09/04/2025 - Session
L’APCE appelle à l'action pour développer une 'culture éthique' au sein du Conseil de l’Europe et renforce ses propres règles
08/04/2025 - Session
L’Assemblée décide de modifier certaines dispositions de son Règlement
01/04/2025 - Règlement, immunités et affaires institutionnelles
Renforcer la déontologie et l'intégrité dans les parlements
02/10/2024 - Session
L'APCE lève l'immunité du membre de l'Assemblée Marcin Romanowski
24/06/2024 - Session
L’Assemblée parlementaire modifie certaines dispositions de son Règlement
Ordres du jour
Tous les points de discussions et décisions à venir.
Rapports en préparation
Liste des rapports en cours d'élaboration au sein de la commission.
Documents et déclarations
Les documents et déclarations publics de la commission.
Décisions
Détail des décisions prises par la commission à chacune de ses réunions (carnets de bord).
Quand est-il acceptable pour les membres du gouvernement, les fonctionnaires ou les parlementaires d'accepter des cadeaux ? Dans quelle mesure les juges profitent-ils des pots de vin ?
La nouvelle plateforme APCE contre la corruption, qui a été officiellement lancée à Strasbourg le 8 avril 2014, crée un espace de dialogue afin de lutter plus efficacement contre cette menace qui pèse sur les valeurs fondamentales du Conseil de l'Europe, et de promouvoir la transparence et l'honnêteté dans la vie publique. Plus
Membres de la commission