26/02/2004 | Présidence
‘Liechtenstein a la ferme volonté d’être un membre actif du Conseil de l’Europe’, a déclaré aujourd’hui à Vienne le Président de l’Assemblée, Peter Schieder à l’issue d’un échange de vues avec le Président du Parlement du pays, Klaus Wanger, sur le dialogue avec les autorités de la Principauté. Le 26 janvier, l’Assemblée avait confirmé la décision de son Bureau de ne pas soumettre les récentes modifications constitutionnelles du Liechtenstein à une procédure de suivi et d’engager, à la place, un dialogue avec les autorités de la Principauté. Le Président Schieder informera, le 1er mars à Paris, les membres du Bureau des résultats de sa rencontre.
25/02/2004 | Commission permanente
Jean-Louis Debré, Président de l’Assemblée Nationale française, s’adressera aux parlementaires du Conseil de l’Europe au cours d’une réunion de la Commission permanente de l’Assemblée, le 2 mars à Paris. Parmi les thèmes à l’ordre du jour figurent notamment le bioterrorisme et la comptabilité environnementale en tant qu’instrument pour le développement durable. Les parlementaires débattront également des liens entre les Européens vivant à l’étranger et leur pays d’origine ;
19/02/2004 | Questions politiques et démocratie
Terry Davis (Royaume-Uni, SOC) s'est rendu dans le Haut-Karabakh, Erevan et Bakou du 23 au 27 février dans le cadre de la préparation d’un rapport au nom de la Commission des questions politiques de l’Assemblée sur le conflit traité par la conférence de Minsk de l’OSCE. A la suite de ses visites à Bakou et à Erevan en avril 2003, il a été invité par les Présidents de l’Arménie et de l’Azerbaïdjan à se rendre dans la région. Il a visité Stepanakert, Aghdam et Shusi/Shusha avant de rejoindre Bakou et Erevan pour rencontrer les deux chefs d’Etat et les principaux membres des gouvernements des deux pays. L’Arménie et l’Azerbaïdjan se sont engagés à rechercher un règlement pacifique du conflit lors de leur adhésion au Conseil de l’Europe en janvier 2001, mais en janvier 2004 l’Assemblée n’a constaté “aucun progrès” sur ce point. Le rapport doit être présenté avant l’automne.
19/02/2004 | Observation d'élections
Une délégation de cinq membres de l’Assemblée, de tous les groupes politiques, conduite par Mátyás Eörsi (Hongrie, LDR), effectuera une visite « pré-électorale » en Géorgie du 25 au 28 février pour évaluer la préparation des élections législatives du 28 mars. Dans une résolution de janvier 2004, l’Assemblée a appelé les autorités géorgiennes à réaliser des “avancées concrètes” en ce qui concerne la préparation des élections. Elle leur a demandé notamment d’assurer une représentation plus équilibrée des forces politiques dans les commissions électorales, de simplifier les procédures de vote, de respecter la confidentialité du scrutin et de réviser les listes électorales. Une délégation comptant jusqu’à 30 parlementaires observera le scrutin dans le cadre de la mission internationale d’observation des élections.
19/02/2004 | Présidence
Le Président de l’Assemblée parlementaire, Peter Schieder, rencontre Klaus Wanger, Président du parlement du Liechtenstein, le 26 février à Vienne. En janvier, l’Assemblée a confirmé la décision de ne pas ouvrir une procédure de suivi à l’égard de la Principauté suite aux récentes modifications constitutionnelles mais d’entamer un dialogue sur la question. Lors de sa prochaine réunion, le Bureau de l’Assemblée étudiera quelle forme ce dialogue pourrait prendre.
13/02/2004 | Présidence
Une délégation de neuf membres de l’Assemblée, conduite par le Président Peter Schieder, a rencontré le 16 février à Paris des membres du Groupe de haut niveau sur les menaces, les défis et les changements nécessaires, constitué par le Secrétaire Général des Nations Unies Kofi Annan en novembre 2003. La délégation de l’Assemblée a été la première rencontrée par le Groupe (composé de 16 membres), qui réfléchit actuellement au meilleur moyen d’assurer une « action collective efficace », notamment pour ce qui est de la réforme des organes des Nations Unies et d’autres mécanismes internationaux, de profondes divergences d’opinion s’étant manifestées sur la nature et la portée des défis auxquels le monde est confronté. La délégation de l’Assemblée comprenait notamment Tana de Zulueta (Italie, SOC), qui prépare actuellement un rapport sur « le renforcement des Nations Unies », pour débat éventuel en avril, ainsi que d’autres membres de l’Assemblée qui ont préparé des rapports sur des thèmes liés au mandat du Groupe. Le Secrétaire général du Conseil de l’Europe Walter Schwimmer a participé également à cette rencontre.
13/02/2004 | Suivi
Miloš Budin (Italie, SOC) et Jonas Čekuolis (Lituanie, LDR), co-rapporteurs pour le suivi de la Serbie-Monténégro, effectueront leur première visite d’information dans l’Union d’Etats (17-19 février, Belgrade et Podgorica). Ils s’entretiendront avec des dirigeants politiques sur l’impasse politique dans laquelle se trouve actuellement la Serbie, et rencontreront également des représentants de l’Union d’Etats, de la Serbie et du Monténégro pour entamer leur évaluation du respect par la Serbie-Monténégro des obligations et engagements qu’elle a souscrit au moment de son adhésion au Conseil de l’Europe en avril 2003.
12/02/2004 | Actualité
Une délégation de Monaco, conduite par Georges Grinda, Ministre plénipotentiaire chargé des Questions européennes, a visité Strasbourg les 12 et 13 février à l’invitation du Secrétaire Général de l’Assemblée, Bruno Haller. Cette visite s’inscrivait dans le cadre de la demande d’adhésion de Monaco au Conseil de l’Europe et avait pour objectif d’examiner la position des autorités monégasques concernant le Protocole N°12 à la Convention européenne des droits de l’homme, la Convention européenne sur la cybercriminalité et la coopération avec l’OCDE. La délégation a rencontré le Secrétaire Général de l’Assemblée ainsi que d’autres hauts responsables du Conseil de l’Europe. Le débat à l’Assemblée sur la demande d’adhésion de Monaco au Conseil de l’Europe est prévu pour la session de printemps de l’Assemblée (26-30 avril).
06/02/2004 | Questions sociales, santé et développement durable
La Sous-commission des relations économiques internationales a tenu sa réunion à Paris (15-16 février) et a participé à la 5e Conférence annuelle du Réseau parlementaire sur la Banque mondiale. Ce réseau constitue une plate-forme parlementaire unique créée en mai 2000 pour un dialogue politique global sur les questions clés du développement. Des parlementaires venant de plus de 70 pays ont participé à plusieurs séances de travail parallèles consacrées à des questions comme bâtir des alliances entre parlementaires, organisations multilatérales et ONG pour encourager les politiques de développement et la création de compétences dans les pays bénéficiaires d’une aide. De hauts représentants de la Banque mondiale, du Fonds monétaire international (FMI), du Programme de développement des Nations Unies (PNUD) et de gouvernements nationaux ont assisté aux discussions.
06/02/2004 | Actualité
Les dirigeants du Conseil de l’Europe ont exprimé aujourd’hui leur révolte devant l’attentat à la station de métro Paveletskaïa à Moscou, qui a fait un nombre considérable de victimes et de blessés. Le Président de l’Assemblée parlementaire Peter Schieder, le Secrétaire Général Walter Schwimmer, le Président du Congrès Herwig Van Staa et le Commissaire aux Droits de l’Homme Alvaro Gil-Robles ont condamné cet acte de barbarie et ont appelé à mettre un terme à la violence politique. Ils ont indiqué que l’explosion ne fait que confirmer la détermination du Conseil de l’Europe à combattre le terrorisme. Ils ont adressé leurs condoléances aux familles des victimes, aux habitants de Moscou et aux autorités russes.
03/02/2004 | Actualité
Dans une lettre au gouverneur Arnold Schwarzenegger, le Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Peter Schieder, a lancé un appel à la clémence en faveur du condamné à mort Kevin Cooper. " Depuis que vous avez pris vos fonctions en tant que gouverneur, vous avez fait preuve de clémence et d’humanité et soutenu les décisions du Comité des peines de Californie de libérer des meurtriers apparemment réhabilités. Cependant, vous avez rejeté vendredi un appel à la clémence du condamné à mort Kevin Cooper. En tant que Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, qui compte 45 Etats membres, et compatriote autrichien, je fais appel à vous, au nom de la clémence et de l’humanité, pour suspendre l’exécution de Kevin Cooper prévue le 10 février "
30/01/2004 | Actualité
L'Assemblée a mis en garde contre la construction d'une Europe à deux vitesses. Selon les parlementaires, les mécanismes de solidarité devront être renforcés, non seulement au sein de l'UE élargie, mais aussi dans l'ensemble du continent, si l'on veut que l’Europe soit véritablement une Europe de l'inclusion. Ils ont invité les Etats membres actuels et futurs à accélérer la réforme de la Politique agricole commune, à poursuivre la réforme ou l'ajustement des régimes de pension, compte tenu du vieillissement des populations, et à renforcer les liens d'information avec les citoyens en vue de renforcer la transparence des institutions européennes.