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Règlement de l’Assemblée (décembre 2025)

(Résolution 1202 (1999) adoptée le 4 novembre 1999) avec modifications ultérieures du Règlement*

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Invités spéciaux, observateurs, partenaires pour la démocratie et autres invités

Article 66Représentants d’organisations nationales ou internationales

66.1. L’Assemblée peut, sur proposition du Bureau, inviter des organisations nationales ou internationales à lui présenter des rapports ou des communications.