Dispositions
complémentaires relatives aux débats de l'Assemblée
(adoptées par le Bureau de l’Assemblée le 25 mars 2002 et
le 17 décembre 2007)
ii.Liste
des orateurs
En application de l’article 35.2.
du Règlement (droit
à la parole) et des dispositions relatives à l’organisation des
débats, les critères
suivants sont pris en considération pour établir la liste des orateurs:
1. L’inscription
dans le registre se fait dans l’ordre chronologique de la date et
l’heure de réception des demandes.
2. Dès la publication
du projet d’ordre du jour de la partie de session et jusqu’à la
date de clôture, les inscriptions des membres de l’Assemblée peuvent
se faire en ligne via la plateforme Pace-apps ou, en cas de dysfonctionnement
de l’application, par courrier électronique (
[email protected])
adressé au Service de la séance de l’Assemblée parlementaire, par
les secrétaires des délégations nationales ou les secrétaires des
groupes politiques. Les noms ne peuvent être inscrits sur la liste
des orateurs pour un débat d'urgence ou un débat d'actualité que si
une demande spécifique est inscrite au projet d'ordre du jour.
3. Toute modification
ultérieure d’une inscription antérieure sera considérée comme nouvelle
inscription et le nom du membre concerné sera porté en fin de liste.
4. La liste des orateurs
pour un débat se déroulant lors d’une séance du matin est close
à 16 heures la veille, et pour un débat se déroulant lors d’une
séance de l’après-midi à 9 heures du matin le jour même.
