Dispositions
complémentaires relatives aux débats de l'Assemblée
(adoptées par le Bureau de l’Assemblée le 25 mars 2002 et
le 17 décembre 2007)
iv.Temps
de parole
1. Les orateurs inscrits
dans un débat, y compris les rapporteurs pour la jeunesse, disposent d'un
temps de parole de trois minutes, à moins que le Bureau ne décide,
au début de la partie de session, au vu du grand nombre d’orateurs
inscrits dans un débat particulier, de réduire le temps de parole
à deux minutes dans ce débat. Les orateurs s'exprimant au nom des
groupes politiques disposent d'un temps de parole de trois minutes.
2. Les rapporteurs
sur le fond disposent d’un total de dix minutes, dont, à titre indicatif,
sept minutes pour la présentation du rapport et trois minutes pour
la réplique à la fin du débat. Les corapporteurs de la commission
de suivi disposent de cinq minutes chacun pour la présentation de
leur rapport et de cinq minutes à partager entre eux pour la réplique.
Les rapporteurs peuvent, à l'issue
des interventions des orateurs du premier tour au nom des groupes
politiques, demander la parole pour une réplique; ce temps de parole
sera déduit de la durée de la réplique à la fin du débat.
3. Pour présenter
leur avis, les rapporteurs pour avis disposent d'un temps de parole
identique à celui prévu pour les orateurs inscrits dans le débat
concerné. Les rapporteurs des commissions ad hoc du Bureau sur l’observation
d’élections disposent de cinq minutes pour la présentation du rapport.
4. Les présidents
des commissions saisies pour le fond disposent de trois minutes
pour la réplique ou de deux minutes si le temps de parole a été
réduit à deux minutes pour les autres orateurs.
5. Pour une intervention
sur un amendement ou
sur une motion de procédure, trente secondes.
