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Règlement de l’Assemblée (décembre 2025)

(Résolution 1202 (1999) adoptée le 4 novembre 1999) avec modifications ultérieures du Règlement*

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Déroulement des débats

Article 38Organisation des débats

38.1. Le Bureau peut, chaque fois qu’il le juge utile, proposer à l’Assemblée les modalités d’organisation et d’horaire pour une séance ou un point de l’ordre du jour.
38.2. L’Assemblée statue sans débat sur ces propositions.