Parties de
session de l’Assemblée et réunions des commissions, du Bureau et
de la Commission permanente organisées de manière hybride ou à distance
Article 71Réunions
du Comité mixte hybrides ou à distance
71.1. Dans des circonstances exceptionnelles
ne permettant pas la tenue d’une réunion dans les conditions normales,
à savoir en présence physique de tous les membres, le Président
de l’Assemblée peut convoquer une réunion du Comité mixte qui se
tiendra de manière hybride (participation combinée à distance et
en présence des membres) ou par des moyens électroniques de communication
à distance.
