21/09/2023 | Migrations, protection internationale et coopération économique
La Commission des migrations, réunie aujourd’hui à Reykjavik, a exprimé sa préoccupation concernant l’instrumentalisation croissante du thème de la migration et de l’asile durant les campagnes électorales, se réduisant souvent à des enjeux sécuritaires. Un traitement partiel et partial de ce...
20/09/2023 | Suivi
Asim Mollazada (Azerbaïdjan, CE/AD) et Ionut Stroe (Roumanie, PPE/DC), corapporteurs de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour le suivi des obligations et engagements de l'Albanie, effectueront une visite d'information dans ce pays du 25 au 28 septembre 2023. Les discussions...
20/09/2023 | Questions sociales, santé et développement durable
Adoptant à l'unanimité un projet de recommandation, sur la base du rapport préparé par Stefan Schennach (Autriche, SOC), la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable de l'APCE a demandé instamment aux États membres d’imposer une interdiction complète de...
20/09/2023 | Questions sociales, santé et développement durable
Les restrictions imposées pour lutter contre la pandémie de covid-19 ont eu « un effet dévastateur » sur la santé mentale et le bien-être des mineurs et des jeunes adultes – touchés notamment par des perturbations dans l’enseignement, l’isolement social, l’instabilité économique – a déclaré...
20/09/2023 | Migrations, protection internationale et coopération économique
La Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées de l'APCE a fermement condamné la persécution systématique des femmes et des jeunes filles décidée par les Talibans. Elle a appelé les Etats membres à respecter l'avis de non-retour du HCR qui s'applique à l'Afghanistan, mais...
19/09/2023 | Présidence
Le Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), Tiny Kox, a fait aujourd'hui la déclaration suivante : « Je suis profondément choqué par la décision du gouvernement de l'Azerbaïdjan de lancer une nouvelle opération militaire agressive dans le Haut-Karabakh plus tôt dans...
15/09/2023 | Suivi
Sunna Ævarsdóttir (Islande, SOC) et Deborah Bergamini (Italie, PPE/DC), corapporteures de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), effectueront une visite d'information en Bulgarie les 18 et 19 septembre, dans le cadre du dialogue postsuivi avec ce pays. Au cours de leur visite...
15/09/2023 | Egalité et non-discrimination
« C’est en accompagnant les victimes dans les tribunaux que je me suis rendue compte que le code pénal français ne protégeait pas les victimes », a déclaré aujourd’hui Catherine Le Magueresse, chercheuse associée à l'Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne, à l’ouverture...
14/09/2023 | Questions juridiques et droits de l'homme
La rapporteure générale de l’APCE pour les prisonniers politiques, Sunna Ævarsdóttir (Islande, SOC), a exprimé sa vive inquiétude concernant le traitement infligé à l’opposant politique et historien russe Vladimir Kara-Murza, qui est également le lauréat du Prix des droits de l'homme Václav Havel...
14/09/2023 | Egalité et non-discrimination
Les violences faites aux femmes en situation de handicap, qu’elles soient physiques, sexuelles, structurelles, psychologiques ou économiques, demeurent un sujet tabou, a souligné la Commission sur l’égalité de l’APCE. « La société infantilise les femmes en situation de handicap en ne leur...
13/09/2023 | Questions politiques et démocratie
A l'occasion de la Journée internationale de la démocratie (15 septembre), la Commission des questions politiques et de la démocratie de l'APCE a adopté la déclaration suivante : « La démocratie est une valeur universelle, la pierre angulaire des sociétés libres et prospères et une condition...
13/09/2023 | Suivi
La Commission de suivi de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a aujourd’hui dressé le bilan du respect par la France des obligations découlant de son adhésion au Conseil de l’Europe. Rappelant la longue tradition démocratique et l’attachement au respect des droits humains, la...