la Cour constitutionnel de Géorgie.
14/05/2004 | Questions sociales, santé et développement durable
Daniel Goulet (France, LDR), rapporteur pour la Commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales sur “les effets potentiellement négatifs de l’exploitation du gisement de pétrole D-6”, se rend les 19 et 20 mai à Kaliningrad, Vilnius et Nida pour rencontrer les autorités russes et lituaniennes ainsi que des représentants des organisations locales de défense de l’environnement. Le site D-6, qui devrait accueillir une plate-forme d’extraction de pétrole, est situé dans la Baltique, près de la flèche littorale de Courlande, site classé au patrimoine mondial de l’UNESCO, dont une partie est sur le territoire lituanien et l’autre sur le territoire russe.
14/05/2004 | Présidence
Le Président de l’Assemblée, Peter Schieder, a écrit au Président de l’Azerbaïdjan, Ilham Aliyev, pour exprimer sa satisfaction suite à la décision de gracier 363 détenus, dont certains sont considérés comme des prisonniers politiques par l’Assemblée. “Cette décision, comme les décrets d’amnistie qui l’ont précédée, va dans le bon sens. L’Azerbaïdjan est, grâce à cette initiative, en bonne voie de s’acquitter d’un engagement fondamental qu’il a contracté lors de son adhésion au Conseil de l’Europe il y a trois ans”, a écrit le Président. “L’Assemblée a souligné à de nombreuses reprises qu’il ne peut pas y avoir de prisonniers politiques dans un Etat membre du Conseil de l’Europe”.