23/03/2026 | Egalité et non-discrimination
« La question du consentement dans les relations sexuelles, longtemps considérée comme un tabou, s’est imposée à la une des médias et dans les débats publics », a déclaré une commission de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), soulignant que le consentement « ne saurait plus...
23/03/2026 | Egalité et non-discrimination
S’inquiétant de manifestations croissantes d’exclusion et d’intolérance fondées sur la religion à travers l’Europe, la Commission sur l’égalité et la non-discrimination, réunie le 20 mars à Paris, a mis l’accent sur le fait que la liberté de religion ou de conviction – qui inclut le droit de ne...
23/03/2026 | Egalité et non-discrimination
La Commission sur l’égalité et la non-discrimination de l’APCE a salué l’avancée historique de la parité entre les femmes et les hommes atteinte au sein de l’Assemblée – une première depuis sa création en 1949 – tout en lançant un appel pressant à l’action face aux multiples menaces qui pèsent...
23/03/2026 | Egalité et non-discrimination
Douze ans après l'entrée en vigueur de la Convention d'Istanbul, le rapport rédigé par Zita Gurmai (Hongrie, SOC) met en évidence les lacunes de sa mise en œuvre. Si la Convention a eu « des effets positifs sur le terrain », le projet de résolution adopté par la commission appelle à « montrer une...
23/03/2026 | Présidence
La Présidente de l'APCE, Petra Bayr, accompagnée des membres du Comité présidentiel de l'APCE - à savoir les Présidents des cinq groupes politiques de l'APCE et la Secrétaire Générale de l'APCE, Despina Chatzivassiliou - a eu aujourd'hui un échange de vues avec Nikos Christodoulides, Président de...
20/03/2026 | Suivi
Victoria Тiblom (Suède, CEPA) et Yunus Emre (Türkiye, SOC), corapporteurs de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour le suivi des obligations et engagements de la Serbie, effectueront une visite d'information dans ce pays les 23 et 24 mars. A Belgrade, les corapporteurs...
20/03/2026 | Egalité et non-discrimination
À la veille de la Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale (21 mars), Francesco Verducci (Italie, SOC), rapporteur général sur la lutte contre le racisme et l’intolérance, a fait la déclaration suivante : Le massacre de Sharpeville du 21 mars 1960, en Afrique du Sud...
19/03/2026 | Présidence
« La protection des droits sociaux n'est pas une priorité politique secondaire. Elle constitue le fondement même de la stabilité démocratique », a déclaré aujourd’hui Petra Bayr, Présidente de l’APCE, s’exprimant lors de la Conférence de haut niveau sur les droits sociaux et la Charte sociale...
18/03/2026 | Questions sociales, santé et développement durable
Le dumping social et l'exploitation par le travail, qui, dans les cas les plus graves, incluent le travail forcé et la traite des êtres humains, « représente une grave violation de la dignité humaine et des droits fondamentaux », selon un projet de résolution adopté par la Commission des...
18/03/2026 | Questions juridiques et droits de l'homme
Une commission de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a exprimé sa « profonde inquiétude » face aux propositions législatives actuellement examinées par la Knesset israélienne, qui viseraient à étendre le champ d’application de la peine de mort en Israël. En adoptant un projet...
18/03/2026 | Présidence
Petra Bayr, Présidente de l’APCE, a fait aujourd’hui la déclaration suivante, après la tenue d’un évènement en marge de la Conférence de haut niveau sur les droits sociaux (Chisinau 18-19 mars 2026) : « À l’occasion de la Conférence de haut niveau sur les droits sociaux – la Charte sociale...
17/03/2026 | Migrations, protection internationale et coopération économique
Lord Michael German (Royaume-Uni, ADLE), rapporteur général de l'APCE sur les politiques européennes de migration et d'asile, a achevé une série de réunions avec des responsables d'autres organisations internationales chargées des questions migratoires en exhortant les législateurs européens à...