Règlement de l’Assemblée (décembre 2025)

Article 1 - Sessions ordinaires

Article 2 - Sessions extraordinaires

Article 3 - Lieu de la réunion

Article 4 - Durée des sessions

Article 5 - Présidence du doyen de l’Assemblée

Article 6 - Pouvoirs

Article 7 - Contestation de pouvoirs non encore ratifiés pour des raisons formelles

Article 8 - Contestation de pouvoirs non encore ratifiés pour des raisons substantielles

Article 9 - Réexamen de pouvoirs déjà ratifiés pour des raisons substantielles

Article 10 - Décision de l’Assemblée sur la contestation ou le réexamen de pouvoirs

Article 11 - Durée du mandat des représentants et suppléants

Article 12 - Suppléants

Article 13 - Déontologie des membres de l’Assemblée

Article 14 - Bureau de l’Assemblée et Comité présidentiel

Article 15 - Élection du Président

Article 16 - Élection des Vice-Présidents

Article 17 - Commission permanente

Article 18 - Délégations nationales

Article 19 - Groupes politiques

Article 20 - Président et Président sortant

Article 21 - Vice-Présidents

Article 22 - Discipline

Article 23 - Police de la salle des séances et des tribunes

Article 24 - Documents officiels

Article 25 - Dépôt de propositions de recommandation et de résolution

Article 26 - Saisine des commissions

Article 27 - Ordre du jour

Article 28 - Langues officielles et de travail

Article 29 - Interprétation en Assemblée

Article 30 - Interprétation en commission

Article 31 - Comptes rendus des débats

Article 32 - Publicité des débats

Article 33 - Discussion et examen des textes

Article 34 - Amendements et sous-amendements

Article 35 - Droit à la parole

Article 36 - Rappels au Règlement

Article 37 - Motions de procédure

Article 38 - Organisation des débats

Article 39 - Débat libre

Article 40 - Modes de votation

Article 41 - Majorités requises

Article 42 - Quorum

Article 43 - Droit de vote

Article 44 - Constitution des commissions

Article 45 - Compétence des commissions

Article 46 - Bureaux des commissions

Article 47 - Procédure en commission

Article 48 - Réunions des commissions

Article 49 - Sous-commissions

Article 50 - Rapports des commissions

Article 51 - Commissions spéciales

Article 52 - Procédure d’urgence au sein de l’Assemblée

Article 53 - Procédure d’urgence au sein de la Commission permanente

Article 54 - Débats d’actualité

Article 55 - Procédure de destitution du Président et des Vice-Présidents de l’Assemblée parlementaire

Article 56 - Procédure de destitution des présidents et vice-présidents des commissions, sous-commissions, réseaux, plateformes et alliances

Article 57 - Déclarations écrites

Article 58 - Accès à l’Assemblée et aux commissions

Article 59 - Comité Mixte

Article 60 - Rapports du Comité des Ministres

Article 61 - Demande d’avis ou de nouvelle délibération par le Comité des Ministres

Article 62 - Questions au Comité des Ministres

Article 63 - Invités spéciaux

Article 64 - Observateurs

Article 65 - Partenaires pour la démocratie

Article 66 - Représentants d’organisations nationales ou internationales

Article 67 - Coopération avec le Parlement européen

Article 68 - Sessions de l’Assemblée hybrides ou à distance

Article 69 - Réunions des commissions hybrides ou à distance

Article 70 - Réunions du Bureau et de la Commission permanente hybrides ou à distance

Article 71 - Réunions du Comité mixte hybrides ou à distance

Article 72 - Pétitions à l’Assemblée

Article 73 - Secrétariat de l’Assemblée parlementaire

Article 74 - Levée de l’immunité des représentants et suppléants

Article 75 - Révision du Règlement