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Actualités

Gaza : une commission dénonce les meurtres de journalistes locaux par Israël et les violations de la...

23/04/2026 | Culture, science, éducation et médias

La Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias, réunie aujourd’hui à Strasbourg, a condamné fermement « le ciblage intentionnel et les meurtres de journalistes locaux à Gaza par les Forces de défense israéliennes », et l’interdiction d’accès des journalistes et médias...

L'Assemblée donne son feu vert à la mise à jour d'un traité visant à faciliter la saisie des produits du crime

23/04/2026 | Session

L'APCE a recommandé l'adoption rapide d'un projet de protocole additionnel à la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme, soulignant qu'il « élargissait considérablement » les...

L'APCE appelle à une action plus ferme contre le dumping social et l'exploitation par le travail

23/04/2026 | Session

Le dumping social et l'exploitation par le travail, qui, dans les cas les plus graves, incluent le travail forcé et la traite des êtres humains, « représente une grave violation de la dignité humaine et des droits fondamentaux », souligne une résolution adoptée par l'APCE.Dans la résolution...

L’APCE améliore la procédure d’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme

23/04/2026 | Session

L'APCE a introduit une série d'améliorations dans la manière dont elle élit les juges à la Cour européenne des droits de l'homme afin de garantir un processus de nomination et d'élection équitable, transparent et efficace. En adoptant une résolution sur la base d’un rapport de Petra Bayr...

L’Assemblée soutient les créateurs de contenu face aux entreprises spécialisées dans l’IA

23/04/2026 | Session

L'APCE appelle à une réglementation équilibrée de l’intelligence artificielle qui renforce le secteur créatif et protège les citoyens ainsi que la démocratie dans son ensemble. En approuvant une résolution sur la base d’un rapport de Mogens Jensen (Danemark, SOC), l’Assemblée a déclaré que les...

L’APCE demande d’inclure le consentement dans les législations nationales

22/04/2026 | Session

L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), réunie aujourd’hui à Strasbourg en session plénière, a insisté, sur la nécessité « d’inscrire le principe du consentement libre et éclairé dans les législations nationales relatives à la prévention et à la lutte contre les violences...

Le Président de la présidence de Bosnie-Herzégovine réaffirme l'engagement en faveur des valeurs du Conseil...

22/04/2026 | Session

Denis Bećirović alerte l’Assemblée parlementaire au sujet des menaces qui pèsent sur l’ordre constitutionnel de la Bosnie-Herzégovine S’adressant à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe à Strasbourg, le Président de la présidence de la Bosnie-Herzégovine, Denis Bećirović, a salué la...

L'APCE appelle à un engagement renouvelé envers la Convention d'Istanbul

22/04/2026 | Session

L'APCE a appelé à la ratification universelle et à la mise en œuvre intégrale de la Convention d'Istanbul, près de 12 ans après l'entrée en vigueur de ce traité historique visant à protéger les femmes contre la violence domestique, et a mis en garde contre le fait que des campagnes de...

Face à un 'changement d’ère', le Commissaire du Conseil de l’Europe appelle à l’action pour préserver le...

22/04/2026 | Session

Lors de la présentation aujourd’hui de son rapport annuel d’activité 2025 devant l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Michael O’Flaherty, a averti que l’Europe, ainsi que le reste du monde, ne se trouve plus simplement dans...

Débat conjoint à Paris sur le le rôle des observateurs électoraux et le renforcement de la confiance des...

22/04/2026 | Observation d'élections

L’Assemblée parlementaire, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux et la Commission de Venise du Conseil de l’Europe – membres du Conseil pour des élections démocratiques – tiendront un débat conjoint sur le statut et les droits des observateurs électoraux nationaux et internationaux ainsi...

Climat, santé et égalité : les femmes en première ligne

22/04/2026 | Femmes@APCE

Le groupe Femmes@APCE et le Réseau parlementaire pour un environnement sain ont organisé une réunion conjointe consacrée aux liens entre les défis environnementaux, la santé publique et l’égalité de genre. En ouvrant la réunion, Aurora Floridia, Présidente du Réseau pour un environnement sain et...

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Le Prix de l’Europe 2026 décerné à Reggio Emilia en Italie

22/04/2026 | Prix

Le Prix de l'Europe 2026 a été décerné par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) à la ville de Reggio Emilia en Italie. Ce Prix consacre chaque année la ville la plus active dans la promotion de l'idéal européen. Reggio Emilia est une ville de 171 000 habitants située dans le...