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Règlement de l’Assemblée (décembre 2025)

(Résolution 1202 (1999) adoptée le 4 novembre 1999) avec modifications ultérieures du Règlement*

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Règlement spécial sur l’honorariat à l’Assemblée parlementaire

i.Règlement spécial sur le titre et les prérogatives d’associé honoraire de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe

adopté par le Bureau de l’Assemblée le 13 janvier 1988, modifié par le Bureau le 18 janvier 1999 et le 22 mai 2014et par la Résolution 2182 (2017)

1. Conditions d’attribution du titre d’associé honoraire de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe
Peut se prévaloir du titre d’« associé honoraire de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe »:
a. tout parlementaire ou ancien parlementaire ayant fait partie de l’Assemblée, à titre de représentant ou de suppléant, pendant cinq années, consécutives ou non;
b. tout autre ancien membre de l’Assemblée, quelle qu’ait été la durée de son mandat, qui a occupé les fonctions de Président ou de Vice-Président de l’Assemblée, de Président de commission ou de Président de groupe politique.
Un diplôme faisant état de ce titre lui est délivré.
2. Prérogatives des associés honoraires
a. Tout associé honoraire de l’Assemblée peut être invité aux manifestations de l’Assemblée, en dehors des sessions plénières et des réunions de commissions, à l’initiative des responsables de ces manifestations.
b. La commission des questions sociales, de la santé et du développement durable peut le charger de remettre des Drapeaux d’honneur et des Plaques d’honneur aux communes lauréates.
3. Au moment de l’attribution du titre d’associé honoraire, l’ancien membre de l’Assemblée signe une déclaration sur l’honneur attestant qu’il n’est pas engagé dans la représentation et la défense des intérêts d’une personne ou entité tierce devant l’Assemblée. Le titre d’associé honoraire lui sera retiré s’il a omis de déclarer un intérêt pertinent ou fait une fausse déclaration.
Les dispositions ci-dessus sont applicables aux anciens membres de l’Assemblée.