05/03/2004 | Migrations, protection internationale et coopération économique
La Commission des migrations approuvera le 10 mars à Paris deux rapports, l'un sur un(e) « observatoire/agence européen(ne) des migrations », l’autre sur « la situation des réfugiés et des personnes déplacées dans la Fédération de Russie et dans une sélection d’autres pays de la CEI », tous deux établis par Tadeusz Iwiński (Pologne, SOC). La commission pourrait aussi approuver un rapport sur « mobilité humaine et droit au regroupement familial » de Rosmarie Zapfl Helbling (Suisse, PPE/DC). Une nouvelle sous commission ad hoc sur la situation humanitaire des personnes déplacées en Tchétchénie se réunit pour la première fois afin d'examiner son programme d'activités, dont l'éventuelle co-organisation d'une table ronde sur le sujet, en coopération avec la Douma d'Etat russe et le Conseil de la Fédération. Les Sous commissions des réfugiés, des migrations et de la population se réunissent également pour élire leurs présidents respectifs et établir leurs futures activités.
05/03/2004 | Observation d'élections
Une délégation de neuf membres de l'Assemblée, représentant les différents groupes politiques, conduite par Rudolf Bindig (Allemagne, SOC), a observé l'élection présidentielle en Russie du 14 mars, dans le cadre d'une mission internationale d'observation des élections. La délégation a rencontré des candidats, le Président de la Commission électorale centrale, ainsi que les journalistes ayant couvert la campagne et des représentants de la société civile, avant d’observer le scrutin.
05/03/2004 | Egalité et non-discrimination
Les abus envers les personnes au pair, la servitude des domestiques et des nourrices ainsi que le sort des «épouses achetées par correspondance» ont été au centre d’un colloque organisé par la Commission sur l'égalité des chances de l’Assemblée les 11 et 12 mars à Paris.<br> <font color="#808080"><a href="http://www.coe.int/T/F/Com/Dossiers/Evenements/2004-03-8mars/esclavage_urgence.asp">- Urgence d'un véritable « régime du travail domestique »</a></font><br> <a href="http://www.coe.int/T/F/Com/Dossiers/Evenements/2004-03-8mars/20040311_news_sga_esclavage.asp">- Maud de Boer-Buquicchio : Viser la tolérance zéro pour toutes formes d'esclavage</a><br> <a href="http://www.coe.int/T/F/Com/Dossiers/Evenements/2004-03-8mars/20040312_sga_esclavage.asp">- Des jeunes 'au pair' dans une situation de vulnérabilité totale</a>
04/03/2004 | Suivi
L'Albanie a progressé, au cours des trois dernières années, sur la voie d'une démocratie effective et d'un Etat de droit, mais la corruption et le crime organisé restent la menace la plus importante pour le pays, selon un projet de rapport approuvé hier par la Commission de suivi de l'Assemblée. La commission a recommandé la continuation de la procédure de suivi de l'Albanie. L'examen de ce rapport est provisoirement prévu pour la session d'avril de l’Assemblée.
04/03/2004 | Suivi
Kimmo Sasi (Finlande, PPE/DC) et Erik Jurgens (Pays-Bas, SOC) ont été désignés par la Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l’Europe pour établir un projet d’avis sur l’opportunité ou non d’ouvrir une procédure de suivi à l’égard de la Lettonie. Ils se rendront dans le pays au cours du mois de mars 2004. Leur rapport sera soumis à la prochaine réunion de la Commission au cours de la session de printemps (26-30 avril) à Strasbourg. La décision de la commission n’interfère pas avec le dialogue post-suivi établi avec Riga depuis janvier 2002.
03/03/2004 | Commission permanente
La Commission permanente de l’Assemblée, réunie à Paris le 2 mars, a restitué le droit de vote de la délégation irlandaise, suspendu depuis fin janvier 2004 en raison d’une composition exclusivement masculine. L’inclusion depuis hier de Ann Ormonde sur la liste des membres de la délégation a motivé la décision. L’Assemblée avait décidé le 27 janvier d'infliger aux délégations irlandaise et maltaise exclusivement masculines une suspension de leur droit de vote à l'Assemblée et dans ses organes jusqu'à ce qu'au moins une femme siège en leur sein. Les pouvoirs des deux délégations avaient été contestés le premier jour de la session, conformément aux nouvelles règles qui exigent que les délégations nationales comptent au moins un représentant de chaque sexe. Les droits de vote de la délégation maltaise restent suspendus.
03/03/2004 | Bureau
Lors de sa réunion du 1 mars à Paris le Bureau de l’Assemblée a adopté le projet d’ordre du jour de la session de printemps de l’Assemblée (26-30 avril 2004). Parmi les points forts figurent l'avis sur la demande d'adhésion de la Principauté de Monaco au Conseil de l'Europe, les personnes disparues au Bélarus et l'euthanasie.
03/03/2004 | Suivi
Ces trois dernières années, la Turquie a clairement démontré sa volonté et sa capacité à remplir les obligations statutaires qui lui incombent en tant qu'Etat membre du Conseil de l'Europe et, par conséquent, il convient de clôturer la procédure de suivi ouverte depuis 1996, selon la Commission de suivi de l'Assemblée. Les parlementaires étaient néanmoins en faveur d’un « dialogue post-suivi» avec la Turquie sur douze questions essentielles, dont une refonte de la Constitution de 1982, une reconnaissance accrue des minorités nationales, la poursuite des efforts pour combattre la violence à l'égard des femmes, la lutte contre la corruption et des amendements au code électoral.
02/03/2004 | Suivi
Mady Delvaux-Stehres (Luxembourg, SOC) et Luc Van den Brande (Belgique, PPE/DC), co-rapporteurs sur le respect par la Turquie de ses obligations envers le Conseil de l'Europe, participeront à un point presse de présentation de leur rapport le mercredi 3 mars 2004, à 13h00, dans le Bureau de Paris du Conseil de l’Europe (55, Av. Kléber, Paris, tél. 01 44 05 33 60). La Commission de suivi de l’Assemblée doit approuver le même jour, à Paris, un rapport sur le respect par la Turquie de ses obligations envers le Conseil de l'Europe, par lequel elle décidera de recommander ou non la clôture de la procédure de suivi ouverte en 1996. Ce rapport pourrait être inscrit à l’ordre du jour de la session de printemps de l’Assemblée.
02/03/2004 | Actualité
"Vous avez été beaucoup plus qu’une anti-chambre de l’Union européenne, mais bien une salle d’exercice et d’entraînement, un enceinte de dialogue irremplaçable. Pour les pays qui resteront en dehors de l’UE, votre assemblée demeure un forum lui aussi essentiel. Il est en effet particulièrement important que l’élargissement de l’UE ne crée pas une nouvelle ligne de fracture au sein du continent. En cela, les institutions paneuropéennes ont un rôle fondamental à jouer", a déclaré ce matin Jean-Louis Debré, Président de l'Assemblée nationale française, à l'ouverture de la réunion de la Commission permanente.
02/03/2004 | Actualité
Face aux risques du terrorisme chimique, biologique ou nucléaire, la Commission permanente de l'Assemblée, réunie aujourd'hui à Paris, à invité les gouvernements à prendre un certain nombre de mesures du domaine de la santé publique. Elle a invité les Etats membres à informer et éduquer la population aux dangers inhérents au bioterrorisme, à dresser un état des lieux objectif des sources potentielles du danger bioterroriste et un recensement des sites dangereux et sensibles et à établir des plans d’urgence d’intervention et d’organisation des secours sanitaires en cas d’attaque. Les parlementaires ont plaidé pour une coopération accrue au niveau européen. "Il faut refuser de créer une Europe à deux vitesses dans le domaine de la sécurité et de la santé des populations", ont-ils souligné.
01/03/2004 | Bureau
Mátyás Eörsi (Hongrie, LDR), membre du Bureau de l’Assemblée, se rend en Libye aujourd’hui pour une visite d’information de trois jours, afin d’enquêter sur une proposition de résolution quiaborde le présumé traitement inhumain de personnel médical bulgare en détention. M. Eörsi fera ensuite rapport au Bureau en fomulant, le cas échéant, des propositions sur les suites à donner.