21/06/2023 | Suivi
L'économiste et auteure française primée Julia Cagé, ainsi que des expert.e.s de la Commission de Venise et du GRECO, les organes du Conseil de l'Europe chargés du droit constitutionnel et de la lutte contre la corruption, ont participé à une audition parlementaire sur le financement des partis...
21/06/2023 | Session
L'Assemblée a appelé les Etats membres à adopter une législation interdisant la discrimination dans le sport et à offrir l'égalité des chances « aux personnes les plus vulnérables, y compris les migrants, les réfugiés et les personnes déplacées internes, et un accès adéquat aux installations et...
21/06/2023 | Session
L'APCE exhorte le gouvernement et le parlement du Royaume-Uni à examiner attentivement le contenu des dispositions du projet de loi sur l'immigration illégale et du projet de loi sur la déclaration des droits qui, s'ils entraient en vigueur, « risqueraient de placer le Royaume-Uni en situation de...
21/06/2023 | Questions juridiques et droits de l'homme
En adoptant un projet de résolution sur les allégations de torture systémique et de peines ou traitements inhumains ou dégradants dans les lieux de détention en Europe, sur la base d'un rapport de Constantinos Efstathiou (Chypre, SOC), la Commission des questions juridiques et des droits de l...
21/06/2023 | Session
L'Assemblée parlementaire s'est déclarée profondément préoccupée par le discours populiste qui suscite “la peur et le ressentiment envers les personnes arrivant d’autres pays”. Dans la résolution adoptée, traitant de la question, sur la base d'un rapport de Domagoj Hajduković (Croatie, SOC), l...
21/06/2023 | Session
Selon l'Assemblée, l'Europe compte environ 4 à 5 millions de personnes sans papiers, dont de nombreux ‘travailleurs invisibles’. Ces personnes participent au marché du travail sans reconnaissance légale mais restent “fragiles sur le plan socio-économique – avec un accès limité ou inexistant aux...
20/06/2023 | Session
« Le Sommet du Conseil de l’Europe à Reykjavik a été un tournant important pour l’Organisation à un moment critique et s’est traduit par une forte unité européenne face à l’agression russe contre l’Ukraine », a déclaré Edgars Rinkēvičs, ministre des Affaires étrangères de la Lettonie et Président...
20/06/2023 | Questions juridiques et droits de l'homme
Les rapporteurs généraux sur les défenseurs des droits de l'homme et les lanceurs d'alerte, ainsi que sur les prisonniers politiques, de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), Emanuelis Zingeris (Lituanie, PPE/DC) et Sunna Ævarsdóttir (Islande, SOC), ont mis en garde contre l...
20/06/2023 | Session
Dans le cadre du débat sur le thème « Relever les défis spécifiques auxquels sont confrontés les Bélarussiens en exil », le Volny Chor s'est produit aujourd'hui devant l'Assemblée parlementaire. Le Volny Chor est né des rassemblements organisés par les musiciens de la Philharmonie d'État du...
20/06/2023 | Session
L’Assemblée parlementaire, lors de sa session plénière d’été, a tenu un débat d'actualité sur « Les récents développements politiques en Pologne ». Peter Omtzigt (Pays-Bas, PPE/DC) et Azadeh Rojhan (Suède, SOC), co-rapporteurs pour le suivi de la Pologne par l'APCE ont ouvert le débat. 17...
20/06/2023 | Session
L’APCE a salué la « résilience, le courage et la détermination » des Bélarussien.ne.s contraint.e.s à l’exil par la répression du régime de Loukachenka - et a exhorté les Etats qui les accueillent à prendre des mesures juridiques et pratiques pour les soutenir. Dans une résolution basée sur un...
20/06/2023 | Femmes@APCE
Le groupe ‘Femmes@APCE’ a tenu aujourd'hui un échange de vues avec Sviatlana Tsikhanouskaya, leader de l'opposition démocratique du Belarus, sur la participation politique des femmes. S'adressant aux participants, elle a partagé son parcours et mis en lumière les défis auxquels sont confrontées...