Relations
extérieures de l'Assemblée
xiii.Accord
sur le renforcement de la coopération entre l'Assemblée parlementaire
du Conseil de l'Europe et la Conférence des Assemblées législatives
régionales européennes (CALRE) (23 juin 2008)
L’Assemblée Parlementaire du Conseil
de l’Europe ;
La Conférence des Assemblées législatives
régionales européennes (CALRE);
Se référant à la Déclaration finale
de la Conférence des parlements nationaux et des assemblées régionales
sur « Démocrate représentative, affaires européennes, citoyenneté
active » (Strasbourg, 12 septembre 2007);
Considérant que la Conférence des Assemblées
législatives régionales européennes et l’Assemblée Parlementaire
du Conseil de l’Europe sont unies dans un effort commun pour promouvoir la
démocratie, les droits de l’homme et la primauté du droit et pour
renforcer le rôle institutionnel des parlements régionaux en Europe;
1. décident:
— d’intensifier
la coopération et de développer les contacts sur des questions d’intérêt commun;
— de tenir compte
des activités de l’autre institution lors de la réalisation de leurs
activités respectives;
— d’identifier
les mesures susceptibles de contribuer à la complémentarité de leur
action;
2. afin d’atteindre
ces objectifs:
— les Présidents
des deux institutions se rencontreront lorsque nécessaire;
— les commissions
de l’Assemblée parlementaire et les groupes de travail de la CALRE
seront encouragés:
— à intensifier leur
coopération afin de coordonner leurs actions et d’éviter les doubles
emplois;
— à identifier les
questions pouvant servir de base à des activités conjointes, en
organisant, par exemple, des auditions communes;
— à échanger des
informations portant sur le programme de travail et d’autres documents
d’intérêt commun afin d’en tenir compte dans les documents et les
activités futures des deux assemblées;
— la Conférence des
Assemblées législatives régionales européennes et l’Assemblée Parlementaire
du Conseil de l’Europe s’inviteront mutuellement à être représentés
à des conférences, séminaires et autres manifestations d’intérêt
commun;
— des réunions de
haut niveau entre les secrétariats se tiendront à intervalles réguliers.
