v.Relations avec le Conseil interparlementaire
consultatif du Benelux
Échange de lettres entre les Présidents de l’Assemblée
parlementaire du Conseil de l’Europe et du Conseil interparlementaire
consultatif du Benelux (septembre 1988)
1. Le Président de
l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe communique au Président
du Conseil interparlementaire consultatif du Benelux le calendrier
des sessions et l’invite à y assister ou s’y faire représenter par
un membre du Conseil interparlementaire. Le représentant du Conseil
interparlementaire peut prendre la parole dans un débat public avec
l’autorisation du Bureau de l’Assemblée parlementaire.
2. Le Président de
l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe invite le Président
du Conseil interparlementaire consultatif du Benelux à se faire
représenter et à participer aux conférences et autres manifestations
organisées par l’Assemblée parlementaire où sont débattues des questions
d’intérêt commun pour le Conseil de l’Europe et le Conseil interparlementaire.
3. Le Président de
l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe envoie régulièrement au
Président du Conseil interparlementaire consultatif du Benelux les
documents publics de l’Assemblée.
4. Le Président du
Conseil interparlementaire consultatif du Benelux adresse au Président
de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe des mémoires
sur toutes questions d’intérêt particulier pour le Conseil interparlementaire.
Ces mémoires sont distribués, selon le cas, aux membres de l’Assemblée
parlementaire ou aux commissions compétentes.
