Accès
au Palais de l'Europe et utilisation des locaux
iii.Utilisation par des tiers des bureaux
des groupes politiques
(Décision du Bureau de l’Assemblée du 17 mars 1977)
Les groupes politiques ne peuvent mettre
leurs bureaux à la disposition de tiers que si au moins un membre
du groupe assiste à la réunion et en assume la responsabilité.
