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Règlement de l’Assemblée (décembre 2025)

(Résolution 1202 (1999) adoptée le 4 novembre 1999) avec modifications ultérieures du Règlement*

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Relations entre le Comité des Ministres et l’Assemblée

Article 60Rapports du Comité des Ministres

60.1. Les rapports du Comité des Ministres sur ses activités, transmis en application de l’article 19 du Statut, font l’objet d’une présentation et d’une discussion à l’Assemblée.