29/04/2022 - Règlement, immunités et affaires institutionnelles
Allégations de violation du Code de conduite des membres de l'APCE : une commission rend ses conclusions sur une plainte concernant Rosianne Cutajar
03/11/2021 - Règlement, immunités et affaires institutionnelles
Allégations de violation du Code de conduite des membres de l'APCE – Plainte concernant Rosianne Cutajar
03/11/2021 - Règlement, immunités et affaires institutionnelles
Une commission propose une interdiction explicite du harcèlement sexuel ou de comportement sexuel abusif par les membres de l’APCE
14/09/2021 - Règlement, immunités et affaires institutionnelles
Nouvelles lignes directrices sur la portée des immunités dont bénéficient les membres de l'APCE
08/09/2021 - Règlement, immunités et affaires institutionnelles
Promouvoir une représentation équilibrée des sexes à l’Assemblée
Ordres du jour
Tous les points de discussions et décisions à venir.
Rapports en préparation
Liste des rapports en cours d'élaboration au sein de la commission.
Documents et déclarations
Les documents et déclarations publics de la commission.
Décisions
Détail des décisions prises par la commission à chacune de ses réunions (carnets de bord).
Quand est-il acceptable pour les membres du gouvernement, les fonctionnaires ou les parlementaires d'accepter des cadeaux ? Dans quelle mesure les juges profitent-ils des pots de vin ?
La nouvelle plateforme APCE contre la corruption, qui a été officiellement lancée à Strasbourg le 8 avril 2014, crée un espace de dialogue afin de lutter plus efficacement contre cette menace qui pèse sur les valeurs fondamentales du Conseil de l'Europe, et de promouvoir la transparence et l'honnêteté dans la vie publique. Plus
Le 22 mars 2022, Marie-Christine Dalloz (France, PPE/DC) a été élue Présidente de la Commission.
Membres de la commission