13/02/2004 | Présidence
Une délégation de neuf membres de l’Assemblée, conduite par le Président Peter Schieder, a rencontré le 16 février à Paris des membres du Groupe de haut niveau sur les menaces, les défis et les changements nécessaires, constitué par le Secrétaire Général des Nations Unies Kofi Annan en novembre 2003. La délégation de l’Assemblée a été la première rencontrée par le Groupe (composé de 16 membres), qui réfléchit actuellement au meilleur moyen d’assurer une « action collective efficace », notamment pour ce qui est de la réforme des organes des Nations Unies et d’autres mécanismes internationaux, de profondes divergences d’opinion s’étant manifestées sur la nature et la portée des défis auxquels le monde est confronté. La délégation de l’Assemblée comprenait notamment Tana de Zulueta (Italie, SOC), qui prépare actuellement un rapport sur « le renforcement des Nations Unies », pour débat éventuel en avril, ainsi que d’autres membres de l’Assemblée qui ont préparé des rapports sur des thèmes liés au mandat du Groupe. Le Secrétaire général du Conseil de l’Europe Walter Schwimmer a participé également à cette rencontre.
13/02/2004 | Suivi
Miloš Budin (Italie, SOC) et Jonas Čekuolis (Lituanie, LDR), co-rapporteurs pour le suivi de la Serbie-Monténégro, effectueront leur première visite d’information dans l’Union d’Etats (17-19 février, Belgrade et Podgorica). Ils s’entretiendront avec des dirigeants politiques sur l’impasse politique dans laquelle se trouve actuellement la Serbie, et rencontreront également des représentants de l’Union d’Etats, de la Serbie et du Monténégro pour entamer leur évaluation du respect par la Serbie-Monténégro des obligations et engagements qu’elle a souscrit au moment de son adhésion au Conseil de l’Europe en avril 2003.
12/02/2004 | Actualité
Une délégation de Monaco, conduite par Georges Grinda, Ministre plénipotentiaire chargé des Questions européennes, a visité Strasbourg les 12 et 13 février à l’invitation du Secrétaire Général de l’Assemblée, Bruno Haller. Cette visite s’inscrivait dans le cadre de la demande d’adhésion de Monaco au Conseil de l’Europe et avait pour objectif d’examiner la position des autorités monégasques concernant le Protocole N°12 à la Convention européenne des droits de l’homme, la Convention européenne sur la cybercriminalité et la coopération avec l’OCDE. La délégation a rencontré le Secrétaire Général de l’Assemblée ainsi que d’autres hauts responsables du Conseil de l’Europe. Le débat à l’Assemblée sur la demande d’adhésion de Monaco au Conseil de l’Europe est prévu pour la session de printemps de l’Assemblée (26-30 avril).
06/02/2004 | Questions sociales, santé et développement durable
La Sous-commission des relations économiques internationales a tenu sa réunion à Paris (15-16 février) et a participé à la 5e Conférence annuelle du Réseau parlementaire sur la Banque mondiale. Ce réseau constitue une plate-forme parlementaire unique créée en mai 2000 pour un dialogue politique global sur les questions clés du développement. Des parlementaires venant de plus de 70 pays ont participé à plusieurs séances de travail parallèles consacrées à des questions comme bâtir des alliances entre parlementaires, organisations multilatérales et ONG pour encourager les politiques de développement et la création de compétences dans les pays bénéficiaires d’une aide. De hauts représentants de la Banque mondiale, du Fonds monétaire international (FMI), du Programme de développement des Nations Unies (PNUD) et de gouvernements nationaux ont assisté aux discussions.
06/02/2004 | Actualité
Les dirigeants du Conseil de l’Europe ont exprimé aujourd’hui leur révolte devant l’attentat à la station de métro Paveletskaïa à Moscou, qui a fait un nombre considérable de victimes et de blessés. Le Président de l’Assemblée parlementaire Peter Schieder, le Secrétaire Général Walter Schwimmer, le Président du Congrès Herwig Van Staa et le Commissaire aux Droits de l’Homme Alvaro Gil-Robles ont condamné cet acte de barbarie et ont appelé à mettre un terme à la violence politique. Ils ont indiqué que l’explosion ne fait que confirmer la détermination du Conseil de l’Europe à combattre le terrorisme. Ils ont adressé leurs condoléances aux familles des victimes, aux habitants de Moscou et aux autorités russes.
03/02/2004 | Actualité
Dans une lettre au gouverneur Arnold Schwarzenegger, le Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Peter Schieder, a lancé un appel à la clémence en faveur du condamné à mort Kevin Cooper. " Depuis que vous avez pris vos fonctions en tant que gouverneur, vous avez fait preuve de clémence et d’humanité et soutenu les décisions du Comité des peines de Californie de libérer des meurtriers apparemment réhabilités. Cependant, vous avez rejeté vendredi un appel à la clémence du condamné à mort Kevin Cooper. En tant que Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, qui compte 45 Etats membres, et compatriote autrichien, je fais appel à vous, au nom de la clémence et de l’humanité, pour suspendre l’exécution de Kevin Cooper prévue le 10 février "
30/01/2004 | Actualité
L'Assemblée a mis en garde contre la construction d'une Europe à deux vitesses. Selon les parlementaires, les mécanismes de solidarité devront être renforcés, non seulement au sein de l'UE élargie, mais aussi dans l'ensemble du continent, si l'on veut que l’Europe soit véritablement une Europe de l'inclusion. Ils ont invité les Etats membres actuels et futurs à accélérer la réforme de la Politique agricole commune, à poursuivre la réforme ou l'ajustement des régimes de pension, compte tenu du vieillissement des populations, et à renforcer les liens d'information avec les citoyens en vue de renforcer la transparence des institutions européennes.
30/01/2004 | Actualité
L’élargissement de l’Union européenne en mai 2004 et donc du système de Schengen en matière de visas restreindra de manière excessive la liberté de circulation entre les Etats membres du Conseil de l’Europe. Suivant les propositions du rapporteur (Vitaliy Shybko, Ukraine, SOC), l’Assemblée a recommandé aux Etats membres et à l’Union européenne de prendre une série de mesures juridiques et politiques afin d’améliorer la collaboration dans les domaines de la politique d’immigration, de la police et de la coopéation judiciaire. Ils ont demandé que le fonctionnement pratique du système de Schengen asoit rendu aussi efficace et accessible que possible.
30/01/2004 | Actualité
L'Assemblée qui élit les juges à la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) sur une liste de trois candidats présentés par les Parties Contractantes a décidé de refuser d'examiner les listes ne comprenant pas au moins un candidat de chaque sexe. En adoptant le dernier jour de la session un rapport de Kevin McNamara (Royaume-Uni, SOC), elle a recommandé par ailleurs de préférer au mandat actuel de six ans, renouvelable, un mandat de neuf ans, non renouvelable qui permettrait de mieux garantir la continuité et de renforcer l'indépendance de la Cour.
30/01/2004 | Actualité
Le Bureau de l’Assemblée a rejeté la demande du Parlement du Bélarus de rétablir son statut d’invité spécial auprès de l’Assemblée parlementaire. Il a estimé que les raisons qui avaient amené en 1997 à la suspension sont toujours valables. Toutefois, le Bureau a exprimé la volonté de continuer le dialogue avec le Bélarus et d’observer les élections législatives qui auront lieu à l’automne 2004.
29/01/2004 | Migrations, protection internationale et coopération économique
Le Comité européen sur la population du Conseil de l'Europe presentera aujourd'hui (14h00) à la Commission des migrations, des réfugiés et de la population le rapport démographique 2002-2003 couvrant les 45 Etats membres de l’Organisation et un Etat européen non-membre (le Bélarus). Selon l’annuaire, dans tous les pays européens, excepté la Turquie, l’indicateur conjoncturel de fécondité est actuellement inférieur au seuil de remplacement. Le rapport montre une diminution générale du nombre des mariages et l’apparition d’autres formes d’union, particulièrement la cohabitation.
29/01/2004 | Actualité
L'Assemblée tient ce matin un débat d'urgence sur le thème "Le terrorisme : une menace pour les démocraties". Le rapport présenté par Murat Mercan (Turquie, PPE/DC) au nom de la Commission des questions politiques constate que le cadre législatif pour le combattre est morcelé et incomplet et que, malgré ses efforts, les Nations Unies ne sont pas parvenues à élaborer une convention générale sur la lutte contre le terrorisme. Le rapport invite les Etats membres à surmonter les obstacles, y compris dans la définition du terrorisme. Le Comité des Ministres est invité à entamer des travaux pour élaborer une convention générale.