01/03/2004 | Questions politiques et démocratie
L’Arménie et l’Azerbaïdjan reconnaissent qu’il est urgent de résoudre le conflit du Nagorno-Karabakh et sont prêts à continuer les négociations, a déclaré Terry Davis (Royaume-Uni, SOC) a l’issue d’une visite de cinq jours dans la région. M. Davis a rencontré sur place les présidents des deux Etats et a eu des entretiens avec des représentants des deux gouvernements. Il prépare actuellement un rapport sur « le conflit traité par la conférence de Minsk de l’OSCE », qui devrait être débattu par l’Assemblée avant l’automne 2004.
27/02/2004 | Présidence
Peter Schieder, Président de l’Assemblée, a lancé aujourd’hui un pressant appel en faveur de l’abolition de la peine de mort au Japon, à la suite de la condamnation à la peine capitale prononcée à l’encontre de Shoko Asahara, chef de la secte japonaise Aum (Vérité suprême), et des autres adeptes, impliqués dans l’attentat au gaz dans le métro de Tokyo en 1995. “La défense de la vie de Shoko Asahara n’est pas une cause facile, ni une cause populaire. Le Conseil de l’Europe est opposé à la peine de mort sous toutes ses formes, même pour le tueur du métro de Tokyo. Les droits de l’homme sont valables pour chacun d’entre nous, sans exception."
27/02/2004 | Observation d'élections
La révolution est finie ; le nouveau gouvernement est désormais en place. Les nouvelles autorités sont arrivées au pouvoir avec la promesse d’établir solidement la démocratie pluraliste en Géorgie. Les prochaines élections parlementaires sont un test décisif des progrès de la Géorgie dans la voie de la démocratie et elles détermineront dans une large mesure les relations et la nature du dialogue entre la Géorgie et le Conseil de l’Europe. Présentant ses conclusions à l’issue d’une visite "pré-électorale" de quatre jours (25-28 février 2004), la délégation (*) de l’Assemblée s’est dite profondément préoccupée de constater que les nouvelles autorités n’ont pas suivi les recommandations essentielles qu’elle avait formulées après les dernières élections ou qui sont contenues dans la résolution adoptée par l’Assemblée lors de sa session plénière à Strasbourg en janvier 2004.
26/02/2004 | Présidence
“J’ai été profondément attristé par la nouvelle du décès du Président Trajkovski ce matin, dans ce qui semble avoir été un tragique accident. Au nom de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, je tiens à présenter mes condoléances à sa famille et aux familles des autres victimes. Les Macédoniens ont perdu un serviteur loyal et un homme qui a beaucoup fait pour la paix et l’unité de son pays.” Ainsi s’exprimait Peter Schieder, Président de l’Assemblée, dans une lettre de condoléances adressée ce jour au Président du Parlement de l’”ex-République yougoslave de Macédoine » . Le Président Trajkovski a pris la parole à deux reprises devant l’Assemblée à Strasbourg (en juin 2000 et en juin 2002). "L’ex-République yougoslave de Macédoine" a adhéré au Conseil de l’Europe en 1995.
26/02/2004 | Suivi
Lors de sa réunion du 3 mars à Paris la Commission de suivi doit approuver un rapport sur le respect par la Turquie de ses obligations envers le Conseil de l'Europe, par lequel elle décidera de recommander ou non la clôture de la procédure de suivi ouverte en 1996. Elle approuvera aussi un rapport sur le respect par l’Albanie de ses engagements. Ces deux rapports pourront donner lieu à des débats durant la session de printemps de l’Assemblée. La commission doit aussi adopter un avis sur une demande pour la réouverture d’une procédure de suivi à l’egard de la Lettonie.
26/02/2004 | Actualité
Lors de sa réunion du 1 mars à Paris le Bureau de l’Assemblée a examiné les modalités d’un dialogue avec le Parlement du Liechtenstein et a consideré une pétition en matière d’accès aux soins médicaux, dans leur langue, des citoyens francophones habitant dans des communes de la périphérie bruxelloise. Il a adopté aussi le projet d’ordre du jour de la session de printemps de l’Assemblée (26-30 avril 2004).
26/02/2004 | Questions sociales, santé et développement durable
Lors de sa réunion le 5 mars à Paris, la Commission de l’environnement de l’Assemblée considerera des rapports sur la gestion des ressources en eau, sur les organismes génétiquement modifiés et sur les risques industriels.
26/02/2004 | Présidence
‘Liechtenstein a la ferme volonté d’être un membre actif du Conseil de l’Europe’, a déclaré aujourd’hui à Vienne le Président de l’Assemblée, Peter Schieder à l’issue d’un échange de vues avec le Président du Parlement du pays, Klaus Wanger, sur le dialogue avec les autorités de la Principauté. Le 26 janvier, l’Assemblée avait confirmé la décision de son Bureau de ne pas soumettre les récentes modifications constitutionnelles du Liechtenstein à une procédure de suivi et d’engager, à la place, un dialogue avec les autorités de la Principauté. Le Président Schieder informera, le 1er mars à Paris, les membres du Bureau des résultats de sa rencontre.
25/02/2004 | Commission permanente
Jean-Louis Debré, Président de l’Assemblée Nationale française, s’adressera aux parlementaires du Conseil de l’Europe au cours d’une réunion de la Commission permanente de l’Assemblée, le 2 mars à Paris. Parmi les thèmes à l’ordre du jour figurent notamment le bioterrorisme et la comptabilité environnementale en tant qu’instrument pour le développement durable. Les parlementaires débattront également des liens entre les Européens vivant à l’étranger et leur pays d’origine ;
19/02/2004 | Questions politiques et démocratie
Terry Davis (Royaume-Uni, SOC) s'est rendu dans le Haut-Karabakh, Erevan et Bakou du 23 au 27 février dans le cadre de la préparation d’un rapport au nom de la Commission des questions politiques de l’Assemblée sur le conflit traité par la conférence de Minsk de l’OSCE. A la suite de ses visites à Bakou et à Erevan en avril 2003, il a été invité par les Présidents de l’Arménie et de l’Azerbaïdjan à se rendre dans la région. Il a visité Stepanakert, Aghdam et Shusi/Shusha avant de rejoindre Bakou et Erevan pour rencontrer les deux chefs d’Etat et les principaux membres des gouvernements des deux pays. L’Arménie et l’Azerbaïdjan se sont engagés à rechercher un règlement pacifique du conflit lors de leur adhésion au Conseil de l’Europe en janvier 2001, mais en janvier 2004 l’Assemblée n’a constaté “aucun progrès” sur ce point. Le rapport doit être présenté avant l’automne.
19/02/2004 | Observation d'élections
Une délégation de cinq membres de l’Assemblée, de tous les groupes politiques, conduite par Mátyás Eörsi (Hongrie, LDR), effectuera une visite « pré-électorale » en Géorgie du 25 au 28 février pour évaluer la préparation des élections législatives du 28 mars. Dans une résolution de janvier 2004, l’Assemblée a appelé les autorités géorgiennes à réaliser des “avancées concrètes” en ce qui concerne la préparation des élections. Elle leur a demandé notamment d’assurer une représentation plus équilibrée des forces politiques dans les commissions électorales, de simplifier les procédures de vote, de respecter la confidentialité du scrutin et de réviser les listes électorales. Une délégation comptant jusqu’à 30 parlementaires observera le scrutin dans le cadre de la mission internationale d’observation des élections.
19/02/2004 | Présidence
Le Président de l’Assemblée parlementaire, Peter Schieder, rencontre Klaus Wanger, Président du parlement du Liechtenstein, le 26 février à Vienne. En janvier, l’Assemblée a confirmé la décision de ne pas ouvrir une procédure de suivi à l’égard de la Principauté suite aux récentes modifications constitutionnelles mais d’entamer un dialogue sur la question. Lors de sa prochaine réunion, le Bureau de l’Assemblée étudiera quelle forme ce dialogue pourrait prendre.