13/10/2023 | Session
L'Assemblée a tenu trois débats d'urgence sur la «Situation humanitaire dans le Haut-Karabakh», un «Appel à la libération immédiate d'Osman Kavala» et le besoin de «Garantir une paix juste en Ukraine et une sécurité durable en Europe», ainsi que deux débats d'actualité portant sur l’« Escalade de...
13/10/2023 | Questions sociales, santé et développement durable
Une commission de l’APCE appelle à replacer les droits humains au cœur des chaînes d’approvisionnement en produits médicaux – soulignant que le système actuel d’approvisionnement en médicaments et autres produits médicaux était à la fois inefficace, entraînant des ruptures, et discriminatoire...
12/10/2023 | Observation d'élections
Une « feuille de route » pour la gestion des élections en temps de crise – une nouvelle publication reprenant les conclusions de la conférence réussie de mai à Berne sur ce thème – a été lancée aujourd'hui lors d'une réception marquant le 60ème anniversaire de l'adhésion de la Suisse au Conseil...
12/10/2023 | Questions juridiques et droits de l'homme
Une audition publique diffusée en direct sur « Les droits humains et la situation humanitaire des Arménien.ne.s du Karabakh et les obligations internationales de l'Azerbaïdjan » a eu lieu aujourd'hui à Strasbourg en marge de la session plénière d'automne de l'Assemblée. Parmi les participants...
12/10/2023 | Session
« L'adhésion de l'UE à la Convention européenne des droits de l'homme reste une priorité, mais reste également une obligation en raison du traité de Lisbonne. C'est très clair. Vous pouvez compter sur mon engagement personnel à cet égard », a déclaré aujourd'hui Didier Reynders, Commissaire...
12/10/2023 | Session
Le prix d’une guerre sera toujours bien plus élevé que celui de sa prévention. Cependant, après une baisse progressive, le nombre de conflits armés dans le monde est reparti à la hausse en 2010. Quelque « 35 conflits sont en cours actuellement, et l’ordre international est menacé dans ses...
12/10/2023 | Session
L'APCE a condamné aujourd'hui la guerre d'agression que mène actuellement la Russie contre l'Ukraine, soulignant l'importance du respect des normes du Conseil de l'Europe et appelant à « un front uni pour faire cesser l’agression et gagner la paix, une paix globale, juste et durable, pour que le...
12/10/2023 | Session
Lors d’un débat d’urgence, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), réunie à Strasbourg en session plénière, a appelé la Türkiye à « se conformer […] aux arrêts contraignants » de la Cour européenne des droits de l’homme, et « à libérer immédiatement Osman Kavala, qui est toujours...
12/10/2023 | Session
L’APCE a appelé l’Azerbaïdjan à « assurer un climat de confiance et des conditions matérielles satisfaisantes » pour que les Arménien.ne.s du Haut-Karabakh puissent retourner dans leur patrie - y compris des mesures actives pour les rassurer et les encourager dans ce sens. Dans une résolution sur...
11/10/2023 | Observation d'élections
Une délégation de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), composée de 26 membres et conduite par Mireille Clapot (France, ADLE), se rendra en Pologne pour y observer le déroulement des élections législatives du 15 octobre, aux côtés d’observateurs de l’Assemblée parlementaire de...
11/10/2023 | Culture, science, éducation et médias
Il est urgent que tous les Etats membres du Conseil de l'Europe agissent ensemble contre les SLAPP - procédures judiciaires frivoles, vexatoires ou malveillantes qui visent à intimider, harceler ou réduire au silence leurs cibles, menaçant ainsi la participation publique - selon la Commission de...
11/10/2023 | Session
« Les conséquences de la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine continuent de dominer l’ordre du jour », a déclaré Krišjānis Kariņš, ministre des Affaires étrangères de Lettonie et Président du Comité des Ministres, lors de son intervention devant l’Assemblée parlementaire. « L’impunité...