27/01/2004 | Actualité
Des efforts incontestables témoignent d’une volonté politique réelle des autorités de faire progresser résolument l’Arménie sur la voie du respect des obligations et engagements qu’elle a contractés, a estimé l'Assemblée. Cependant, les parlementaires ont demandé des progrès notamment en ce qui concerne le fonctionnement de la justice et l’indépendance de la magistrature, la situation dans les prisons et les conditions de détention, la conduite des forces de l’ordre, la liberté de manifestation et le pluralisme des médias.
26/01/2004 | Actualité
Les membres de l’Assemblée ont rendu hommage à la mémoire de Lord Hardy, décédé le mois de décembre dernier. Personnalité de premier plan de l’Assemblée entre 1976 et 1997, Peter Hardy a été un vice-président dynamique du Groupe socialiste et membre de la Commission de l’environnement. Le Président de l’Assemblée s’est déclaré profondément attristé par la disparition du pair britannique.
26/01/2004 | Actualité
L'Assemblée a ouvert le lundi 26 à Strasbourg sa Session d'hiver. Les parlementaires ont décidé de retirer de l'ordre du jour le débat sur l'euthanasie, qui était prévue initialement pour jeudi prochain. Ils ont cependant décidé de tenir deux débats d'urgence, sur "Le terrorisme : une menace pour la démocratie" et sur "La crise constitutionnelle en Ukraine". Parmi les points forts figurent également les allocutions des Présidents de Géorgie et de Chypre à l'occasion des débats sur la situation dans leurs pays respectifs.
26/01/2004 | Actualité
Le Président de l’Assemblée parlementaire, Peter Schieder (Autriche), a aujourd’hui été élu pour un troisième mandat d’un an. Le Président de l'Assemblée est élu pour un mandat d’un an, deux fois renouvelable. L’Assemblée a également élu ses 19 Vice-Présidents.
26/01/2004 | Actualité
L’Assemblée a confirmé aujourd’hui, par 71 voix à 28, la décision de son Bureau de ne pas soumettre les récentes modifications constitutionnelles du Liechtenstein à une procédure de suivi et d’engager, à la place, un dialogue avec les autorités de la Principauté. La Commission de suivi avait recommandé en septembre 2003 l’ouverture d’une telle procédure. Le Bureau considerera les modalités de ce dialogue lors de sa réunion vendredi.
26/01/2004 | Conférence européenne des Président·e·s de Parlement
« La Conférence européenne des présidents de parlements, qui s'est tenue à Strasbourg du 17 au 19 mai 2004, a rassemblé plus de soixante présidents des parlements de nos 45 Etats membres. Ce fut un événement marquant en 2004 pour l'Assemblée parlementaire, pour le Conseil de l'Europe et pour tous...
26/01/2004 | Actualité
Strasbourg, siège du Conseil de l'Europe et de sa Cour des Droits de l'Homme ainsi que du Parlement européen, est la capitale politique de l’Europe. Mais pour que la ville conserve cette vocation, l'Assemblée a demandé à la France, pays hôte, de développer une nouvelle approche, plus visionnaire et dynamique. Pour attirer des experts gouvernementaux de haut niveau et des diplomates, la priorité devrait être donnée à l’amélioration des liaisons aériennes et à la mise en place de liaisons ferroviaires à grande vitesse avec les grandes villes européennes.
26/01/2004 | Actualité
L’Assemblée a réitéré aujourd’hui son appel en faveur d’une extension des pouvoirs du Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe; elle souhaiterait que celui-ci ait la faculté de saisir la Cour européenne des Droits de l'Homme dans des domaines où il existe des obstacles, ou bien lorsque des requérants potentiels pourraient craindre des représailles. Alvaro Gil-Robles, l’actuel Commissaire aux droits de l'homme, a participé au débat en préconisant une coopération «plus directe» avec la Cour, et il s’est félicité de constater que son travail bénéficie du soutien politique de l’Assemblée.
26/01/2004 | Actualité
Le Président de l'Assemblée a salué la présence de représentants des ONG dans l'hémicycle à l'ouverture de la séance de ce matin. "Comme l’Assemblée, vous mettez en cause la responsabilité politique des décisions, vous considérez la démocratie participative comme un élément indispensable de la démocratie pluraliste. Depuis longtemps, l’Assemblée demande un changement de votre statut, et vous l’avez désormais obtenu: vous êtes passés de la consultation à la participation. Eu égard à votre rôle nouveau au sein du Conseil de l'Europe, le moment est venu d’envisager un statut spécifique peut-être encore plus formel des ONG à l’Assemblée. Il s’agit d’établir des contacts plus étroits", a-t-il dit.
22/01/2004 | Actualité
Le Président de Chypre, Tassos Papadopoulos, et le Président de la Géorgie, Mikhaïl Saakachvili, s’adresseront à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe au cours de sa session d’hiver à Strasbourg (26-30 janvier 2004). A cette occasion, les parlementaires débattront de la situation dans ces deux pays. Parmi les autres temps forts de la session figurent des débats sur l’euthanasie, le service public de radiodiffusion, le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan et le respect des obligations et engagements de l’Arménie.
22/01/2004 | Questions juridiques et droits de l'homme
19-21 janvier, Pristina – Le rapporteur sur la situation des droits de l’homme au Kosovo, Tony Lloyd (Royaume-Uni, SOC), s'est rendu dans la région où il a rencontré le Premier Ministre Bajram Rexhepi, ainsi que des représentants des Nations Unies, de l’OSCE et de l’OTAN. La préparation de son rapport sur le sujet se poursuivra avec l’organisation d’une audition le 16 mars prochain à Paris.
20/01/2004 | Actualité
Le Ministre français de l'intérieur, Nicolas Sarkozy, et le Ministre néerlandais de la Justice, Piet-Hein Donner, se sont adressés, à Paris, à des parlementaires du Conseil de l’Europe, au cours d’une Conférence organisée par la Commission des migrations et par la délégation française auprès de l'Assemblée parlementaire. La conférence, qui porte sur le thème ''Migrations et intégration : un défi pour l'Europe ?'' a abordé des questions telles que les tendances démographiques et les flux migratoires, la maîtrise de l'immigration clandestine dans le respect des droits de l'homme et du droit d'asile, les migrations et le développement, et l'intégration face au communautarisme.