Relations
extérieures de l'Assemblée
xvii.Accord
de coopération conclu entre l'Assemblée parlementaire et le Comité
international de la Croix-Rouge (CICR) (26 juin 1995)
Échange de lettres entre le Président de l’Assemblée
parlementaire et le Président du CICR
a. Invitation du
Président du CICR aux débats que l’Assemblée parlementaire tient
régulièrement sur les activités du CICR ou sur des sujets spécifiques
d’intérêt commun. Au cours de ces débats, le Président du CICR interviendra
devant les parlementaires et répondra à leurs questions. Le prochain
débat sur les activités du CICR se tiendra au cours de l’année 1996.
b. Invitation de
représentants du CICR à des réunions de la commission des migrations,
des réfugiés et de la population ou de ses sous-commissions
et, le cas échéant,
d’autres commissions compétentes de l’Assemblée, ayant comme objectif
l’échange de vues sur des questions d’intérêt commun. Ces réunions
peuvent se tenir à Genève ou aux lieux habituels de réunion des commissions
de l’Assemblée (Strasbourg ou Paris).
c. Coopération dans
la préparation des conférences, colloques ou séminaires sur des
sujets d’intérêt commun, à commencer par le Colloque sur le droit
humanitaire international que l’Assemblée parlementaire tiendra
à Prague au printemps 1996.
d. Invitation réciproque
aux manifestations organisées par l’Assemblée parlementaire ou le CICR
sur des questions représentant un intérêt pour l’une ou l’autre
des parties.
e. Échange d’informations
et de documents.
f. Consultations
ad hoc sur des questions d’intérêt commun.
