Mémorandum
d'accord entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne
Mémorandum
d'accord entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne
Le Mémorandum d’accord a été signé
par le Président du Comité des Ministres et le Secrétaire Général
du Conseil de l’Europe le 11 mai 2007, et par la présidence du Conseil
de l’Union européenne et la Commission européenne le 23 mai 2007.
L’Assemblée parlementaire a été consultée sur le Mémorandum d’accord
(Avis n° 262 (2007) au Comité des Ministres).
Le Mémorandum d’accord (CM (2007) 74)
est disponible sur le site web du Conseil de l’Europe (www.coe.int/t/cm).
